Hélène Ginabat
ROME, lundi 12 novembre 2012 (ZENIT.org) – « Dans les conflits récents et actuels, les populations civiles n’étaient pas protégées et le droit international humanitaire était tout simplement un ensemble de règles non respectées » : telle est l’affirmation de l’observateur permanent du Saint-Siège aux Nations Unies à Genève, qui tire la sonnette d’alarme.
Mgr Silvano M. Tomasi participe en effet, ces 12 et 13 novembre, à Genève, à la 6èmeConférence d’examen des États Parties au Protocole V de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.
Une question de sécurité locale et nationale
Le représentant permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies décrit la situation actuelle dans différentes régions du monde ayant connu de récents conflits « où les restes explosifs de guerre posent non seulement un problème de sécurité pour la population locale, mais aussi un problème de sécurité nationale et régionale.
« Une énorme quantité d’armes explosives ne sont pas surveillées, ni enregistrées, ni sécurisées. Certaines sont tombées entre les mauvaises mains de groupes terroristes et de gangs criminels », dénonce-t-il.
« D’autres sont allées à la population dans son ensemble et constituent maintenant et à l’avenir un grand risque pour la stabilité des pays et une cause permanente de violence criminelle ou politique éventuelle », ajoute-t-il.
Evoquant la préoccupation du Saint-Siège à ce sujet, il alerte sur « la nécessité urgente d’une réponse forte et renouvelée au problème des restes explosifs de guerre ».
« Le Protocole V, dit-il, devrait être un élément important de l’effort international visant à prévenir de véritables drames humanitaires et à constituer une réponse corrective lorsque la prévention n’a pas été possible ».
Pour Mgr Tomasi, c’est la crédibilité du Protocole V qui est en jeu. C’est pourquoi il demande « la mise en œuvre diligente et complète des dispositions de ce protocole » qui est la « seule façon de protéger la population civile et, dans certains cas, la communauté nationale dans son ensemble, des conséquences des restes explosifs de guerre et en particulier de l’énorme quantité de stocks abandonnés ».
La personne, au centre de l’attention
Le représentant du Saint-Siège auprès de l’ONU déplore la non-application du Protocole en question : « Nous devons reconnaître », dit-il, « que, dans les conflits récents et actuels, les populations civiles n’étaient pas protégées et le droit international humanitaire était tout simplement un ensemble de règles non respectées ».
Loin de remettre en cause le bien-fondé de celui-ci, il affirme que le Saint-Siège « soutient le Protocole V et la CCAC en général », y voyant « comme une expression concrète de la dignité de la personne humaine et comme une application nécessaire du droit international humanitaire ».
« Notre lecture des dispositions des instruments de désarmement en général, y compris le Protocole V, est basée sur une approche humanitaire où la personne humaine est au centre de l’attention et l’objet de la protection », explique-t-il encore.
« Tel est le défi pour nous tous », estime Mgr Tomasi : « rendre le Protocole V efficace pour protéger les populations civiles » qui ne devraient pas « avoir à payer deux fois en raison de l’absence d’un environnement sécurisé, libre et pacifique ».
La vitesse s’impose
« Dans une situation de conflit », rappelle l’archevêque, « les États sont tenus d’enregistrer l’utilisation et l’abandon des armes explosives. Ils sont également tenus de partager ces informations après la fin du conflit ».
« Toute hésitation à cet égard a une conséquence humanitaire très négative », prévient-il. « Cela signifie davantage de victimes et des coûts économiques et sociaux plus importants, et une entrave à long terme au développement ».
Concrètement, la délégation du Saint-Siège recommande de faire commencer la « troisième phase » « dès que possible, pour sécuriser les stocks abandonnés et déblayer les zones polluées ».
« La coopération internationale a une responsabilité morale », insiste Mgr Tomasi. « Lors de la négociation de ce protocole, il n’était pas possible d’avoir une disposition sur la responsabilité de l’utilisateur. La disposition relative à la coopération internationale devrait rester forte parce que c’est la bonne chose à faire, mais aussi parce qu’elle est extrêmement importante pour l’universalisation du protocole ».
« Dans presque tous les conflits récents, les États Parties et les États non Parties au protocole ont été impliqués. Ce fait rend plus difficile la mise en œuvre. Mais cela ne devrait jamais être une excuse pour ne pas appliquer intégralement l’article 4 du protocole », affirme-t-il encore.
Sur ce dernier point, le Saint-Siège partage les préoccupations du Comité international de la Croix-Rouge et d’autres partenaires de la communauté des ONG. L’article 4 étant « la pierre angulaire de cet instrument », si l’on n’en respecte pas les dispositions, « le reste du protocole est presque impossible à réaliser ».
