La révision du processus de la déclaration de nullité du mariage

CITE DU VATICAN, Vendredi 17 septembre 2004 (ZENIT.org) – La révision du processus de la déclaration de nullité du mariage fait l’objet du second cours organisé à Rome, à l’Université de la Sainte-Croix, pour la formation permanente des juristes accrédités auprès des tribunaux ecclésiastiques.

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La rencontre est promue par le bureau de la conférence épiscopale italienne sur le thème : « La révision du procès de nullité du mariage ». Quelque 200 juristes de 33 pays d’Europe, d’Afrique et d’Amérique y participaient.

Mgr Joaquín Llobell, professeur de droit canon à l’université de la Sainte-Croix, juge à la cour d’appel de l’Etat de la Cité du Vatican, et membre du tribunal suprême de l’Etat de la Cité du Vatican, explique les enjeux au micro de Radio Vatican.

« D’un côté, il s’agit de réfléchir au dysfonctionnement, dans les pays pauvres – je pense à l’Amérique latine, à l’Afrique, à l’Asie. Dans ces pays, il n’y a pas de tribunaux ecclésiastiques, et donc, un couple de catholiques qui se trouve en difficulté n’a pas la possibilité d’obtenir la déclaration de nullité à laquelle il aurait droit. Une première réforme consisterait à réussir à faire en sorte que dans chaque diocèse il y ait un tribunal qui puisse offrir ce service pastoral aux fidèles. Dans d’autres pays au contraire, la situation est inverse. Qu’est-ce que je veux dire ? Que les tribunaux, avec une approche que Jean-Paul II a souvent critiquée, identifient l’échec du mariage et la nullité. A chaque fois que le mariage est en échec, on pense que c’est parce que ce mariage est nul. Le mariage peut être difficile en raison de la maladie. On pense, par exemple, à une personne qui se marie et qui, l’année suivante, a un accident et devient tétraplégique. Le mariage de cette personne est valide. Certes, la vie avec un tétraplégique est difficile, mais cela ne rend pas le mariage nul. Les conjoints devront parcourir un chemin de sacrifice, de croix, qui a une valeur en vue de la vie éternelle, qui est finalement ce qui compte. Au contraire, il y a des tribunaux qui pensent que lorsque le mariage est en échec, il faudrait déclarer ce mariage nul. Là aussi, il faut réformer la mentalité ».

Mgr Llobell tord le cou à certaines idées reçues, en particulier pour ce qui est des passe-droits. « Il y a eu des cas de personnes fameuses et riches, dont les avocats sans scrupules ont prétendu : « Je pourrais, en trompant les Tribunaux de l’Eglise, faire en sorte que ces tribunaux déclarent votre mariage nul. Mais bien sûr, il faudra me payer ». Ces personnes, qui n’avaient pas de problèmes financiers, se disaient : « Pourvu que je puisse célébrer un autre mariage à l’église, je suis prêt à payer ce qu’il faut », et ils payaient. L’argent n’allait pas à l’Eglise, aux tribunaux, mais à l’avocat : il est donc vrai qu’au cours des dernières années, c’est parfois arrivé. Nous ne pouvons le nier, c’est vrai. Mais on ne peut pas généraliser. En second lieu, l’Eglise s’active pour offrir aux fidèles tous les moyens possibles pour vérifier la validité ou la nullité de tel mariage. Donc, si une personne veut vérifier si son mariage est valide, l’Eglise s’engage à le faire avec deux sentences, – parce que deux sentences sont nécessaires. En Italie, cela coûte 700 euro. Si une personne ne peut payer, l’Eglise le fait gratuitement, et le fait avec le même zèle que pour une personne qui paye ».

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ZENIT Staff

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