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Cité du Vatican © Vatican Media

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Protection des mineurs : une nouvelle loi en matière de lutte au Vatican

Des normes d’avant-garde, souligne Andrea Tornielli

Des « normes d’avant-garde » et un pas « sans équivoque », c’est ainsi que le directeur éditorial du Dicastère pour la communication salue les trois documents sur la protection des mineurs, promulgués par le pape François ce 29 mars 2019 : un Motu proprio, une loi et des lignes guides pastorales, pour lutter contre tout abus et toute maltraitance au sein du Vatican et de la Curie romaine. Andrea Tornielli met en relief les nouveautés pénales.

Ces textes sont tous trois signés du pape : une décision qui marque leur « valeur », souligne Andrea Tornielli qui y voit aussi « un premier fruit » du Sommet de février dernier qui a réuni les présidents des Conférences épiscopales du monde sur le sujet des abus sexuels.

S’ils concernent l’Etat du Vatican – « où œuvrent un grand nombre de prêtres et de religieux, mais très peu d’enfants », fait-il observer – ces documents contiennent cependant des « indications exemplaires qui tiennent compte des paramètres internationaux les plus avancés ».

La nouvelle loi (n. 297), explique le directeur éditorial, contient dans son premier article « une définition précise et large » des « adultes vulnérables » : « toute personne en état d’infirmité, de déficience physique ou psychique, ou de privation de liberté personnelle qui, de fait, même occasionnellement, limite ses capacités de compréhension ou de volonté ou même de résistance à l’offense ».

Il souligne les principales nouveautés : « dorénavant, tous les crimes liés aux abus sur mineurs, pas seulement de nature sexuelle, mais aussi les mauvais traitements, sont passibles de poursuites judiciaires d’office, c’est-à-dire même sans dénonciation d’une partie ». En outre, la prescription est fixée à 20 ans à compter de la majorité de la victime.

Par ailleurs, la loi prévoit de sanctionner l’employé du Vatican qui omet de signaler des cas d’abus dont il a eu connaissance – sauf dans le secret de la confession qui reste « inviolable » : « Cela signifie que tous ceux qui, dans l’Etat et par extension dans la Curie romaine, mais aussi parmi le personnel diplomatique au service des nonciatures, ont un rôle d’officier ministériel (plus de 90% des personnes qui travaillent au Vatican ou pour le Saint-Siège) seront sanctionnés en cas de non-dénonciation. »

Autre nouveauté « significative » : l’institution d’un « Service d’accompagnement » des victimes d’abus au sein de la Direction de Santé et d’Hygiène du Gouvernorat du Vatican, qui sera coordonné par un expert. « Les victimes auront donc quelqu’un à qui s’adresser pour trouver de l’aide, recevoir une assistance médicale et psychologique, connaître leurs droits. »

L’embauche de personnel pour le Vatican et la Curie devra également prendre en compte l’aptitude du candidat à « interagir avec des mineurs ».

Andrea Tornielli évoque aussi les nouvelles Lignes-guides pastorales : adressées aux prêtres, diacres, éducateurs, canonistes, curés, vicaires, religieux qui résident au Vatican ou sont associés à la communauté ecclésiale locale, elles leur demandent d’être « toujours visibles aux autres quand ils sont en présence de mineurs ». Elles interdisent « d’instaurer une relation préférentielle avec un mineur, de s’adresser à un mineur de façon offensante ou d’avoir des comportements inappropriés ou sexuellement suggestifs, de demander à un mineur de garder un secret, de photographier ou de filmer un mineur sans l’accord écrit de ses parents ». Après un signalement qui n’est pas « manifestement infondé », l’auteur présumé d’abus doit être éloigné « par précaution » de ses activités pastorales.

About Anne Kurian

Baccalauréat canonique de théologie. Pigiste pour divers journaux de la presse chrétienne. Journaliste à Zenit depuis octobre 2011.

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