Le rapport Lunacek, officiellement connu sous le nom de « Feuille de route de l’UE contre l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » (A7-0009/2014), sera voté le 4 février au Parlement européen.
Cette Feuille de route vise le droit au mariage pour les couples de même sexe et l’approfondissement de l’idéologie du genre dans l’Union européenne.
Le programme du rapport
Le rapport, présenté par Mme Lunacek, co-présidente de l’intergroupe pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), impose les « Principes de Jogjakarta » à l’ordre juridique de l’UE. Dans ces Principes, les militants LGBT estiment que « les droits spécifiques aux homosexuels sont du domaine des droits universels de la personne humaine » et qu’un ensemble de 140 droits spécifiques doit être imposé dans le but de satisfaire aux exigences internationales concernant les droits de l’homme.
L’intention de la résolution est donc « l’homosexualisation institutionnelle des droits de l’Homme » (« queering human rights »). Si la Feuille de route était adoptée, les institutions de l’UE et les États membres devront intégrer la dimension de l’homosexualité dans tous les domaines de la politique publique (santé publique, éducation, emploi, droit d’asile et affaires étrangères).
Même si cette résolution n’est pas juridiquement contraignante, elle pourra servir à obliger les États membres à légiférer sur « le mariage homosexuel », y compris en absence de volonté populaire nationale.
Dès lors, les couples homosexuels de tous les États membres auront accès à l’adoption plénière, à la fécondation in vitro et aux mères porteuses.
Une résolution alternative
Face à cette revendication, des institutions rappellent que le caractère universel des droits fondamentaux ne doit pas être restreint à cause d’une décision individuelle de vivre la sexualité ou de « l’identité de genre ».
Le mouvement de « La Manif pour tous » appelle à signer une pétition pour demander aux présidents de parti de stopper le rapport Lunacek et à écrire à son député européen pour réclamer une feuille de route respectueuse des droits fondamentaux de l’Homme et de l’Enfant : http://www.deputespourtous.com/europe/
Pour s’opposer au rapport, les membres du Parlement européen sont invités à l’inscrire à l’ordre du jour pour un débat public alors qu’il est seulement prévu en séance plénière sans aucun débat préalable.
Ensuite, les députés devront demander au Président du Parlement européen Martin Schulz l’ouverture d’un délai de dépôt d’amendements.
Ce sera aussi l’occasion de présenter une motion de résolution alternative pour confirmer l’universalité des droits fondamentaux pour tous les citoyens, indépendamment de la manière dont ils ont décidé de vivre leur sexualité, et pour confirmer que l’Union européenne respecte l’équilibre entre le droit à l’égalité des chances et les autres droits fondamentaux.
Cette motion de résolution alternative doit être présentée par un groupe politique ou 80 députés et mise au vote par appel nominal.
