Anne Kurian
ROME, mercredi 3 octobre 2012 (ZENIT.org) – Le Saint-Siège plaide pour l’accès des personnes malvoyantes à la connaissance, soulignant que la propriété intellectuelle doit être ordonnée au bien commun.
Mgr Silvano M. Tomasi, observateur permanent du Saint-Siège aux Nations-Unies à Genève, est intervenu au cours de la 50e série de réunions des assemblées des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) le 1er octobre 2012 à Genève.
Tous appelés à contribuer
L’archevêque se réjouit des « progrès significatifs et positifs » qui ont eu lieu dans « divers secteurs importants de l’Organisation », notamment concernant le système international des droits des artistes interprètes de l’audiovisuel.
Dans cette même lignée, le Saint-Siège exprime son souhait de parvenir à « un accord sur un instrument international juridiquement contraignant sur les limitations et exceptions en faveur des personnes malvoyantes ou avec des handicaps de l’imprimé ».
En effet les personnes ayant une déficience visuelle ont accès à « seulement 5% des livres publiés dans les pays développés » et environ 1% dans les pays plus pauvres », déplore Mgr Tomasi : ce manque de disponibilité de « formats utilisables tels que l’audio, le caractère large ou le braille » à une époque où la technologie apporte « d’énormes quantités d’informations pour les ménages et les entreprises » est « choquant », dénonce-t-il.
« L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît à toute personne le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté et de jouir des arts », rappelle-t-il.
Pour se faire, l’archevêque souligne la « nécessité » de veiller à ce que « le droit d’auteur ne soit pas un obstacle à l’égalité d’accès à l’information, la culture et l’éducation des personnes ayant des difficultés de lecture et d’autres incapacités ».
« Il serait profondément indigne de l’homme d’admettre seulement ceux qui sont entièrement fonctionnels à la vie de la communauté », insiste-t-il en citant Jean-Paul, y voyant une « forme grave de discrimination », qui privilégie « ceux qui sont forts et en bonne santé sur les faibles et les malades ».
Au contraire, « toutes les personnes sont appelées à contribuer à la société », affirme-t-il.
En ce sens, le Saint-Siège appelle à créer un « instrument international pour aider les personnes pauvres ou handicapées à développer leurs compétences afin de tirer le meilleur parti de leurs capacités et ressources », à la fois pour leur « épanouissement personnel » et pour leur « contribution à la société ».
La propriété intellectuelle et bien commun
Si la protection de la propriété intellectuelle est « nécessaire au progrès et à la juste indemnité des chercheurs et des producteurs », cependant « l’objectif principal de nouvelles connaissances est au service du bien commun de la communauté humaine », estime l’archevêque.
Comment concevoir justement ce bien commun ? « Dans sa plénitude, fondé sur une logique qui conduit à l’acceptation d’une plus grande responsabilité », répond Mgr Tomasi, et non pas « selon une vision réductrice subordonnée seulement à l’avantage de certaines personnes ».
En d’autres termes, le bien commun nécessite la « capacité constante de rechercher le bien d’autrui comme s’il était son propre bien » : concrètement, poursuit l’archevêque, « la répartition des biens créés doit être effectivement mise en conformité avec les normes du bien commun, c’est-à-dire la justice sociale ».
La propriété intellectuelle, conclut-il, que ce soit dans toute approche « scientifique, technique ou juridique », doit respecter la création, à la fois dans le domaine « de la connaissance et de la découverte » et à la fois dans la « reconnaissance de la nature des choses: la matière, l’intellect, les êtres vivants, et surtout, la personne humaine ».
