CITE DU VATICAN, Vendredi 14 juin 2002 (ZENIT.org) – La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) a présenté hier, 13 juin, devant les membres du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes un mémoire (http://www.cccb.ca/docs/MemoireLoiC-56.htm) sur le projet de loi C-56 portant sur la procréation humaine. Il prévoit entre autres l´interdiction du clonage humain. Les évêques encouragent en particulier le Canada à devenir « un leader dans la recherche sur les cellules souches adultes ».
La présentation de la CECC a été faite par Mgr Terrence Prendergast, S.J., archevêque de Halifax et par M. Noël Simard, éthicien, professeur à l´Université Saint-Paul, à Ottawa.
Le mémoire s´intitule: « Mémoire présenté par la
Conférence des évêques catholiques du Canada au Comité permanent de la santé de la chambre des communes sur le projet de loi C-56 concernant la procréation humaine ».
Les évêques y indiquent qu´ils ont « étudié ce projet de loi à la lumière des principes de l´enseignement de l’Église catholique concernant : 1) le respect de la vie humaine depuis son commencement; 2) le respect de la dignité et de l´intégrité humaine; 3) le respect de la beauté et de l’intégrité de la création; 4) le souci à l’égard du plus vulnérable et 5) la promotion du bien commun ».
Ils citent d´emblée les paroles de Jean Vanier dans une de ses dernières parutions, Accueillir notre humanité : « Le développement de sciences humaines et l’évolution de notre monde nous appellent à une compréhension toujours plus profonde et plus vaste de la source de la vie. Ainsi, la conscience que nous avons de la vérité s’élargit. Être libre, c’est s’émerveiller devant la beauté et la diversité des personnes et devant l’univers. C’est contempler la largeur et la profondeur de tout ce qui existe. »
La position des évêques s´exprime à la fois sur les interdictions prévues par la loi et sur les réglementations.
A propos des interdictions, les évêques analysent ce que la loi prévoit pour le clonage humain (interdit), de la « création d´embryons à des fins de recherche » (perplexité des évêques), de la « sélection du sexe pour des motifs non médicaux », des hybrides animal/humain (interdits), de la « maternité de substitution (mère porteuse) » (commercialisation interdite: les évêques avaient dénoncé cette « exploitation des femmes »), l’achat de gamètes et d’embryons (interdiction de la commercialisation des gamètes et des embryons), l’utilisation d’un embryon in vitro sans consentement.
Les activités réglementées sont tout d´abord la recherche faisant appel aux embryons. La recommandation du Comité, reconnaissent les évêques, démontre une intention sérieuse de protéger l’embryon en situant la recherche comme dernier recours… mais la recommandation peut difficilement être acceptée autant en principe qu’en pratique. « Nous recommandons que soient interdits la recherche et tous les traitements non destinés au bien-être des embryons. Toutefois, il existe un chemin d’avenir qui permettra à la fois la protection de la vie humaine et le traitement ou la guérison des maladies dégénératives grâce à la recherche sur les cellules souches adultes qui, comme le sait le comité, fait montre de progrès remarquables. Alors que certains peuvent arguer que cette approche nous placera derrière nos partenaires commerciaux, nous soutenons que cela nous mettra plutôt en tête. Le Canada pourrait devenir un leader dans la recherche sur les cellules souches adultes tout en favorisant ainsi le progrès scientifique et en respectant la dignité et la vie humaine ».
A propos des « registres biologiques », les évêques déclarent: « Globalement, nous appuyons l’indication précise du Comité quant à la collecte et au maintien de registres de renseignements biologiques, visant à faciliter la surveillance et la transparence dans le domaine de l´assistance à la procréation humaine. Nous appuyons plus particulièrement, la recommandation du Comité – qui n’a pas été reprise par le projet de loi – de demander le consentement de divulguer des renseignements à la progéniture avant le don de gamètes, soulignant ainsi que la création d’un enfant – en cause dans ce processus de donation – est un geste très sérieux pour un donneur ».
Pour ce qui est de l’Organisme de réglementation, les évêques font remarquer que « compte tenu des enjeux relatifs aux technologies dans l’assistance à la procréation et ceux en cause dans la recherche, l’obligation de rendre compte au Parlement semblerait essentielle ».
Enfin, à propos de la loi sur les brevets, le Comité recommande qu´elle soit amendée. « Cette recommandation, observent les évêques, constitue une prise de position ferme de la part du Comité contre la commercialisation et en faveur du respect de la dignité et de l’intégrité humaine. Cette possibilité ne se retrouve pas dans le projet de loi, et nous ne sommes pas certains qu’il soit nécessaire de le faire dans une démarche distincte ou grâce à un amendement corrélatif ».
