France: "Pour la justice française, le fœtus n´est pas une personne"

ROME, Vendredi 6 juillet 2001 (ZENIT.org) - L´Editorial de Gérard Leclerc (France Catholique du 6 juillet 2001) analyse l´arrêt que la Cour de cassation relatif à la mort d´une enfant de six mois dans le sein de sa mère à la suite d´un accident de voiture (cf. www.france-catholique.fr).

"Pour la justice française, le fœtus n´est pas une personne. C´est du moins ainsi que beaucoup ont interprété l´arrêt que la Cour de cassation vient de prononcer à propos d´un conflit juridique portant sur la possibilité de reconnaître la responsabilité d´un chauffard qui avait provoqué la mort d´un fœtus de six mois dans le ventre de sa mère, explique G. Leclerc. Certes, on peut toujours opérer des distinguos, en expliquant que la Cour n´a pas voulu se situer sur le terrain des principes mais s´est contentée de celui du droit purement pénal. Il n´empêche que la négation pratique de la dignité de l´enfant à naître s´est trouvée ainsi confirmée et qu´on peut même parler de refus de reconnaître l´existence même du fœtus. Il n´existerait pas au regard du droit ! Cette négation de la réalité constitue un curieux défi pour la conscience moderne".