CITE DU VATICAN, Mardi 30 janvier 2002 (ZENIT.org) – Les sénateurs français doivent débattre aujourd’hui et demain du projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé.
Selon la revue de presse de la Fondation Jérôme Lejeune (genethique.org), une grande partie du débat doit être consacré aux nouvelles dispositions concernant l’indemnisation des handicaps congénitaux. Le débat promet d’être vif, les sénateurs ayant déjà exprimé des positions divergentes.
Le gouvernement a déjà annoncé qu’il réunirait mercredi prochain une commission paritaire réunissant sénateurs et députés. En cas d’accord, le texte pourrait être voté sans deuxième lecture.
Pour plus d´information, on peut consulter le site du Sénat (senat.fr) qui offre le texte transmis par l´Assemblée nationale, le rapport de MM. Giraud, Deriot et Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales, mais aussi « l´avis » de M. P. Fauchon, fait au nom de la commission des lois, ainsi que les amendements déposés sur ce texte, et finalement un dossier d´information.
