Une nette diminution des signalements d’activités suspectes, c’est ce qui ressort notamment du rapport 2018 de l’Autorité d’information financière (AIF) du Vatican, publié ce 21 mai 2019. Le Saint-Siège est sur la « bonne voie » vers la transparence, estiment les dirigeants, qui mettent l’accent sur la collaboration internationale.
Dans l’introduction au rapport, Tommaso di Ruzza, directeur de l’AIF, note des « signaux positifs vers un fonctionnement toujours plus efficace du système interne et de son accréditation au niveau international ».
L’année 2018 a vu la première condamnation pour délit d’auto-recyclage prononcée par le Tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican à la suite d’un rapport de l’AIF. Mais l’évaluation générale des risques, adoptée par le Comité de sécurité financière, confirme « un niveau moyen-faible de recyclage et un niveau faible de financement du terrorisme », précise-t-il.
Le directeur salue la « large collaboration internationale » de l’AIF. Il constate « une diminution » du nombre de signalements d’activités suspectes et « une augmentation de la qualité des signalements de la part des autorités vaticanes » : en 2018, l’AIF a reçu 56 signalements, contre 150 l’année précédente. Et 11 rapports pour enquêtes ont été transmis au Bureau du Promoteur de Justice.
On compte aussi 231 cas de collaboration et d’échange d’information avec des Autorités internes et 473 avec des Unités d’information financière. Huit protocoles d’entente avec des organismes étrangers ont été signés. Pour Tommaso Di Ruzza, « la coopération internationale reste un facteur d’importance fondamentale ».
Dans le cadre des services financiers et des services de paiement, le processus d’adhésion du Saint-Siège à l’espace unique de paiement en euros (SEPA) s’est conclu « positivement ». Tommaso di Ruzza salue « un pas important vers l’harmonisation et l’efficacité des transferts de fonds dans la région de l’Europe, avec des bénéfices aussi pour les utilisateurs ». Le président, René Brülhart, souligne quant à lui que cette adhésion au SEPA est un « signal positif » qui « montre les efforts du Saint-Siège pour renforcer la transparence financière ».
L’activité de surveillance et de réglementation « a inclus des inspections à distance et sur le terrain », explique encore Tommaso di Ruzza. En outre, le cadre réglementaire de l’AIF « a été mis à jour et élargi, aussi bien à des fins de prévention et de lutte contre le recyclage et le financement du terrorisme, qu’à des fins de surveillance prudentielle ».
Enfin, l’AIF a collaboré et échangé des informations une quinzaine de fois avec des autorités de surveillance étrangères et a conclu deux nouveaux protocoles d’entente avec la « Superintendencia de Bancos de Panamá » et le « Banco do Brasil ».
Le travail de l’organisme, estime le directeur, permet « une réflexion ouverte sur les modèles financiers actuels, ainsi que sur les valeurs et les logiques qui les sous-tendent, et leur impact social ». En effet, « la promotion de la transparence et de l’intégrité des activités financières assume une signification plus profonde, en favorisant la réalisation de fins plus nobles que la société est appelée à poursuivre ».
Instituée par le Pape Benoît XVI par une Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du 30 décembre 2010, l’AIF a une double fonction d’autorité de surveillance et d’information financière, pour lutter contre le recyclage et le financement du terrorisme. Elle exerce ses activités institutionnelles conformément à son nouveau Statut introduit par le pape François avec un Motu Proprio du 15 novembre 2013 et la Loi N. XVIII du 8 octobre 2013.
Elle a signé des accords avec 56 pays de tous les continents et est membre du groupe Egmont depuis 2013.
