Cette agence a la charge d’autoriser ou non la conservation et les recherches sur les cellules souches embryonnaires, de délivrer les autorisations des centres de diagnostic prénatal et pré-implantatoire, d’agréer les praticiens réalisant des procréations médicalement assistées et de couvrir les activités de l’Établissement Français des Greffes (EFG).
On peut consulter en ligne le Décret n° 2005 – 420 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).
Sources : Libération 06/05/05 – La Croix 06/05/05