"L´anti-arrêt-Perruche" : texte en discussion en France et au Sénat

Distinction entre préjudice matériel et préjudice moral

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CITE DU VATICAN, Mardi 22 janvier 2002 (ZENIT.org) – Le texte de ce que l´on peut appeler « l´anti-arrêt-Perruche » est en discussion en France, et pas seulement au Sénat, indique la revue de presse de la Fondation Jérôme Lejeune (genethique.org). D´aucuns souhaitent une distinction entre le préjudice matériel et le préjudice moral.

En effet, à propos de l´examen par le Sénat français de « l´anti-arrêt-Perruche » et à l´occasion des grèves des professionnels du corps médical, Joël Créquat, échographiste parisien, est interviewé par Le Figaro.

Il espère que les sénateurs vont modifier la loi, votée par les députés le 10 janvier dernier, afin que les parents ne puissent pas obtenir réparation du préjudice matériel mais seulement du préjudice moral.

Ce texte de loi sera voté au Sénat la semaine prochaine. Pour le moment, les sénateurs refuseraient d´accorder aux parents une indemnisation pour le préjudice matériel lié au handicap de leur enfant, décidant de le limiter au préjudice moral.

Une fois encore, on remarque que les débats entre pro- et anti-Perruche ont dépassé les clivages politiques habituels.

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ZENIT Staff

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