CITE DU VATICAN, Mercredi 28 novembre 2001 (ZENIT.org) – La Cour de Cassation a rendu, le 28 novembre à Paris, deux arrêts suite aux pourvois formés par des parents d’enfants trisomiques qui réclamaient réparation, confirmant ainsi le principe posé dans l’arrêt Perruche, et amplifié ses conséquences, indique la revue de presse de la Fondation Jérôme Lejeune (genethique.org).
Il s´agit en particulier du cas d´un enfant né trisomique en 1995, Lionel, qui s´est vu accorder une indemnisation pour le préjudice que lui a créé sa naissance, ce qui confirme l´arrêt Perruche du 17 novembre 2000. Pour sa part, Mgr André Vingt-Trois, évêque de Tours et président de la commission épiscopale de la famille, estime, rapporte l´AFP, que l´arrêt de la cour de cassation concernant l´indemnisation d´un enfant trisomique « jette le discrédit sur tous ceux qui ont accueilli » des enfants handicapés.
En effet, d’une part, la Cour de Cassation a rappelé que « dès lors que les conditions médicales d’une interruption de grossesse auraient été réunies, la Cour d’appel a pu retenir que la faute ainsi commise, qui avait fait perdre à Madame X la possibilité de recourir à une amniocentèse et à une telle interruption de grossesse était en relation directe avec le préjudice résultant pour l’enfant de son handicap ».
D’autre part la Cour de Cassation a retenu « que la réparation du préjudice doit être intégrale ». Cela signifie que cette réparation concerne le préjudice matériel et le préjudice personnel. Ce dernier correspond aux souffrances morales et physiques endurées par la victime ainsi qu’aux préjudices esthétique et d’agrément.
Mgr André Vingt-Trois déclarait à l´AFP: « Je pense avec tristesse à toutes les familles qui ont accueilli un enfant trisomique, l´ont entouré d´amour et ont reçu en retour un grand amour ». Dans la décision de la cour de cassation, il y a « l´affirmation que cet amour ne vaut pas la peine d´être vécu. Elle jette le discrédit sur ceux qui ont accueilli et vécu cet amour ».
« La cour de cassation applique la loi qui reflète les fantasmes de notre société d´un monde sans handicap. L´honneur de notre culture était la certitude que la personne humaine est plus grande que ses faiblesses et ses handicaps. Le malheur de notre culture serait d´aider à la réalisation de ces fantasmes d´éliminer les personnes handicapées ».
Mgr Vingt-Trois évoquait aussi le personnel médical, les écographistes, les médecins, le personnel soignant « qui se consacrent avec beaucoup de conscience à aider les gens en situation difficile, et qui deviennent les boucs émissaires de tous les accidents de l´existence humaine ».
