Costa Rica: la fécondation in-vitro en question

Médecins philosophes, biologistes mais surtout juristes sont les signataires d’un nouveau et important document de bioéthique rédigé sur une affaire internationale (cf. http://declaraciondeguanajuato.org/english.php): la Déclaration de Guanajuato, parue le 20 avril dernier à l’initiative d’un groupe multidisciplinaire et ouverte à la signature de quiconque souhaiterait apporter son soutien au document.

Ce document est le fruit d’une analyse du jugement rendu par la cour interaméricaine des droits de l’homme, le 28 novembre 2012, condamnant le Costa Rica pour avoir refusé la fécondation artificielle. En effet, dans ce petit pays d’Amérique centrale, toute forme de procréation in vitro est interdite. Une sentence de la cour suprême du Costa Rica, émise le 15 mars 2000, avait déclaré inconstitutionnelle le décret qui en règlementait les techniques, et donc proclamé leur interdiction.

Un récent projet de loi visant à réintroduire ces techniques a été rejeté par l’assemblée législative en 2011. Mais le recours de certains couples contre l’Etat a porté cette affaire devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui a condamné le pays pour avoir interdit la procréation in vitro. 

La Déclaration de Guanajuato relève dans cette sentence des erreurs tant scientifiques que juridiques,  et les soumet donc à l’attention de la communauté internationale. Par ailleurs, précisément à cause de ces erreurs, les signataires du document affirment que sa valeur ne se limite au cas concret et n’a aucune force coercitive pour l’Etat.

« Le terme « conception », comme décrit à l’article  4.1 de la convention américaine sur les droits de l’homme – lit-on dans la déclaration – devrait être entendu dans le même sens que celui du mot employé lors de sa signature en 1969, c’est-à-dire comme l’union entre un ovule et un spermatozoïde. L'argument selon lequel ce qui est implanté dans l’utérus est ce qui définit une conception n’est pas correct, l’implantation termine le cycle de la conception qui, entre autres choses, permet de diagnostiquer une grossesse. La fécondation in vitro est une pratique qui montre que le développement de l’embryon commence par la fécondation ».

Au Costa Rica, un des pays les plus avancés au monde pour ce qui est de la défense des droits des handicapés et où l’avortement est interdit, le jugement de la Cour a suscité des réactions de l’opinion publique. Le procureur de la République en personne, Ana Lorena Brenes, a continué de défendre la thèse de l’interdiction à la fécondation assistée: « l’embryon a droit à la vie et nous sommes surpris d’avoir été condamnés pour avoir protégé son existence ».

Le quotidien national Diario Extra, déjà à l’époque, avait condamné les pressions exercées sur le pays par la Cour Internationale pour que soient introduites ces techniques, auxquelles le gouvernement avait répondu en présentant une proposition de loi qui a été rejetée. 

Le président de la conférence épiscopale et archevêque de San José, Mgr Hugo Barrantes Ureña était intervenu pour dire les raisons pour lesquelles il invitait l’assemblée législative à ne pas approuver cette proposition: « c’est une technique qui, pour arriver à ses fins, élimine dans son processus un grand nombre d’embryons fécondés, c’est-à-dire des vies humaines à naître ».

Par ailleurs, tout en se disant « compréhensif pour les époux qui ne peuvent répondre à leur désir légitime d’avoir des enfants », il a rappelé qu’un enfant « reste un don » et ne peut donc jamais être un moyen pour « satisfaire un besoin ou un désir »,  que « l’inviolabilité de sa personne exige qu’on le traite toujours comme une fin en soi ».

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