Le Conseil de l'Europe planche sur la Manif pour tous

Conseil de l’Europe : « Manif pour tous » et « lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » au programme des 26 et 27 juin 2013

Grégor Puppinck,

Directeur du European Centre for Law and Justice

Le 27 juin, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, Strasbourg) débattra d’un projet de résolution et de recommandation intitulé « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » (Doc. 13223) présenté par le député socialiste norvégien Håkon Haugli. Ce texte vise principalement à renforcer la prévention et la répression de l’hostilité sociale envers l’homosexualité (l’homophobie) dans le but de changer les mentalités, les politiques et les législations.

Hasard du calendrier, la veille, mercredi 26 juin, M. Luca Volontè et l’ECLJ (European Centre for Law and Justice) organisent en cette même Assemblée une audition publique sur la « Manif pour Tous » en présence notamment de Ludovine de la Rochère, de Béatrice Bourges et de représentants des Veilleurs. Durant cette audition, les invités auront la possibilité d’exposer le message de ce mouvement social ainsi que la répression dont il fait l’objet. L’ECLJ rendra public un rapport compilant plus d’une centaine de témoignages circonstanciés faisant état d’abus policiers. Cette audition se tiendra devant les députés intéressés et le public de 13h à 14h, (renseignements et inscriptions à info@eclj.org avant le 24 juin).

En outre, le 26 juin au soir, à Strasbourg, le mouvement des Veilleurs organisera une grande veillée européenne ouverte à tous, en présence notamment de Axel, de Ludovine de la Rochère, de Béatrice Bourges, de Luca Volontè et d’autres députés de différents pays européens qui témoigneront de leur engagement. Ils chercheront à renouer avec l’inspiration des fondateurs du Conseil de l’Europe en méditant, entre autres, le préambule du Statut du Conseil de l’Europe dans lequel les Etats européens se sont déclarés « inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ».

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L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de représentants des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe (dont une délégation française) et adopte des résolutions et recommandations politiques à destination de ces Etats. Le Conseil de l’Europe a fait de la promotion des droits LGBT une priorité politique. Il a adopté des textes de référence en ce domaine (Résolution APCE 1728/2010 et Recommandation 2010/05 du Comité des Ministres) et a créé en son sein une « Unité LGBT » ayant pour mission d’en favoriser la mise en œuvre et d’en assurer lesuivi.

Alors que les textes antérieurement adoptés par le Conseil de l’Europe promouvaient l’égalité des droits, le projet de Résolution et de Recommandation qui sera débattu ce 27 juin se concentre sur l’égalité sociale. C’est par un changement de mentalité que doit s’opérer en profondeur la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La panoplie des moyens recommandés est vaste : elle va de la recommandation faite aux personnalités publiques de participer aux gay prides, au renforcement de la répression des discours et des actes homophobes, en passant par l’organisation de « campagnes publiques sur l’égalité et la diversité », et la formation des agents de l’Etat à cette politique, etc. Faisant écho à la politique de l’actuel gouvernement français de lutte contre les stéréotypes de genres à l’école, le texte invite les Etats àsoutenir ou lancerdes projets de « prévention » de l’homophobie et de la transphobie en « ciblant et associant les élèves, le corps enseignant et le personnel éducatif ».

S’agissant des « discours homophobes », le projet de résolution demande qu’ils soient qualifiés de « discours de haine » et réprimés plus durement à ce titre, tout en reconnaissant par ailleurs  que « il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme « discours de haine » (§ 61) ; cela crée une incertitude quant aux limitations de la liberté d’expression que ce concept peut justifier (comme le concept d’islamophobie).

Plus spécifiquement, le texte de Håkon Haugli condamne vigoureusement et demande « d’abroger » les lois russes relatives à la « propagande homosexualiste auprès des mineurs », ainsi que les lois similaires adoptées ou encore en discussion en Ukraine et en Moldavie. Ces lois prohibent la « propagande des relations sexuelles non-traditionnelles auprès de mineurs », c’est-à-dire la promotion, y compris par le biais des médias, de « la pédophilie, de l’homosexualité, de la bisexualité et du transsexualisme auprès des mineurs ». M. Haugli peut s’appuyer sur la Commission de Venise, organe d’expertise du Conseil de l’Europe, qui a rendu ce 18 juin 2013 un avis qui, au terme de l’analyse de ces lois, les condamne et demande leur abrogation (Opinion 707 / 2012 – CDL-AD(2013)022). Cet avis, rappelant que l’homosexualité est une orientation sexuelle protégée au même tire que l’hétérosexualité, souligne en particulier que « ‘‘la moralité publique’’, les valeurs et traditions notamment la religion de la majorité, et la ‘‘protection des mineurs’’ » qui sont invoquées par la Russie, ne peuvent pas justifier ces lois(§ 78). Une interdiction limitée aux contenus sexuellement explicites et obscènes, sans distinction d’orientation sexuelle, est seule admissible selon l’avis.

Si d’un côté le rapport déplore « un recul inquiétant » des droits LGBT en Europe de l’Est, il se félicite d’autre part des « avancées notables » traduites dans d’autres pays « par la reconnaissance ou le renforcement des droits des personnes LGBT dans le domaine de l’adoption, des partenariats civils et du mariage, ainsi que par l’introduction de mesures plus énergiques contre le discours et la violence homophobes et transphobes » (§93). De fait, ce clivage culturel s’accroît à mesure que l’Occident devient plus libertaire et que l’Europe de l’Est tente à l’inverse de se reconstruire culturellement. Le Conseil de l’Europe en est l’une des premières victimes, car, enraciné dans l’Europe de l’Ouest, il ne parvient plus à faire l’unité de ses 47 Etats membres sur ces sujets de société. De plus en plus, il oscille entre paralysie et rapports de forces. Là où a longtemps régné l’esprit de consensus, comme au Comité des Min
istres et à la Cour européenne des droits de l’homme, la division et la confrontation s’étendent à présent entre positions radicalement divergentes. La loi russe sur la protection des mineurs en est un exemple en ce qu’elle est l’exacte opposée de la politique française de lutte contre les stéréotypes de genre à l’école.

A cette division Est-Ouest, se double une seconde division culturelle interne à chaque aire culturelle. Le mouvement social français né autour de la « Manif pour Tous », par son ampleur et sa dimension politico-culturelle, indique que la France n’est pas totalement acquise à la mentalité libertaire. Par son ampleur, il s’inscrit dans la ligne des grands mouvements sociaux récents (révolutions colorés, Printemps arabes, Indignés espagnols et grecques) mais avec un message derefondation culturelle plutôt que de révolution. C’est dans ce contexte de conflit culturel qu’il faut comprendre le rôle joué par les institutions européennes et ce projet de résolution. A cet égard, le rapport de Håkon Haugli illustre ce conflit culturel en indiquant que « l’adoption d’une loi anti-discrimination exhaustive [donc comprenant la non-discrimination selon l’orientation sexuelle] fait partie des conditions établies par l’Union européenne pour la conclusion d’un accord d’association avec l’Ukraine. ».