Le pape François prône la promotion d’un nouveau modèle de justice, une « justice réparatrice ».
Le pape François a en effet reçu en audience les participants au XXème Congrès mondial de l’Association internationale de Droit pénal, vendredi matin 15 novembre 2019. Le Congrès, intitulé « Justice pénale et affaires des entreprises », s’est tenu à Rome du 13 au 16 novembre.
Le pape François recommande de promouvoir une « justice réparatrice »: « Nos sociétés sont appelées à avancer vers un modèle de justice fondé sur le dialogue, la rencontre, afin que, dans la mesure du possible, les liens affectés par le crime soient rétablis et le préjudice réparé. »
« Je ne pense pas que ce soit une utopie, mais c’est certainement un grand défi. Un défi que nous devons tous relever si nous voulons aborder les problèmes de notre coexistence civile de manière rationnelle, pacifique et démocratique », insiste le pape.
Le pape François fait observer une « asymétrie » de fait: « Dans tous les crimes, il y a une partie lésée et il y a deux liens abîmés : celui de la personne responsable du crime avec sa victime et celui de cette même personne avec la société. J’ai souligné qu’il existe une asymétrie entre la punition et le crime et que l’accomplissement d’un mal ne justifie pas l’imposition d’un autre mal comme réponse. Il s’agit de rendre justice à la victime et non d’exécuter l’agresseur. »
Le pape déplore « l’idolâtrie du marché », et pointe un défi: « le défi actuel pour tous les pénalistes est de contenir l’irrationalité punitive qui se manifeste, entre autres, par des détentions de masse, le surpeuplement et les tortures dans les prisons, l’arbitraire et les abus de la part des forces de sécurité, l’expansion du domaine de la pénalité, la criminalisation de la protestation sociale, les abus de la détention préventive et le rejet des plus élémentaires garanties pénales et procédurales ».
Il met en garde contre ce qu’il appelle « les risques de l’idéalisme pénal ». Il épingle le « préjudice social des délits économiques » qu’il dénonce comme ayant « la gravité de crimes contre l’humanité ».
Pour ce qui est des délits « écologiques », le pape souhaite introduire dans le Catéchisme de l’Église catholique « le péché contre l’écologie ».
Il met aussi en garde, notamment, contre tout « usage impropre de la détention provisoire » et contre ce qu’il appelle « l’incitation involontaire à la violence », contre la « culture du déchet et celle de la haine », et contre les « paradis fiscaux ».
Voici notre traduction du discours du pape François prononcé en italien.
AB
Discours du pape François
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais avant tout vous présenter mes excuses pour mon retard. Excusez-moi, il y a eu une erreur de calcul : deux rendez-vous importants qui se prolongent… Il s’est passé le contraire de ce qui s’est produit dans le Livre de Josué : là, le soleil a fait marche arrière ; ici, l’horloge, le soleil, a avancé. Excusez-moi, et merci pour votre patience.
Je vous salue cordialement et, comme lors de notre précédente rencontre, je tiens à exprimer ma reconnaissance pour votre service envers la société et pour la contribution que vous apportez au développement d’une justice qui respecte la dignité et les droits de la personne humaine. Je voudrais partager avec vous quelques réflexions sur des questions qui interpellent aussi l’Église dans sa mission d’évangélisation et de service de la justice et de la paix. Je remercie Madame Paola Severino pour ses paroles.
À propos de l’état actuel du droit pénal
Depuis plusieurs décennies, le droit pénal a incorporé – surtout par des contributions d’autres disciplines – diverses connaissances sur certaines problématiques liées à l’exercice de la fonction de sanction. J’ai fait référence à certaines d’entre elles dans la rencontre précédente (1).
Toutefois, malgré cette ouverture épistémologique, le droit pénal n’a pas réussi à se préserver des menaces qui, de nos jours, pèsent sur les démocraties et sur la pleine force de l’État de droit. D’autre part, le droit pénal ignore souvent les données de la réalité et prend ainsi la forme d’un savoir purement spéculatif.
Regardons deux aspects importants du contexte actuel.
1-L’idolâtrie du marché. La personne fragile, vulnérable, se trouve démunie devant les intérêts du marché divinisé, devenus la règle absolue (cf. Evangelii gaudium, 56 ; Laudato si’, 196) : une réalité qui apparaît encore plus évidente à une époque de mondialisation du capital spéculatif. Le principe de maximisation du profit, isolé de toute autre considération, conduit à un modèle d’exclusion – automatique ! – qui s’acharne violemment sur ceux qui souffrent actuellement de ses coûts sociaux et économiques, tandis que les générations futures sont condamnées à en payer les coûts environnementaux.
