C’est ce qu’indique une prise de position des membres du Comité épiscopal européen pour les médias, en faveur de la recommandation adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Recommandation 1641 [2004] du 27.01.04), concernant les chaînes publiques de radio et de télévision.
« Le pluralisme et la diversité des médias sont un élément fondamental de la démocratie », affirment les évêques.
« Il nous faut en Europe des chaînes de service public « indépendant(es), fort(es) et vivant(es) », au service de la diversité culturelle, de la « cohésion sociale » et de la « citoyenneté ». Ce service public de radiotélévision a pour caractéristique « d’être universel en termes de contenu et d’accès ». Il répond aux besoins des différents « groupes de la société », y compris les communautés religieuses, insistent-ils.
« Tout en souhaitant une coexistence et une complémentarité avec les médias commerciaux, les membres de la Commission affirment à nouveau que les médias ne peuvent se limiter à une logique uniquement commerciale : chaînes publiques et médias associatifs doivent y avoir toute leur place ».
« Le service public de radiodiffusion, qui est un élément vital de la démocratie en Europe, se trouve menacé », constate en effet l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Elle rappelle que « le service public de radiodiffusion, qu’il soit géré par des organismes publics ou par des sociétés privées, se distingue de la radiodiffusion à motivations purement commerciales ou politiques par sa mission spécifique, qui est essentiellement de fonctionner en toute indépendance des centres du pouvoir économique et politique ».
Mais, « on constate avec inquiétude, remarque l’assemblée, que beaucoup de pays européens n’ont pas jusqu’ici respecté l’engagement de maintenir et développer un système public de radiodiffusion fort, engagement pris par les gouvernements européens lors de la 4e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, tenue à Prague en 1994. Il est également inquiétant de noter que le principe fondamental de l’indépendance du service public de radiodiffusion, énoncé dans la Recommandation no R (96) 10 du Comité des Ministres, n’est pas encore solidement établi dans certains Etats membres. En outre, dans l’ensemble du continent, des gouvernements sont en train de réorienter leur politique relative aux médias à la lumière du développement de la technologie numérique, au risque d’attribuer un soutien insuffisant au service public de radiodiffusion ».
Les conditions de ce service public sont en effet différentes en Europe occidentale, où il « a vu le jour » et où il a « évolué en s’adaptant tout naturellement aux besoins d’une démocratie parvenue à maturité », tandis qu’en Europe centrale et orientale, « il n’est pas encore socialement enraciné ».
Après avoir présenté la situation précise de différents pays, l’Assemblée parlementaire exprime sept recommandations au Comité des Ministres:
Elle suggère « d’adopter un nouveau document d’orientation majeur sur le service public de radiodiffusion, faisant le bilan de l’évolution depuis la conférence ministérielle de Prague et définissant des normes et des mécanismes de responsabilité pour le futur service public de radiodiffusion. La préparation d’un tel document pourrait figurer dans le plan d’action de la prochaine conférence ministérielle sur la politique des communications de masse, à Kiev ».
Elle invite aussi à « mobiliser les structures pertinentes du Conseil de l’Europe pour qu’elles assurent un suivi approprié et transparent, fournissent une assistance et, le cas échéant, exercent des pressions, afin que les Etats membres prennent les mesures législatives, politiques et pratiques voulues pour soutenir le service public de radiodiffusion ».
Elle recommande « d’envisager des dispositions spécifiques pour faire en sorte qu’une législation conforme aux normes européennes soit adoptée le plus tôt possible dans ce domaine en Azerbaïdjan, en Géorgie, en Fédération de Russie et en Ukraine ».
Elle insiste en particulier sur les mesures visant à garantir la liberté d’expression en « veillant à une étroite coopération avec les autres organisations internationales pour maintenir les normes qu’il a établies concernant la liberté d’expression », et de « continuer à demander instamment que les services audiovisuels ne soient pas considérés comme une simple marchandise dans les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ».
« Le Sommet mondial sur la société de l’information » devrait aussi « reconnaître le service public de radiodiffusion comme un élément important du développement de cette société, susceptible d’autre part d’amortir le choc des changements rapides qu’il impliquera ».
Par conséquent elle souhaite que les Etats membres soient invités à « réaffirmer leur volonté de maintenir un service public de radiodiffusion indépendant, fort et vivant, tout en l’adaptant aux demandes de l’ère numérique, par exemple à l’occasion de la prochaine conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, en 2004, à prendre des mesures concrètes pour réaliser cet objectif politique et à s’abstenir de toute ingérence dans l’indépendance éditoriale et l’autonomie institutionnelle des radiodiffuseurs du service public ».
Pour cela, il conviendra de « définir un cadre juridique, institutionnel et financier pour le fonctionnement du service public de radiodiffusion, ainsi que pour son adaptation et pour sa modernisation, afin de répondre aux besoins du public et aux défis de l’ère numérique ».
Enfin, il faudra, « établir à l’intention des journalistes des programmes d’éducation et de formation adaptés à l’environnement médiatique numérique ».
