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Vague sur l'océan, Wikimedia commons, Jon Sullivan, domaine public

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ONU : un équilibre à trouver pour le Droit de la mer

Entre les besoins humains et la protection de l’environnement

« Trouver un équilibre » entre les besoins humains et les intérêts économiques qui les accompagnent, d’une part et « la protection de l’environnement et l’utilisation durable de ces ressources », d’autre part, tel est « le défi » qu’il faut relever, annonce Mgr Auza, qui propose de se concentrer « non seulement sur les droits mais aussi sur les responsabilités » des États. Le processus de rédaction, a-t-il dit, pourrait en « être amélioré ».

Mgr Bernardito Auza, observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, a prononcé la déclaration d’ouverture de la réunion d’organisation de la Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant, sous la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, le 16 avril 2018.

Il a insisté sur la nécessité d’inclure « une approche plus vigoureuse axée sur les responsabilités, centrée consciemment sur les divers devoirs et obligations des États et des parties commerciales qui entreprennent des activités dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale ». Les entreprises commerciales, a souligné Mgr Auza, « sont préoccupées par les devoirs et obligations qui influent sur les coûts et les méthodes de travail et, par conséquent, l’énumération de leurs tâches contribue à améliorer la sécurité environnementale, financière et de gouvernance ».

Voici notre traduction du discours de Mgr Auza.

HG

Discours d’ouverture de Mgr Bernardito Auza.

Madame la Présidente,

Le Saint-Siège aimerait vous féliciter pour votre élection à la présidence de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale et exprimer notre plaisir à participer à cette réunion organisationnelle pour la préparation de l’avant-projet de l’instrument international juridiquement contraignant proposé.

La protection et la préservation de notre planète, par de nombreux moyens mais aussi par la primauté du droit, est notre impératif commun. L’activité commerciale relative à l’aquaculture, aux sources d’énergie traditionnelles et renouvelables, aux ressources génétiques marines, à la santé et aux médicaments, à la biotechnologie, à l’exploitation minière et au transport dans les « zones situées au-delà des juridictions nationales » devrait augmenter de manière exponentielle dans les prochaines années, en réponse à l’augmentation de la population, à la croissance économique, à l’augmentation des capacités technologiques et de la compréhension scientifique, et à l’accès physique à de nouveaux espaces océaniques en raison de la fonte des glaciers. Nous reconnaissons que les besoins humains affectent ce développement ; le défi que nous devons relever lors de la rédaction de ce nouvel accord consiste à trouver un équilibre entre ces besoins et les intérêts économiques qui les accompagnent d’une part, et d’autre part la protection de l’environnement et l’utilisation durable de ces ressources.

Dans cet esprit, ma délégation aimerait souligner deux hypothèses sous-jacentes qui auront une incidence sur l’organisation du processus et la rédaction du document.

D’abord, la double nature de notre mandat : la conservation et l’utilisation durable. Le terme « conservation » signifie généralement garder le statu quo ou prendre des mesures réparatrices pour récupérer ce qui a été perdu pour l’environnement : d’autre part, « l’utilisation durable » implique d’aller de l’avant et de s’engager dans des activités de façon à permettre l’utilisation continue des ressources environnementales par les générations actuelles et futures. Par conséquent, les mesures de conservation impliquent « d’enlever » les utilisations et les droits actuels pour réaliser cette restauration ou ce statu quo, tandis que l’utilisation durable implique la prise de décision dans le « cours normal des affaires » pour permettre à une activité particulière d’avancer, en substance, en accordant des droits plutôt qu’en les enlevant.

Le cadre juridique existant, fondé principalement sur un modèle d’utilisation durable, a été structuré selon une mentalité de « silo », de sorte que les activités humaines sont réglementées sur des bases sectorielles, régionales et locales ; des régulateurs distincts sont déjà en place, par exemple, pour la pêche, le transport maritime, l’exploitation minière et la chasse à la baleine. Par conséquent, la différence dans la signification, le but et l’application commerciale de ces deux termes « conservation » et « utilisation durable », et la manière dont nous les différencions, auront nécessairement un impact sur le processus de nos négociations ainsi que sur tout texte éventuel.

Deuxièmement, il y a la double nature de l’approche que nous adopterons, en nous concentrant non seulement sur les droits mais aussi sur les responsabilités. Jusqu’à présent, une grande attention a été accordée aux droits des États, des parties contractantes et de toutes les parties prenantes aux réunions de nos comités préparatoires, souvent motivée par des considérations économiques ; cela n’est pas plus visible que dans le fossé infranchissable par rapport à l’application du principe du patrimoine commun de l’humanité.

Il est toutefois nécessaire d’inclure dans nos conversations une approche plus vigoureuse axée sur les responsabilités, centrée consciemment sur les divers devoirs et obligations des États et des parties commerciales qui entreprennent des activités dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Nous considérons bien sûr l’équité entre les États dans l’analyse du partage des avantages, du renforcement des capacités et du transfert de technologie ; le processus de rédaction pourrait cependant être amélioré en utilisant consciemment le prisme des responsabilités plutôt que les droits exclusifs des États dans la détermination des solutions.

Les sujets qui incluent les évaluations d’impact environnemental et les outils de gestion par zone créent naturellement des obligations. Une « approche basée sur les responsabilités » pourrait offrir des dispositions plus ciblées qui traitent des menaces pour la biodiversité et imprègnent la façon dont les activités sont menées et réglementées. Dans la pratique, la plupart des entreprises commerciales sont préoccupées par les devoirs et obligations qui influent sur les coûts et les méthodes de travail et, par conséquent, l’énumération de leurs tâches contribue à améliorer la sécurité environnementale, financière et de gouvernance.

Les entreprises qui sont bien réglementées et les entreprises qui font preuve de diligence en matière de réglementation ont plus de chances de réussir tout en réalisant des objectifs environnementaux en même temps. Les actions et les objectifs économiques, sociaux, technologiques et environnementaux seront mieux liés les uns aux autres lorsqu’une « approche basée sur les responsabilités » sera incluse.

Madame la Présidente,

Il existe une corrélation non équivoque entre l’augmentation de l’activité humaine et la détérioration de la santé de l’environnement marin. Compte tenu de cette tendance, de l’énorme portée géographique des océans, de leur interconnexion et du besoin croissant de ressources marines, le Saint-Siège salue cette action collective visant à améliorer la primauté du droit afin de mieux subvenir aux besoins de toute la famille humaine et d’assurer la durabilité de nos océans, maintenant et dans le futur.

Merci, Madame la Présidente.

© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat

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