Cette commission, composée de 57 membres, est présidée par Gaëtan Gorce (Parti Socialiste). Son rapporteur est Jean Léonetti (Union Majorité Présidentielle), ses vice-présidentes Nadine Morano (UMP) et Christine Boutin (UMP).
Lors de l’examen de la proposition de loi, la commission a adopté deux nouveaux amendements, déposés par le député Jean Léonetti.
L’un autorise l’administration de médicaments anti-douleurs, même s’ils ont « pour effet secondaire connu d’entraîner le décès du malade plus rapidement ».
L’autre propose une nouvelle rédaction de l’article premier pour clarifier le « principe de l’obstination déraisonnable » en définissant « plus précisément les cas où il y a lieu de suspendre ou de ne pas engager les actes de prévention, d’investigations ou de soins ».
Le site de la revue de presse propose en ligne le texte de la Proposition de loi de M. Jean Léonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1882, déposée le 26 octobre 2004
Elle propose également un « Dossier ‘Fin de vie’ »
(Cf. Nouvelobs.com 18/11/04 – Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendhal) 16/11/04)
