Suite aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, créée après l’affaire « Bétharram » en janvier 2025, la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire a été débattue à l’Assemblée nationale ce lundi 1er juin 2026, en fin de journée. Elle a été adoptée à l’unanimité en première lecture et sera prochainement soumise au Sénat.
Cette proposition concerne la reconnaissance officielle des violences physiques, psychologiques et sexuelles vécues par des enfants en milieu scolaire et périscolaire, la création d’un fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, le renforcement des contrôles, l’extension de l’obligation des signalements ainsi que diverses mesures de prévention.
Le sacrement de la confession garantit le secret absolu des paroles du pénitent, même jeune © ktotv.com
Mais ce texte de loi inquiète aussi l’Église catholique. Ce vendredi 29 mai 2026, trois jours avant le débat parlementaire, les évêques de France ont affirmé que certaines dispositions de ce projet portent atteinte à des libertés fondamentales comme la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d’enseignement ou le secret professionnel.
Si la Conférence épiscopale soutient activement la lutte contre les violences faites aux enfants dans les écoles, elle exprime aussi son opposition sur la levée du secret de confession proposé par l’article 9, ainsi que sur le contrôle administratif accru de l’État vis-à-vis des établissements privés catholiques sous contrat, remettant en cause leur propre identité. La CEF interpelle donc « les parlementaires à ce sujet et exprime sa grande préoccupation ».
Encourager les enfants à en parler aux personnes compétentes
Ce n’est pas la première fois que le secret de la confession est visé en France. Parmi les recommandations de la « Commission Bétharram » remises le 2 juillet 2025, figurait déjà cette demande. D’autre part, le rapport de la CIASE de 2021 sur les abus sexuels commis dans l’Église invitait aussi à une réflexion sur le secret de la confession.
Le sujet de la violation de ce sacrement est aussi examiné actuellement dans d’autres pays. Des lois ont été adoptées dans plusieurs États en Australie, et le débat existe toujours aux États-Unis, au Royaume-Uni, et plus récemment en Pologne, faisant monter une forte opposition des autorités ecclésiastiques.
En effet, après avoir donné le sacrement de la confession, le prêtre est tenu de garder le secret absolu sur ce qu’il a entendu : cette règle ne connaît pas d’exception. Le canon 983 § 1 du Code de droit canonique donne une définition aussi explicite que possible du « sceau de la confession » : « Le secret sacramentel est inviolable ; c’est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit le pénitent par des paroles ou de toute autre manière, et pour quelque cause que ce soit. »
Cela n’empêche pas au prêtre, qui reçoit en confession le témoignage d’un enfant ayant subi un viol ou d’autres abus, de l’aider à verbaliser les faits et à exprimer sa souffrance, et l’encourager fortement à en parler à ses parents, aux responsables de l’école ou à d’autres personnes extérieures, afin que des mesures puissent être prises par les autorités compétentes.
