Désarmement : protéger les civils des "armes explosives"

Anne Kurian

ROME, vendredi 16 novembre 2012 (ZENIT.org) – Le Saint-Siège défend les civils contre toutes formes d'armes explosives, rappelant que « l’assistance aux victimes des conflits est un droit de l’homme ».

Mgr Silvano M. Tomasi, observateur permanent du Saint-Siège aux Nations Unies à Genève, participe en effet à une rencontre des États Parties de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCAC), les 15 et 16 novembre 2012, à Genève.

Un droit de l’homme

Mgr Tomasi se réjouit qu’aujourd’hui « l'assistance aux victimes soit considérée comme un droit de l’homme » car elle constitue « un engagement humanitaire et politique », qui découle de la « centralité de la personne humaine et de sa dignité inaliénable », fondement éthique du droit international humanitaire.

Pour le Saint-Siège, ce « développement remarquable dans la relation entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme » reflète l’idée fondamentale que, dans les conflits militaires, « le droit des parties de choisir les moyens et méthodes de guerre n'est pas illimité ».

L’archevêque voit dans l’attention croissante à « la protection de ceux qui ne participent pas directement à un conflit » l'histoire de la « conscience humaine qui refuse la souffrance infligée à des innocents », une histoire qu'il juge « prometteuse ».

Cependant, fait-il observer, les dispositions juridiques, politiques et humanitaires ne sont souvent pas respectés : c'est ce que montre la « réalité sur le terrain », dont les statistiques révèlent que « les civils dans les zones urbaines continuent d'être les premières victimes des conflits armés », victimes d’une « souffrance inutile et inacceptable ».

Les statistiques sont suffisamment "solides et convaincantes" pour « écarter l'excuse des dommages collatéraux », estime le Saint-Siège, pour qui il s’agit de « dommages inacceptables aux civils », concept établi en 2007, exigeant que « chaque partie à un conflit armé, acteurs étatiques ou non, tienne compte des principes du droit international humanitaire ainsi que des droits de l'homme ».

En outre, met-il en garde, la « légalité formelle » n'est pas la seule condition d'acceptabilité d’une opération militaire : il faut y ajouter la notion d'« effet cumulatif» qui tient compte de leur effet cumulatif contre la population civile.

Aux gouvernements qui ne prennent pas au sérieux la question des pertes disproportionnées de civils n'appartenant pas à la même communauté nationale, le Saint-Siège rappelle que « la dignité de la personne humaine n'est pas conditionnée par la langue, la religion, la nationalité ou la géopolitique », et que « la souffrance et les blessures inutiles et superflues sont inacceptables partout et en toutes circonstances ».

Pour un débat sur les armes explosives

Parmi les instruments des conflits, Mgr Tomasi évoque particulièrement les « armes explosives » (bombes, obus de mortier, grenades, roquettes, missiles, engins explosifs improvisés (EEI), voitures piégées, etc.) qui ne sont « pas explicitement interdites par le droit international humanitaire et ne le seront probablement jamais ».

L’archevêque dénonce le « nombre important de victimes, la destruction importante d’infrastructures socio-économiques, les graves traumatismes psychologiques et l'impossibilité du développement pour de nombreuses années », que provoque l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées, surtout chez les « enfants et des femmes ».

Leur utilisation, insiste-t-il, provoque « la haine » et « des plaies socio-politiques qui rendent la réconciliation plus difficile, voire impossible », et elle est « une contradiction lorsque les opérations internationales visent à rétablir ou maintenir la paix ».

En ce sens, pour le Saint-Siège, il est impossible « d'utiliser des armes explosives dans les zones peuplées » tout en maintenant « le respect pour les principes du droit international humanitaire de protection des civils ».

C’est pourquoi Mgr Tomasi exhorte à les Etats parties à la CCAC à « une discussion continue sur les effets des armes explosives dans les zones peuplées », et à « prendre les décisions appropriées pour promouvoir la protection des populations civiles d'une manière efficace ».

Quatre mesures pour protéger les civils

Le chemin à parcourir est un « engagement à vie qui doit être transmis d'une génération à l'autre », fait-il observer, mettant en évidence quatre éléments pour inciter la communauté internationale à « envisager la protection des civils comme nécessaire et urgente » :

Tout d’abord, il s’agit de « mieux définir le cadre conceptuel afin qu’il soit mieux compris et accepté par les différents acteurs ».

Ensuite, le Saint-Siège appelle à « plus de transparence dans la collecte et l'analyse des données de la part de l'ensemble des acteurs », c’est-à-dire que les Etats doivent « donner des preuves qu'ils s'acquittent de leurs obligations dans le domaine du droit international humanitaire ».

Les États devraient également « publier les déclarations politiques concernant les règles d'utilisation des armes explosives en général et, en particulier, dans les zones urbaines », afin de « renforcer la notion de responsabilité de l'État devant leur propre peuple et la communauté internationale ».

Enfin, les utilisateurs d'armes explosives « doivent reconnaître leur responsabilité envers les victimes, d'une manière ou d'une autre ».