Le Sénat a en effet adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 8 au 9 juin, le projet de loi sur la bioéthique, qui autorise les recherches sur l’embryon humain pour cinq ans et autorise la sélection d’un embryon pour obtenir un « bébé médicament ».
Notons un amendement particulièrement important adopté en scrutin public et portant sur le « stock » des embryons disponibles pour la recherche, adopté à 191 voix contre 112. Cet amendement 24, portant sur l’article 18 et déposé par le rapporteur M. Giraud, précise que « le couple dont, à la date de promulgation de la loi (…) relative à la bioéthique, les embryons sont conservés et ne font plus l’objet d’un projet parental, peut consentir à ce que ses embryons fassent l’objet des recherches prévues à l’article L.2151-3. » Le Sénat revient ainsi à la proposition qu’il avait faite en 1ère lecture de limiter le « stock » des embryons « disponibles pour la recherche » à ceux existants à la date de promulgation de la loi. Cet amendement a été adopté sans avoir obtenu l’avis favorable de M. Douste-Blazy, ministre de la Santé, qui craint ainsi de limiter la recherche française.
L’amendement visant à supprimer l’autorisation d’élargissement du diagnostic pre-implantatoire (DPI) en vue de la création de bébés médicaments n’a pas été retenu. Le Sénat n’est pas revenu sur cette proposition de l’Assemblée qui ne figurait pas dans le texte voté en première lecture au Sénat.
La discussion générale a permis à Anne-Marie Payet (UDF, la Réunion), André Lardeux (UMP, Maine-et-Loire) et Bernard Seillier (NI, Aveyron) de rappeler que l’embryon est un être humain « ce qu’aucun chercheur digne de ce nom ne conteste » a précisé notamment Mme Payet et en conséquence de demander la suppression de l’autorisation de la recherche sur ces embryons… « Existeraient-ils des êtres humains qui ne soient pas des personnes ? Nous devons nous méfier de ce genre d’idéologie qui a conduit à légitimer durant de nombreux siècles la pratique de l’esclavage où des populations entières n’étaient pas considérées comme des personnes humaines mais comme des objets à la disposition de leurs maîtres ! »
Guy Fischer (PCF – Rhône) a pour sa part déclaré que la question du « statut de l’embryon est tranchée depuis la loi sur l’IVG en 1974 ».
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a défendu le texte qu’il juge « équilibré » et qui pour lui « devrait permettre à notre pays d’avoir une législation montrant ce qu’est notre vision de l’homme »…
En raison de la disposition prévoyant que l’Agence de biomédecine donnera son autorisation sur l’importation, l’utilisation et la conservation de cellules souches embryonnaires humaines et parce que cette agence ne sera pas créée avant 2005, le ministre souhaite un « dispositif transitoire » pour permettre « très rapidement après la promulgation de la loi de délivrer les premières autorisations ». Afin que certains chercheurs français soient en mesure de répondre aux appels d’offres européens dont la clôture est fixée en novembre… En attendant, un amendement gouvernemental permettrait conjointement aux ministres de la Santé et de la Recherche de se substituer à l’agence après avis d’un comité désigné.
[Ndlr : C’est la première fois qu’en France on autorise la destruction d’êtres humains vivants pour les utiliser comme matériau… Une révolution en marche dans l’indifférence politique quasi générale… Et sans la moindre justification scientifique sérieuse… Comme le dit le ministre de la Santé « une législation montrant ce qu’est notre vision de l’homme »…]
