Les enfants des étrangers « ne devraient jamais être détenus », affirme le Saint-Siège à l’ONU. Et ils ne doivent pas être soustraits à la protection de leurs familles.
Mgr Gabriele Caccia, nonce apostolique et observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies à New York a confié à Fredrik Hansen son intervention sur le thème de « l’expulsion des étrangers », lors de la 75ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies (point 82), à l’ordre du jour de la 6e Commission sur l’expulsion des étrangers, le 28 octobre 2020.
Le Saint-Siège affirme que « la détention devrait être l’exception plutôt que la règle » pour les réfugiés ou demandeurs d’asile, surtout quand il s’agit d’enfants: « Les enfants ne devraient jamais être détenus et leur intérêt supérieur devrait être la considération primordiale dans toutes les décisions prises en leur nom. »
Le Saint-Siège insiste sur la protection des enfants, en famille: « Le droit des enfants susceptibles d’être expulsés de bénéficier des soins de leur famille doit être garanti. »
Pour le Saint-Siège, « les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les victimes du trafic et de la traite des êtres humains font partie des personnes les plus vulnérables au monde » et faut par conséquent « éviter (…) une «mondialisation de l’indifférence», où «les migrants, les réfugiés, les personnes déplacées et les victimes de la traite sont devenus des emblèmes d’exclusion. Outre les difficultés que leur état entraîne, ils sont souvent méprisés et considérés comme la source de tous les maux de la société. ». »
Des questions complexes
Il reconnaît que « les problèmes auxquels nous sommes confrontés – l’expulsion des étrangers, des êtres humains qui sont nos frères et sœurs – sont complexes et politiquement sensibles ».
Il a exprimé ses remerciements à la Commission du droit international « d’avoir préparé, avec autant de prudence et tout en recherchant le consensus le plus large possible, un projet fondé sur des normes tirées des pratiques étatiques et interétatiques, de la législation nationale et des dispositions pertinentes du droit international ».
« Ils ne remettent pas en question le droit des États de traiter de manière indépendante les questions relatives au séjour des étrangers sur leur territoire, ni ne cherchent à imposer des limitations injustifiées aux cas où l’expulsion de l’étranger serait légitime », fait observer le Saint-Siège.
Il demande le respect des droits humains: « Il faut souligner que les droits fondamentaux de l’homme doivent toujours primer sur les intérêts de l’État ».
Des droits à garantir
Et de préciser: « Les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les victimes de trafic d’êtres humains n’ont pas moins de droits humains que les résidents légaux et leurs droits doivent donc être pleinement garantis et protégés. L’article 5.4 du projet dispose à juste titre qu ’« un État n’expulsera pas un étranger pour un motif contraire à ses obligations en vertu du droit international ». »
Le Saint-Siège salue « les projets d’articles 23 et 24, qui étendent le principe de non-refoulement bien au-delà des limites traditionnelles du droit international des réfugiés ».
Il se prononce contre les expulsions qui mettent les ressortissants en danger de mort: « Personne – et pas seulement les réfugiés – ne devrait être expulsé, renvoyé ou extradé vers un autre État lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire que sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à une groupe social ou opinion politique ou les lieux où il ou elle peut être passible de la peine de mort. Nous pensons que cette disposition codifie un consensus croissant au sein de la communauté internationale, comme en témoigne l’article 3 de la Convention des Nations Unies contre la torture. »
Conditions sanitaires
Le Saint-Siège plaide aussi pour « l’amélioration des conditions de détention » et la garantie des « droits procéduraux des personnes en détention ».
C’est pourquoi le Saint-Siège exprime en revanche sa préoccupation à propos du « projet d’article 19 est basé sur l’hypothèse que les personnes soumis à l’expulsion seraient détenues ».
Le Saint-Siège se préoccupe aussi de l’état sanitaire des lieux de détention: « Des dispositions devraient être prises pour que les lieux de détention soient propres, donnent accès à des médecins et tiennent compte des besoins des familles, des femmes et des enfants, comme l’exige le concept de base de la dignité humaine. »
Surtout le Saint-Siège insiste sur le respect du droit international et les conditions d’exercer ce droit: « Les garanties d’une procédure régulière sont inscrites dans le droit international et ne peuvent pas faire l’objet de dérogation. Les États doivent garantir le respect des droits procéduraux, qui découlent du principe de la dignité humaine et non du statut migratoire d’un individu ou de la période de temps qu’il a passée sur un territoire. Il est essentiel d’accorder à la fois des droits substantiels aux étrangers menacés d’expulsion et les moyens procéduraux permettant d’obtenir ces droits. »
Contrôles et conférence internationale
« Accorder des droits substantiels tout en refusant les moyens procéduraux de revendiquer et d’obtenir ces droits les rendrait pratiquement dénués de sens », fait observer le Saint-Siège.
Il recommande aussi des contrôles: « Le droit à un contrôle judiciaire rapide de la légalité de la détention, le droit de recevoir une décision écrite et le droit à l’information sur les recours juridiques disponibles sont tous des domaines qui devraient être davantage pris en considération. »
Le Saint-Siège serait favorable à la convocation d’une conférence internationale pour adopter une nouvelle Convention sur cette question. Comme le recommande le pape François: « Les conflits violents et les guerres généralisées continuent de déchirer l’humanité; les injustices et la discrimination se succèdent; les déséquilibres économiques et sociaux à l’échelle locale ou mondiale s’avèrent difficiles à surmonter. Et surtout, ce sont les plus pauvres parmi les pauvres et les plus défavorisés qui en paient le prix. »[1].
[1] Pape François, Message pour la 105e Journée mondiale des migrants et des réfugiés, 29 septembre 2019. Cf. Message pour la 106e Journée mondiale des migrants et des réfugiés, 27 septembre 2020.
