À la suite des quatre sacres épiscopaux célébrés le 30 juin par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, le Saint-Siège a publié un décret constatant les excommunications prévues par le droit canonique, accompagné d’une note doctrinale et disciplinaire.
Décret du Dicastère pour la Doctrine de la Foi
Prot. n° 99/2009
DÉCRET
Malgré les avertissements adressés au Supérieur général de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X,
Mgr Alfonso de Galarreta, ayant commis un acte de nature schismatique par la consécration épiscopale de quatre prêtres, sans mandat pontifical et contre la volonté du Souverain Pontife, s’est exposé ipso facto aux peines prévues par le can. 1387 et le can. 1364 § 1 CIC 2021.
Je déclare donc, à tous les effets juridiques, que tant l’évêque susmentionné Alfonso de Galarreta que Pascal Schreiber, Michael Goldade, Michel Poinsinet de Sivry et Marc Hanappier ont encouru ipso facto l’excommunication latae sententiae réservée au Siège apostolique.
Je déclare en outre que l’évêque Bernard Fellay, ayant participé directement à la célébration liturgique en tant que conconsacrant, et ayant ainsi adhéré publiquement à l’acte schismatique, a encouru l’excommunication latae sententiae prévue par le can. 1364 § 1 du CIC 2021.
Les clercs et les fidèles laïcs sont avertis de ne pas adhérer au schisme de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, car ils encourraient ipso facto la peine d’excommunication latae sententiae.
Du Palais du Dicastère, le 2 juillet 2026
Víctor M. Card. Fernández
Préfet
John J. Kennedy
Archevêque titulaire d’Ossero
Secrétaire pour la Section disciplinaire
Mgr Armando Matteo
Secrétaire pour la Section doctrinale
Note explicative du Dicastère pour la Doctrine de la Foi
Depuis l’époque de saint Paul VI jusqu’aux derniers entretiens qui se sont tenus récemment au sein de ce Dicastère, les multiples tentatives visant à ramener les adhérents au mouvement lancé par Mgr Marcel Lefebvre à la pleine communion avec l’Église catholique se sont révélées vaines. Cette situation s’est encore aggravée en raison des récentes consécrations épiscopales célébrées sans mandat pontifical, contre la volonté du Saint-Père, en violation flagrante du droit canonique. Par conséquent, ce Dicastère, dans l’exercice fidèle des fonctions qui lui sont confiées, estime nécessaire de souligner que cet acte a constitué un crime de schisme, avec les conséquences canoniques qui en découlent pour les ministres sacrés et les fidèles laïcs impliqués. En effet, comme cela a déjà été déclaré en 1988, « cette désobéissance – qui entraîne un refus pratique de la primauté romaine – constitue un acte schismatique » (cf. Jean-Paul II, Lettre apostolique Ecclesia Dei, 3).
À cet égard, dorénavant :
- Les ministres sacrés appartenant à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X sont en schisme et doivent donc être considérés comme schismatiques (cf. Ecclesia Dei, 5 c ; Conseil pontifical pour les textes législatifs, Note explicative sur l’excommunication pour schisme encourue par les adhérents au mouvement de l’évêque Marcel Lefebvre, 24 août 1996, 5-6), et sont donc soumis à l’excommunication prévue par le droit (can. 1364 § 1 CJC).
- En ce qui concerne les fidèles laïcs, sont à considérer comme schismatiques et excommuniés ceux qui adhèrent formellement à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X dans les conditions fixées par la Note explicative du Conseil pontifical pour les textes législatifs de 1996 (cf. ibid., 7), toujours en vigueur, que ce Dicastère fait sienne.
- Enfin, le saint Peuple de Dieu est averti que les ministres sacrés de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X administrent illicitement les sacrements et que le sacrement de pénitence qu’ils administrent ainsi que le mariage qu’ils célèbrent sont invalides.
L’Église, en mère attentionnée, accueillera avec une affection sincère et une vive sollicitude tous ceux qui souhaitent revenir à la pleine communion. Les nonces apostoliques établiront les procédures que les Ordinaires pourront utiliser selon les différents cas.
Enfin, tous les fidèles sont exhortés à rester fermement en communion avec le Souverain Pontife, avec les évêques en communion avec lui et avec toute l’Église (cf. Lumen Gentium, 22 ; can. 751 CIC), et à s’abstenir de participer aux célébrations et aux activités organisées par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X susmentionnée.
Du Palais du Dicastère, le 2 juillet 2026
Víctor M. Card. Fernández
Préfet
Mgr Armando Matteo
Secrétaire pour la Section doctrinale
John J. Kennedy
Archevêque titulaire d’Ossero
Secrétaire de la Section Disciplinaire
