En France, la loi de bioéthique de 1994 interdit le recours aux mères porteuses. Pour contourner cet obstacle, un couple habitant le Val de Marne se lance dans une procréation médicalement assistée en Californie.
Des embryons obtenus in vitro à partir des spermatozoïdes de l’homme et d’ovules fournis par une donneuse sont implantés dans l’utérus d’une mère porteuse rémunérée pour cette grossesse.
La Cour suprême de Californie établit le couple « père et mère des enfants à naître ». Deux petites jumelles naissent le 25 octobre 2000 et reçoivent un certificat de naissance en Californie.
Par contre, le consulat de France de Californie exige un certificat de grossesse pour inscrire les deux fillettes sur le livret de famille du couple et alerte le service juridique de Nantes qui s’occupe de l’état civil des Français nés à l’étranger de soupçons de « mère porteuse, détournement de l’adoption et trouble à l’ordre public ». Les enfants rentrent en France en novembre 2000 avec des passeports américains.
La justice demande une mise en examen. Une enquête est menée auprès des employeurs et des médecins qui ont suivi le couple. Elle a abouti le 30 septembre à une ordonnance de non-lieu prononcée au tribunal de grande instance de Créteil. Le parquet ne devrait pas faire appel de la décision et l’affaire reste pendante au civil.