La première chose que devraient se demander les juristes aujourd’hui est de savoir ce qu’ils peuvent faire avec leur propre savoir pour lutter contre ce phénomène, qui met en danger les institutions démocratiques et le développement même de l’humanité. Concrètement, le défi actuel pour tous les pénalistes est de contenir l’irrationalité punitive qui se manifeste, entre autres, par des détentions de masse, le surpeuplement et les tortures dans les prisons, l’arbitraire et les abus de la part des forces de sécurité, l’expansion du domaine de la pénalité, la criminalisation de la protestation sociale, les abus de la détention préventive et le rejet des plus élémentaires garanties pénales et procédurales.
2-Les risques de l’idéalisme pénal. Un des plus grands défis actuels de la science pénale est le dépassement de la vision idéaliste qui assimile le devoir-être à la réalité. L’imposition d’une sanction ne peut se justifier moralement par sa capacité présumée à renforcer la confiance dans le système normatif et dans l’idée que tout individu joue un rôle dans la société et se comporte comme on l’attend de lui.
Le droit pénal, même dans ses courants normativistes, ne peut se passer de données élémentaires de la réalité, telles que celles que manifeste le fonctionnement concret de la fonction de sanction. Toute réduction de cette réalité, loin d’être une vertu technique, contribue à cacher les aspects les plus autoritaires de l’exercice du pouvoir.
Le préjudice social des délits économiques
L’une des fréquentes omissions du droit pénal, conséquence de la sélectivité des sanctions, est le peu ou le manque d’attention que reçoivent les délits des plus puissants, en particulier la macrodélinquence des entreprises. Je n’exagère pas en employant ces mots. J’apprécie le fait que votre Congrès ait pris en considération cette problématique.
Le capital financier mondial est à l’origine de graves délits non seulement contre la propriété mais aussi contre les personnes et l’environnement. Il s’agit de criminalité organisée responsable, entre autres, du surendettement des États et du pillage des ressources naturelles de notre planète.
Le droit pénal ne peut rester étranger à des conduites où, profitant de situations asymétriques, une position dominante est exploitée au détriment du bien-être collectif. Cela se produit par exemple, quand on provoque la diminution artificielle des prix des titres de débit public, à travers la spéculation, sans se préoccuper de savoir si cela influence ou aggrave la situation économique de nations entières (cf. Oeconomicae et pecuniariae quaestiones. Considérations pour un discernement éthique sur certains aspects du système économique et financier actuel, 17).
Il s’agit de délits qui ont la gravité de crimes contre l’humanité, lorsqu’ils provoquent la faim, la misère, la migration forcée et la mort de maladies évitables, les catastrophes environnementales et l’ethnocide des peuples indigènes.
La protection juridique et pénale de l’environnement
Il est vrai que la réponse pénale arrive quand le délit a été commis, qu’elle ne permet pas de réparer le préjudice ni de prévenir la réitération et qu’elle a rarement des effets dissuasifs. Il est aussi vrai qu’en raison de sa sélectivité structurelle, la fonction de sanction retombe généralement sur les secteurs les plus vulnérables. Je n’ignore pas non plus qu’il existe un courant punitif qui prétend résoudre à travers le système pénal les problèmes sociaux les plus divers.
En revanche, un sens de la justice élémentaire imposerait que certaines conduites, dont se rendent généralement responsables les entreprises, ne restent pas impunies. En particulier, toutes celles qui peuvent être considérées comme « écocides » : la contamination massive de l’air, des ressources de la terre et de l’eau, la destruction à grande échelle de la flore et de la faune et toute action capable de provoquer une catastrophe écologique ou de détruire un écosystème. Nous devons introduire – nous y réfléchissons – dans le Catéchisme de l’Église catholique le péché contre l’écologie, le « péché écologique » contre notre maison commune, parce que c’est un devoir qui est en jeu.
En ce sens, récemment, les pères du Synode pour la Région panamazonienne ont proposé de définir le péché écologique comme une action ou une omission contre Dieu, contre le prochain, la communauté et l’environnement. C’est un péché contre les futures générations et il se manifeste dans les actes et dans les habitudes de pollution et de destruction de l’harmonie de l’environnnement, dans les transgressions contre les principes d’interdépendance et dans la rupture des réseaux de solidarité entre les créatures (cf. Catéchisme de l’Église catholique, 340-344). (2)
Comme cela a été signalé dans vos travaux, par « écocide », il faut entendre la perte, le préjudice ou la destruction d’écosystèmes d’un territoire déterminé, de sorte que sa jouissance par les habitants ait été ou puisse être vue comme sévèrement compromise. Il s’agit d’une cinquième catégorie de crimes contre la paix, qui devrait être reconnue comme telle par la communauté internationale.
En cette circonstance, et par votre intermédiaire, je voudrais faire appel à tous les leaders et référents dans le secteur pour qu’ils contribuent par leurs efforts à assurer une protection juridique adéquate de notre maison commune.
