Le 14 juillet 2010, la Cour constitutionnelle espagnole a rejeté la demande du Parti populaire (PP) de suspendre l’application de la loi, le temps d’examiner la constitutionnalité de celle-ci (Cf. Synthèse de presse du 2/06/10). Elle a affirmé que la loi restait en vigueur jusqu’à ce qu’elle ait rendu sa décision.
Dès l’entrée en vigueur de la loi, plusieurs régions autonomes ont pris la décision de ne pas l’appliquer : c’est le cas de la Murcie, de la Galice et de la Navarre. Dans cette dernière région, moins de 10 avortements ont été effectués depuis 1985. Les médecins y sont officiellement objecteurs de conscience et les autorités navarraises comptent maintenir leur politique tant que l’objection de conscience n’aura pas été réglementée. Le 9 juillet 2010, en vertu de l’article 17.4 de la nouvelle loi qui dispose la nécessité d’informer sur les conséquences médicales, psychologiques et sociales de l’intervention, le gouvernement de Valence a décidé de fournir une information visuelle aux candidates à une IVG à partir d’échographies en 3D du foetus.
Le 19 juillet 2010, dans une lettre ouverte au gouvernement et au Parlement espagnols, Mgr Francisco Gil Hellin, archevêque de Burgos et membre du Conseil pontifical de la famille au Vatican, écrit que « cette loi n’est pas une loi, même si elle est présentée comme telle par certaines instances politiques et législatives. […] Personne n’a le droit d’éliminer un innocent. C’est pourquoi elle ne nous oblige pas. Mais exige au contraire une opposition frontale ».
Dans le pays, l’objection de conscience explique le faible taux d’IVG pratiqués dans les hôpitaux publics. En 2009, la grande majorité des avortements (97% des 115 000 IVG annuels) ont été effectués dans des cliniques privées.
Sources : Le Monde (Jean-Jacques Bozonnet) 22/07/10 – En24heures.com 15/07/10 – Gènéthique
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