La Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMECE) a publié ce vendredi 4 septembre 2026 un document exposant clairement la position et la mise en garde des évêques catholiques européens sur l’effacement des données des registres de baptême.
Ce texte fait suite à un litige actuellement mené devant la Cour de justice de l’Union européenne, dont les conclusions seront présentées le 1er octobre prochain. Il a été élaboré au regard de la législation européenne sur la protection des données, « à la lumière des réflexions menées au sein de la Commission des affaires juridiques de la COMECE et en réponse aux demandes des conférences épiscopales de l’Union européenne ».
Ce différend juridique oppose un diocèse de Belgique au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une personne baptisée dans l’Église catholique a exprimé sa volonté de quitter l’Église, et a souhaité voir disparaître son nom des registres et des archives ecclésiastiques. Mais le diocèse de Gand a refusé de supprimer l’acte de baptême, afin d’en conserver la trace historique et sacramentelle. Il a cependant mis une annotation au registre indiquant la volonté de l’intéressé de quitter l’Église.
« L’enregistrement des baptêmes reflète également une réalité théologique » © egliseleplateau.catho93.fr
Pour les évêques de l’Union européenne, cette affaire soulève une question fondamentale, celle « de savoir dans quelle mesure le droit européen de la protection des données peut contraindre une Église à modifier la manière dont elle exprime visiblement et juridiquement sa foi ».
En effet, dans l’Église catholique, le baptême ne peut être annulé, ni juridiquement effacé comme s’il n’avait jamais eu lieu. Les registres de baptême ne sont pas des « listes de membres de l’Église », disent les évêques. La nature même de ces registres ne peut donc être modifiée, et une telle suppression de données aurait un impact important sur les actions de l’Église, empêchant notamment des vérifications essentielles.
La radiation des noms des baptêmes porterait ainsi un préjudice non seulement à la mission de l’Église catholique, mais aussi aux intérêts et aux droits des parents, des parrains et marraines, et des prêtres. Elle aurait aussi des conséquences importantes en matière de mariage, car elle rendrait impossible la recherche d’informations majeures pour diverses procédures.
Les registres de baptême constituent également une source historique d’une valeur considérable pour la reconstitution de la communauté ecclésiale, mais aussi de la vie sociale des communautés locales, et présentent aussi un grand intérêt pour la recherche généalogique.
Enfin, les évêques européens évoquent le rôle crucial de la liberté et de l’autonomie de l’Église catholique, car « l’enregistrement des baptêmes reflète également une réalité théologique, et non de simples questions administratives ».
