Le Vatican modernise la gouvernance de son autorité financière

Le nouveau statut de l’ASIF consolide les dispositifs de contrôle, de supervision et de lutte contre les activités financières illicites

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Dans la continuité des réformes engagées ces dernières années, Léon XIV a promulgué un nouveau statut de l’ASIF (Autorité de supervision et d’information financière) destiné à renforcer l’efficacité de la supervision financière du Saint-Siège.

 

La transparence, l’intégrité et la responsabilité dans le domaine des activités économiques et financières constituent des éléments indispensables de la bonne administration et du service du bien commun qui doivent caractériser les institutions du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican. C’est précisément pour cette raison que le Saint-Siège s’est engagé, avec constance et détermination, dans le renforcement progressif de son cadre normatif et institutionnel, en développant un système organique de prévention, de surveillance et de contrôle fondé sur les principes de légalité, de transparence, de proportionnalité et de coopération avec les partenaires internationaux.

Cet engagement s’est traduit, au fil des années, par l’adoption d’une réglementation de plus en plus élaborée visant à prévenir et à combattre le blanchiment des produits d’activités criminelles, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que par le perfectionnement constant des mécanismes de surveillance des entités exerçant des activités de nature financière. Parallèlement, un cadre réglementaire toujours plus structuré a été développé afin de garantir la durabilité ainsi qu’une gestion saine et prudente des organismes exerçant à titre professionnel des activités financières, dans le respect à la fois de la spécificité de la mission qui leur est confiée et des normes internationales les plus rigoureuses en la matière.

Le Saint-Siège entend poursuivre avec conviction sur cette voie, en promouvant un ordre juridique qui, en harmonie avec les normes internationales les plus élevées et dans le respect de ses particularités institutionnelles, puisse contribuer activement à l’intégrité et à la sécurité du système financier international.

Dans ce contexte, l’Autorité de supervision et d’information financière (ASIF) joue un rôle de première importance en tant qu’autorité compétente, conformément à l’ordre juridique en vigueur, en matière de surveillance, de réglementation, de supervision et d’information financière.

Par chirographe du 5 décembre 2020, mon vénéré prédécesseur a approuvé le Statut actuellement en vigueur de l’ASIF, consolidant ainsi le processus de développement institutionnel déjà engagé au cours des années précédentes. Par la suite, la Constitution apostolique Praedicate Evangelium du 19 mars 2022 a confirmé le rôle stratégique de l’Autorité au sein du système économique et financier du Saint-Siège. Ensuite, la Loi n° DCXIV du 7 novembre 2023 a encore renforcé le cadre juridique en la matière en actualisant la Loi n° XVIII du 8 octobre 2013 relative à la transparence, à la surveillance et à l’information financière. Enfin, le Règlement du personnel de la Curie romaine du 23 novembre 2025 a introduit une nouvelle discipline concernant le personnel des organismes de la Curie romaine et des institutions liées au Saint-Siège, rendant nécessaire l’adaptation des dispositions statutaires relatives à l’organisation interne de l’Autorité.

À la lumière de ces évolutions normatives, ainsi que de l’expérience acquise par l’Autorité dans l’exercice de ses compétences et de l’évolution constante des normes internationales de référence, il apparaît opportun de procéder à l’actualisation du Statut de l’ASIF, afin qu’elle puisse continuer à exercer les fonctions qui lui sont confiées avec la plus grande efficacité et contribuer, avec un élan renouvelé, à la transparence, à l’intégrité, à la stabilité et à la sécurité du système économique et financier du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican.

Par conséquent, j’ordonne que le présent chirographe et le Statut qui y est annexé soient promulgués par leur publication dans L’Osservatore Romano et entrent en vigueur le jour même de leur publication, avant d’être ensuite insérés dans les Acta Apostolicae Sedis.

Les dispositions établies par le présent chirographe auront un effet immédiat, plein et permanent, nonobstant toute disposition contraire, même digne de mention spéciale.

Du Vatican, le 25 juin 2026, deuxième année du pontificat.

LÉON XIV
P.P. XIV (Pontifex Pontificum XIV)

 

Lire l’intégralité du Chirographe (en italien)
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Pape Léon XIV

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