Un arrêt important de la Rote romaine exerce une pression accrue sur les diocèses catholiques et les ordres religieux qui publient les noms de membres du clergé accusés d’abus sexuels sans qu’une décision de justice n’ait établi leur culpabilité. Dans une décision ferme, le plus haut tribunal d’appel ordinaire de l’Église a condamné la divulgation publique du nom d’une personne comme auteur présumé d’abus lorsqu’aucun procès pénal n’a établi sa culpabilité, rappelant que les impératifs institutionnels de transparence ou d’intérêt général ne sauraient primer sur les droits fondamentaux.
La décision, rendue le 26 juin 2025 et publiée en anglais fin octobre 2026 dans la revue de droit canonique Studia canonica de l’Université Saint-Paul, concerne un ancien prêtre dont le nom figurait sur le site web de son ancien ordre en 2015. L’ordre avait qualifié de crédible une accusation remontant aux années 1980 et avait publié un communiqué affirmant que les allégations d’abus sur des étudiants avaient été corroborées. Or, cet homme n’avait jamais été jugé ni condamné pour les faits qui lui étaient reprochés.
Cette affaire illustre les questions juridiques de plus en plus importantes soulevées par une pratique désormais courante aux États-Unis. De nombreux diocèses et institutions religieuses ont publié des listes de membres du clergé « accusés de manière crédible » d’inconduite sexuelle. Ces listes sont souvent présentées comme des mesures de responsabilisation et de transparence, notamment suite aux manquements de l’Église en matière de protection de l’enfance. L’intervention de la Rote, cependant, établit une distinction claire entre enquêter sur des allégations, prendre des mesures de précaution et déclarer publiquement qu’un individu a commis un crime grave.
L’homme au cœur de cette affaire, désigné uniquement par la lettre « X » dans le jugement publié, est entré dans un ordre religieux en 1980 et a été ordonné prêtre en 1993. En 2002, il a obtenu une dispense papale pour quitter la vie religieuse et reprendre une vie laïque. Il s’est ensuite marié et a mené une carrière professionnelle. Treize ans plus tard, son ancien ordre a publié son nom sur son site internet, en lien avec une allégation d’abus. Malgré des demandes répétées de retrait et ses protestations d’innocence, l’institution a refusé. Selon les éléments présentés au tribunal, cette publication a entraîné la perte de son emploi et son divorce.
Au lieu d’intenter une action civile, X a cherché réparation en vertu du droit canonique, arguant que son ancien ordre n’avait plus juridiction sur lui et que ses déclarations publiques avaient gravement porté atteinte à sa réputation. Les éléments de preuve soulevaient une question centrale : l’allégation avait-elle jamais été établie lors d’une procédure judiciaire ? Dans une déclaration sous serment en janvier 2025, le supérieur général de l’ordre a reconnu que non. L’accusation avait en revanche été jugée crédible et étayée par une société d’enquête privée mandatée par l’institution religieuse, des décennies après les faits allégués.
Le Tribunal de la Rote romaine a rejeté l’idée qu’une telle enquête puisse être assimilée à une décision judiciaire. Une entreprise privée, ont souligné les juges, est un organe d’enquête, non un tribunal. Ses conclusions n’offrent pas à l’accusé les garanties procédurales d’un procès, notamment la possibilité de se défendre pleinement. Publier ces conclusions comme une déclaration institutionnelle de culpabilité constitue donc un manquement fondamental au droit.
L’arrêt s’appuie sur les Écritures, le Code de droit canonique de 1983, le Catéchisme de l’Église catholique et le droit civil des États-Unis. Il rappelle également les avertissements émis à deux reprises par le Dicastère pour les textes législatifs du Vatican, qui a soutenu que la publication de listes de personnes simplement accusées viole le droit naturel à la réputation et la présomption d’innocence. Les arguments relatifs à la transparence, à la réparation ou à un droit public à l’information non défini, a fait valoir le dicastère, ne justifient pas en eux-mêmes de telles divulgations.
