CITE DU VATICAN, Jeudi 6 septembre 2001 (ZENIT.org) – « Les évêques tiennent à souligner avec force que ceux et celles qui sont sans papiers ne sont pas pour autant sans droits ! » Les évêques catholiques de Suisse ont lancé un appel en faveur des « sans-papiers » et proposé des voies de solution, à l´issue de leur 253e assemblée ordinaire qui s´est tenue du 3 au 5 septembre au Séminaire du diocèse de Sion, à Givisiez (canton de Fribourg).
Parmi les thèmes d´actualité abordés, un communiqué de la conférence des évêques (CES) indique en effet: l’interruption volontaire de grossesse (votations en 2002 sur le régime des délais et l’initiative de la Mère et l’Enfant), la situation des sans-papiers, ainsi que la catéchèse et l’enseignement religieux à l’école.
Voici le communiqué pour ce qui concerne les sans-papiers, l´interruption volontaire de grossesse et l´enseignement religieux à l´école (cf. aussi le site de la CES: www.cath.ch):
Sans-papiers : pour une solution catégorielle
« Les évêques suisses ont abordé le problème brûlant de la situation des sans-papiers dans notre pays. Mgr Bernard Genoud – évêque de Lausanne, Genève et Fribourg – a rappelé les étapes de l’occupation de la paroisse Saint-Paul, à Fribourg.
« Les évêques tiennent à souligner avec force que ceux et celles qui sont sans papiers ne sont pas pour autant sans droits ! Le droit, notamment, d’être traités comme des personnes humaines. Ils ne veulent pas fermer les yeux devant les souffrances réelles que des familles entières endurent souvent depuis des années. Ils demandent aux autorités politiques qu’elles continuent de considérer qu’il ne s’agit pas là de cas uniquement administratifs, mais de personnes ! Les évêques saluent ainsi la proposition d’établir des offices de conciliation (Ombudsstellen) comme un premier pas dans la bonne direction.
« Cette proposition n’est toutefois qu’un premier pas… C’est pourquoi la CES propose une démarche visant à englober toutes les dimensions du problème : juridique, humanitaire, de droit international, migratoire, politique, économique, culturelle et spirituelle. Pour affronter ces questions complexes, les évêques proposent une solution qui n’est ni uniquement globale ni uniquement individuelle, mais aussi catégorielle. Il convient en effet de bien distinguer entre les différentes catégories de sans-papiers : ceux qui, entrés régulièrement en Suisse et souvent bien intégrés, sont pour différents motifs passés dans l’illégalité ; ceux qui n’ont jamais disposé d’un titre de séjour ; certains autres, hélas, qui sont entrés avec des projets répréhensibles ou ont gravement contrevenu à la loi durant leur séjour ; les requérants d’asile, enfin, dont la demande a été refusée et qui sont malgré tout restés en Suisse.
« Il ne faut pas confondre les requérants d’asile avec des sans-papiers et invoquer la législation sur l’asile pour régulariser tous les sans-papiers : la problématique de ces derniers n’est pas directement liée au problème des requérants d’asile. Les évêques ne prônent pas non plus une politique de régularisation massive à l’égard de ceux qui sont entrés illégalement en Suisse et n’ont jamais possédé de titre de séjour. Pour eux, la régularisation au cas par cas, selon des critères précis, est souhaitable. Pour ceux, enfin, qui pour différentes raisons et aléas sont tombés dans l’illégalité, une solution personnalisée doit être rapidement trouvée.
« Les critères pouvant aider à régulariser la situation des personnes dans l’illégalité doivent être redéfinis. On peut au moins esquisser quelques uns d’entre eux : durée du séjour en Suisse ; continuité de l’emploi et accord de l’employeur pour une poursuite des rapports de travail ; absence de faits délictueux ; pour ceux qui ont possédé un permis de séjour, le type de ce dernier ; situation des enfants dans le cas de familles (école, …). Une chose est à souligner fermement : ne pénalisons pas les enfants pour la situation irrégulière de leurs parents !
« La solution à adopter est une démarche en deux temps : rétroactive (les critères ci-dessus) et prospective (modifier la législation), dans le but d’arriver à une solution acceptable, à long terme.
« Une telle solution implique aussi une conversion des mentalités envers les étrangers et doit conduire à un raccourcissement des procédures. Il est impossible par ailleurs de cautionner l’hypocrisie actuelle qui pousse des chefs d’entreprise à exploiter des personnes en situation illégale et à les priver de toute assurance sociale et d’un salaire juste.
« Les évêques rappellent enfin que les missions catholiques de langue étrangère s’engagent depuis des décennies en vue d’une intégration constructive ; elles continueront à s’engager dans ce sens avec conviction, conscientes qu’elles rendent ainsi un service important à notre société de plus en plus confrontée au phénomène des migrations.
Déclaration sur l’interruption volontaire de grossesse
« Le peuple suisse sera appelé à se prononcer, probablement en juin prochain, sur deux objets concernant l’interruption volontaire de grossesse : le référendum sur le régime des délais (il ne s’agit pas d’une solution !) et l’initiative pour la Mère et l’Enfant. Au vu de l’importance de ces objets sur le plan éthique et contrairement à sa pratique de s’abstenir de donner des consignes de vote, la CES a estimé essentiel de se prononcer – de manière claire – à ce propos, dans la ligne de ce qu’elle avait déjà affirmé en septembre 1997, puis à nouveau en avril dernier. Elle a ainsi fait préparer un document par la Commission théologique (Neun Leitsätze zum Schwangerschafts-abbruch – Veröffentlichungen der Theologischen Komission der SBK – Kirche und Öffentlichkeit ; seulement en allemand) et a rédigé une déclaration, tous deux annexés à ce communiqué.
L’enseignement religieux à l’école
« Les évêques ont reçu l’abbé Pascal Bovet, président de la Commission catéchétique de la CES (CCCE) et M. Walter Achermann, président de la Commission catéchétique interdiocésaine (IKK). Ces derniers ont présenté une analyse de la situation actuelle et des différences marquées entre cantons en ce qui concerne l’enseignement de la religion. Ils ont bien distingué trois types d’enseignement : d’un côté, au niveau de l’école publique, l’enseignement religieux confessionnel, biblique et/ou l’information sur les religions, assuré par l’école ; d’un autre, la catéchèse en paroisse. Les évêques saluent les efforts entrepris par les différents cantons en ce qui concerne l’enseignement religieux. Il souhaitent souligner leur souci que l’enseignement confessionnel soit assuré dans tous les cantons où la législation le prévoit. Avec les instances concernées, ils étudient la possibilité de développer des lignes-cadre permettant une catéchèse approfondie dans les paroisses. Ils entendent en tous les cas prendre toute leur place dans les débats qui concernent la législation scolaire dans les différents cantons.
