CITE DU VATICAN, Mardi 18 décembre 2001 (ZENIT.org) – Les cinq volets du projet de loi français de bioéthique sont exposés dans la revue de presse de la Fondation Lejeune (genethique.org), à partir du « Quotidien du Médecin » du 18 décembre.
La commission spéciale de l´Assemblée Nationale française, présidée par Bernard Charles, indique le site, est actuellement en train d´étudier le texte du projet de loi de bioéthique. Les ministres devraient être auditionnés sur ce sujet le 20 décembre prochain, la Commission devant voter ses premiers amendements le 8 janvier. Le projet de loi définitif devrait être soumis à l´Assemblée les 15, 16 et 17 janvier.
Cinq points principaux ressortent de ce projet de loi :
-la recherche sur l´embryon, le clonage thérapeutique et le don d´ovocytes.
-la procréation médicalement assistée. Les parlementaires devront notamment prendre position sur le technique de l´ICSI (injection intracytoplasmique de spermatozoïde), technique qui est apparue après la loi de 1994 et qui consiste à lutter contre l´infertilité masculine en supprimant la sélection naturelle du spermatozoïde. Ils devront aussi se prononcer sur l´implantation post mortem d´embryons. Bernard Charles a annoncé la création d´une « agence indépendante de la PMA et de la recherche sur l´embryon » qui devrait pouvoir émettre des décisions et non uniquement des avis.
-les dons d´organes. Les députés vont étudier la possibilité d´élargir le périmètre des donneurs de greffons aux vivants n´appartenant pas à la famille du malade.
-la médecine prédictive.
-enfin la brevetabilité du vivant, dossier sur lequel il ne devrait pas y avoir de nouveaux amendements, puisque dorénavant elle est du ressort d´une directive européenne.
Enfin la loi Huriet, relative à la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale, devrait être modifiée.