Un des points essentiels de cette décision est que la répétition d’une accusation ne rend pas sa diffusion publique inoffensive et n’exonère pas l’institution qui la republie de sa responsabilité. Les juges établissent une distinction entre les informations circulant de manière privée et une déclaration officielle émanant d’une autorité dont les propos ont force de loi. Lorsqu’un ordre religieux affirme sur son site internet qu’une allégation a été fondée, les lecteurs peuvent raisonnablement en déduire que la personne a été reconnue coupable de l’infraction, même si aucun tribunal n’est parvenu à une telle conclusion.
Le tribunal a également rejeté l’argument selon lequel la protection de la réputation de l’Église ou de la communauté dans son ensemble pourrait justifier le préjudice infligé à un individu. Il a affirmé que la recherche de la justice pour les victimes ne saurait se faire en commettant de nouvelles injustices à l’encontre d’autrui. Les manquements passés à la protection des enfants n’autorisent pas les autorités ecclésiastiques à bafouer les droits d’adultes qui n’ont jamais été condamnés ni même formellement inculpés devant un tribunal.
Les juges ont également examiné les conséquences durables de la publication en ligne. Contrairement à une déclaration imprimée dont la diffusion peut être limitée, un contenu publié sur un site web peut toucher un public mondial et rester accessible indéfiniment. La Rota a adopté une approche assimilable à une publication continue : chaque jour où le contenu diffamatoire reste en ligne constitue une prolongation de l’acte préjudiciable. La responsabilité, a-t-elle observé, est d’autant plus grande qu’une institution a le pouvoir de retirer la publication mais choisit de la maintenir accessible, notamment après avoir reçu des avertissements.
Cet aspect de la décision pourrait avoir des répercussions importantes pour les diocèses et les ordres religieux qui continuent de tenir de telles listes. Les juges ont également souligné le climat de peur que cette pratique peut engendrer parmi les prêtres, qui peuvent craindre que leur réputation et leur ministère ne soient anéantis par une décision administrative, sans procédure pénale ni même administrative préalable, et sans possibilité de recours efficace.
Cette décision ne diminue en rien l’obligation de l’Église de protéger les enfants, d’enquêter sérieusement sur les allégations, de coopérer avec les autorités civiles et de prendre les mesures appropriées pour prévenir tout préjudice supplémentaire. Elle n’établit pas non plus que l’accusation portée contre X était fausse. Son principal enjeu est différent : une allégation, même jugée crédible par un enquêteur, ne vaut pas une déclaration de culpabilité par un tribunal. Protéger les victimes potentielles et respecter les droits de l’accusé ne sont pas des responsabilités incompatibles.
Il convient également de préciser un point de procédure important. La décision de la Rota était interlocutoire, c’est-à-dire qu’elle portait sur une étape préliminaire de l’affaire et non sur la clôture de la procédure. La question de savoir si X avait subi un préjudice injustifié à sa réputation devait être résolue avant que le tribunal puisse statuer sur l’indemnisation. Le montant des dommages et intérêts, ainsi que l’issue définitive du litige, demeurent donc incertains.
Néanmoins, ce jugement adresse un message d’une force inhabituelle aux autorités ecclésiastiques. Il place le droit à la réputation, le droit à une procédure régulière et la présomption d’innocence au cœur du débat sur la manière dont les institutions doivent réagir aux allégations d’abus. Son raisonnement pourrait inciter d’autres membres du clergé dont les noms figurent sur des listes similaires à engager des poursuites canoniques, même si chaque cas devra être examiné au regard de ses propres circonstances.
Pour l’Église, le défi consiste à rechercher la responsabilité sans que la demande légitime de transparence ne serve de prétexte à des condamnations publiques arbitraires. La crédibilité des efforts de protection repose non seulement sur le sérieux avec lequel les allégations sont examinées, mais aussi sur l’intégrité des procédures qui permettent d’aboutir aux conclusions. Comme le souligne la Rote, la justice pour les victimes ne saurait se construire au détriment de la justice pour tous les autres.
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