Par Purushottam Nayak
(ZENIT News – Asia News / Goa, 02.09.2026) – Le gouvernement de Goa a retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée législative le projet de loi controversé qui visait à criminaliser certaines conversions religieuses, après les objections soulevées par certains députés du bloc majoritaire et les critiques des partis d’opposition.
Cette décision intervient quelques jours seulement après que le Conseil des ministres de l’État a approuvé le projet de loi intitulé « Goa Prohibition of Unlawful Conversion of Religion Bill, 2026 », (Projet de loi de Goa d’interdiction de conversion illégale) qui, selon les critiques, pourrait avoir des conséquences importantes pour la liberté religieuse et l’exercice du ministère religieux dans cet État côtier.
Le chef du gouvernement local, Pramod Sawant, avait prévu de présenter le projet de loi lors de l’ouverture de la session de la mousson de l’Assemblée législative de Goa. Cependant, peu avant le début de la session, il a rencontré des députés catholiques du bloc majoritaire. En conséquence, le gouvernement a décidé de ne pas présenter le projet de loi, qui a été retiré de l’ordre du jour.
Ce retrait constitue un revers pour une mesure que le gouvernement avait présentée comme une tentative de prévenir les conversions religieuses obtenues par la force, la contrainte, l’abus d’influence, la tromperie, la fraude ou le mariage. Des inquiétudes avaient été soulevées quant au fait que des restrictions formulées de manière trop générale en matière de conversion puissent entraver la liberté d’embrasser, de pratiquer et de partager sa foi.
Parmi ses dispositions les plus sévères figuraient des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité et une amende minimale de 50 000 roupies pour les personnes reconnues coupables de conversion illicite. Elle prévoyait également une indemnisation pouvant atteindre 500 000 roupies pour les victimes identifiées.
Le projet de loi abordait également la question des conversions censées être liées au mariage. Un mariage pouvait être déclaré nul s’il était établi qu’il avait été contracté dans le seul but de faciliter une conversion religieuse illicite ou que cette conversion avait été obtenue par le biais du mariage. Les ministres du culte et autres personnes impliquées dans la facilitation d’une conversion illicite présumée pouvaient également faire l’objet de poursuites pénales. Le projet de loi prévoyait des peines d’emprisonnement de trois à dix ans pour les ministres du culte, notamment les prêtres, les karmakandis, les maulvis et les mollahs, dans les cas visés par ses dispositions.
Le projet a instauré des sanctions plus sévères lorsque les conversions illicites présumées concernaient des personnes vulnérables, telles que des mineurs, des femmes, des personnes handicapées ou atteintes de maladies mentales, et des membres des castes et tribus répertoriées.
Pour la communauté catholique de Goa, la controverse a soulevé des questions qui dépassent la simple criminalisation des conversions obtenues par la contrainte ou la fraude, pour aborder plus largement la question de savoir comment les lois sur la conversion peuvent affecter la pratique religieuse ordinaire. Les responsables catholiques et d’autres minorités religieuses affirment depuis longtemps que la liberté religieuse inclut non seulement le droit de professer sa foi en privé, mais aussi la liberté de la pratiquer et de partager ses convictions religieuses sans ingérence indue de l’État.
La décision du gouvernement de Goa de retirer le projet de loi de l’ordre du jour actuel apporte un soulagement temporaire aux minorités religieuses inquiètes de son impact potentiel sur la liberté de conscience et la pratique religieuse. Cependant, le gouvernement n’a pas déclaré l’abandon définitif du projet de loi. Il est possible que le texte soit révisé et présenté à nouveau à l’Assemblée ultérieurement.
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