Rappelant que « la Convention de 1990 sur les droits de l’enfant établit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la conception et la réalisation de ce que les institutions font pour les enfants », Mgr Michael Czerny affirme que « pour les enfants, le fait qu’ils soient des migrants ou des réfugiés ne peut pas réduire le sens, la portée ou la priorité de leur meilleur intérêt ». Au contraire, poursuit-il, « la situation d’urgence humanitaire qui les entoure devrait “hausser la barre” ».
Le sous-secrétaire pour la Section pour les Migrants et les Réfugiés du dicastère pour le développement humain intégral, est intervenu sur le thème « Mettre fin à la détention des enfants migrants et réfugiés : Détermination de l’intérêt supérieur et solutions de rechange à la détention » lors de la table-ronde organisée par le Saint-Siège aux Nations Unies, à New York, le 21 février 2018.
Cet événement a lieu en parallèle avec les négociations pour le Pacte mondial sur les migrants qui ont lieu à l’ONU les 20, 22 et 23 février.
« L’horizon pour comprendre l’intérêt supérieur d’un enfant (…) est le développement humain intégral », explique le sous-secrétaire. La détention ayant toujours « des effets graves et durables sur la santé mentale et le développement de l’enfant », les alternatives à la détention doivent être recherchées : voies légales pour le regroupement familial, mécanismes de régularisation permettant aux enfants de vivre avec leurs parents et opportunités d’éducation et d’emploi pour les jeunes.
Voici notre traduction du discours de Mgr Czerny.
HG
Discours de Mgr Michael Czerny
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Au nom de la Mission du Saint-Siège et des organisateurs de cette session, et au nom de la Section des Migrants et des Réfugiés au Vatican, je vous souhaite la bienvenue à cet important événement parallèle avec ses distingués commentateurs et répondants.
Le titre fournit une carte pour l’événement d’aujourd’hui.
Enfants migrants et réfugiés : ils sont notre premier et dernier objectif. Leur dignité, leur sécurité, leurs droits, leur développement et leur avenir sont la priorité commune non seulement de cette discussion, mais aussi des pactes mondiaux actuellement formulés par la communauté internationale.
La Convention de 1990 sur les droits de l’enfant établit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la conception et la réalisation de ce que les institutions font pour les enfants. Ce principe universellement reconnu est un jalon dans leur protection.
Pour les enfants, le fait qu’ils soient des migrants ou des réfugiés ne peut pas réduire le sens, la portée ou la priorité de leur meilleur intérêt. Au contraire, la situation d’urgence humanitaire qui les entoure devrait « hausser la barre » et les institutions concernées devraient « faire marche arrière ». Le pape François insiste sur « le devoir de résoudre et de régulariser la situation des enfants migrants, en respectant pleinement leur dignité et en cherchant à satisfaire leurs besoins lorsqu’ils sont seuls, mais aussi les besoins de leurs parents, pour le bien de toute la famille ».
L’horizon pour comprendre l’intérêt supérieur d’un enfant – comme de tout être humain à chaque étape de la vie – est le développement humain intégral. Cet idéal englobe le concept internationalement contraignant de « l’intérêt supérieur de l’enfant » dans son ampleur et sa profondeur.
L’application de ce principe nécessite des processus de détermination. La détermination relève de la législation nationale et des organes, règlements et procédures nationaux et régionaux. Les 20 points d’action du Vatican « encouragent les États à se conformer à leurs obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant lorsqu’ils promulguent une législation nationale pour remédier à la situation vulnérable des enfants non accompagnés ou des mineurs séparés de leur famille ».
Certes, « l’intérêt supérieur de l’enfant » ne signifie pas la même chose dans différentes cultures, ou au fil du temps dans une culture. Par exemple, laisser un enfant avec sa mère est-il toujours dans le meilleur intérêt de l’enfant ? Où la responsabilité de la communauté prend-elle la responsabilité des parents ? Le développement humain intégral de chaque enfant, y compris des enfants à naître, apporte de la cohérence aux variations du « meilleur intérêt ».
Alors, que notre discussion présente de bonnes pratiques sur la façon de déterminer les meilleurs intérêts des enfants vulnérables en mouvement.
Les premiers mots de notre titre, mettre fin à la détention, articulent une conviction partagée et un consensus croissant. En 2016, la Déclaration de New York exprimait un engagement de compromis avec les mots « rarement, voire jamais ». Dans son récent rapport, le Secrétaire général a précisé que même la détention de courte durée « a des effets graves et durables sur la santé mentale et le développement de l’enfant et contrevient toujours au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant… »
Comment alors mettre fin à la détention partout et de façon permanente ? La réponse se trouve dans les trois derniers mots de notre titre, les alternatives à la détention. C’est en effet le vrai défi. Nous avons hâte d’entendre parler des meilleures pratiques, par exemple: (i) les voies légales pour le regroupement familial; (ii) les mécanismes de régularisation permettant aux enfants de vivre avec leurs parents; et (iii) les opportunités d’éducation et d’emploi pour les jeunes. Un défi connexe est le pluralisme des définitions : alors qu’une culture définit un enfant comme étant âgé de moins de 18 ans, un autre considère qu’un jeune de 16 ou 17 ans est un jeune adulte responsable.
Enfin, notre échange est orienté vers les pactes mondiaux. Les négociateurs trouveront inévitablement que les meilleurs intérêts des enfants migrants sont opposés aux questions de sécurité nationale et peut-être minés par l’opportunisme politique. Evitons la confrontation polarisante ; comme le rappelle le pape François, « le droit des États à contrôler les mouvements migratoires et à protéger le bien commun de la nation doit être considéré conjointement avec le devoir de résoudre et de régulariser la situation des enfants migrants ».
Avec cette lecture de notre titre « Mettre fin à la détention des enfants migrants et réfugiés: détermination des meilleurs intérêts et alternatives à la détention », j’invite M. Ted Chaiban, Directeur des programmes de l’UNICEF, à faire ses remarques liminaires. OU permettez-moi d’inviter le Dr Donald Kerwin, Directeur exécutif du Centre d’études sur la migration, à lancer la discussion.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
