Fiscalité : un accord de transparence entre le Saint-Siège et l’Italie

Plus de secret bancaire à l’IOR

Le Saint-Siège et l’Italie ont conclu un accord de transparence financière et fiscale ce mercredi matin, 1er avril 2015, au Vatican. 

La convention a été signée par le secrétaire pour les Rapports avec les États, Mgr Paul Richard Gallagher, pour le Saint-Siège, et par le ministre de l’Économie et des Finances, Pier Carlo Padoan, pour l’Italie.

Cette convention prévoit « une pleine coopération administrative » et une « transparence » dans le domaine des relations financières. 

L’Italie est le premier pays avec lequel le Saint-Siège régularise un échange d’information économique et fiscale. Il couvre la période à partir du 1er janvier 2009, donc avec un effet rétroactif, précise le communiqué du Vatican.

Selon une note publiée dans L’Osservatore Romano, cette convention concerne les instituts de la Vie Consacrée ainsi que les organismes de l’Église qui mènent une activité apostolique et caritative. 

Elle concerne aussi les employés du Saint-Siège et de l’État du Vatican, les retraités de ses institutions qui sont payés par l’Institut pour les œuvres de religion (IOR). Autrement dit, il n’y aura plus de secret bancaire entre l’Italie et le Vatican.

L’accord signé prévoit également de régulariser le retour du Vatican « en Italie » des capitaux des résidents italiens. 

Enfin, la convention réaffirme l’exemption des impôts sur les propriétés du Saint-Siège en Italie, prévue par les Accords du Latran de 1929.

FAIRE UN DON

Si cet article vous a plu, vous pouvez soutenir ZENIT grâce à un don ponctuel

FAIRE UN DON

Si cet article vous a plu, vous pouvez soutenir ZENIT grâce à un don ponctuel

Abonnez-vous au service quotidien de ZENIT par courriel

Des informations sur le pape François et l'Eglise chaque jour par courriel

Merci de vous être abonné!