À propos de certains abus de pouvoir en matière de sanction
Pour conclure cette partie, je voudrais évoquer certains problèmes qui se sont aggravés au cours des années écoulées depuis notre précédente rencontre.
1-L’usage impropre de la détention provisoire. J’avais signalé avec préoccupation l’usage arbitraire de l’emprisonnement préventif. Malheureusement la situation s’est aggravée dans différentes nations et régions, où le nombre de détenus sans condamnation dépasse déjà largement cinquante pour cent de la population carcérale. Ce phénomène contribue à la détérioration des conditions de détention et il est la cause d’un usage illicite des forces de police et militaires à ces fins (3). La détention provisoire, quand elle est imposée sans que soient vérifiées les circonstances exceptionnelles ou pendant une période excessive, lèse le principe selon lequel toute personne inculpée doit être traitée comme innocente jusqu’à ce qu’une condamnation définitive n’établisse sa culpabilité.
2-L’incitation involontaire à la violence. Dans différents pays, ont été mises en oeuvre des réformes de l’institution de la légitime défense et l’on a prétendu justifier des crimes commis par des agents des forces de sécurité comme des formes légitimes d’accomplissement de leur devoir (4). Il est important que la communauté juridique défende les critères traditionnels pour éviter que la démagogie punitive ne dégénère en incitation à la violence ou en un usage disproportionné de la force. Ce sont des conduites inadmissibles dans un État de droit et, en général, elles accompagnent les préjugés racistes et le mépris à l’égard des couches sociales marginalisées.
3-La culture du déchet et celle de la haine. La culture du déchet, combinée avec d’autres phénomènes psycho-sociaux diffus dans les sociétés du bien-être, manifeste une grave tendance à dégénérer en une culture de la haine. On constate des épisodes malheureusement non isolés, qui nécessitent certainement une analyse complexe, dans lesquels sont défoulés les malaises sociaux des jeunes comme des adultes. Ce n’est pas un hasard si parfois des emblèmes et des actions typiques du nazisme réapparaissent. Je vous confesse que, lorsque j’entends ce genre de discours, de responsables de l’ordre ou du gouvernement, il me vient à l’esprit les discours d’Hitler en ’34 et en ’36. Aujourd’hui. Ce sont des actions typiques du nazisme qui, avec ses persécutions contre les juifs, les tziganes, les personnes à orientation homosexuelle, représente le modèle négatif par excellence de la culture du déchet et de la haine. C’est ce qui se faisait à cette époque et aujourd’hui, ce genre de choses réapparaît. Il faut être vigilant, dans le domaine civil comme dans le monde ecclésial, pour éviter toute possibilité de compromis – que l’on suppose involontaire – avec ces dégradations.
4-La loi. Il est périodiquement vérifié que de fausses accusations sont portées contre des dirigeants politiques, conjointement par les médias, les opposants et les organes judiciaires colonisés (5). Ainsi, avec les instruments législatifs, la lutte toujours nécessaire contre la corruption est exploitée pour combattre les gouvernements malvenus, réduire les droits sociaux (6) et promouvoir un sentiment anti-politique dont bénéficient ceux qui aspirent à exercer un pouvoir autoritaire.
Et en même temps, il est curieux que le recours aux paradis fiscaux, un dispositif qui sert à cacher toutes sortes de crimes, ne soit pas perçu comme un fait de corruption et de crime organisé (7). De même, les phénomènes massifs d’appropriation de fonds publics passent inaperçus ou sont minimisés comme s’il s’agissait de simples conflits d’intérêts. J’invite tout le monde à y réfléchir.
Appel à la responsabilité
Je voudrais inviter tous ceux d’entre vous qui sont des experts en droit pénal et ceux qui, dans leurs diverses fonctions, sont appelés à exercer des fonctions relatives à l’application du droit pénal. Sachant que l’objectif fondamental du droit pénal est de protéger les biens juridiques les plus importants pour la communauté, tout devoir et toute tâche dans ce domaine ont toujours une résonance publique, un impact sur la communauté. Cela exige et implique en même temps une responsabilité plus sérieuse pour le professionnel de la justice, à quelque niveau que ce soit, du juge au greffier du tribunal et à l’agent de la force publique.
Toute personne appelée à accomplir une tâche dans ce domaine doit constamment garder à l’esprit, d’une part, le respect de la loi, dont les dispositions doivent être observées avec une attention et un devoir de conscience adaptés à la gravité des conséquences. D’autre part, il faut se rappeler que la loi seule ne peut jamais atteindre les objectifs de la fonction pénale ; elle doit aussi être appliquée dans l’intérêt effectif des personnes concernées. Cette adaptation du droit à la situation concrète des cas et des personnes est un exercice aussi essentiel que difficile. Pour que la fonction judiciaire pénale ne devienne pas un mécanisme cynique et impersonnel, nous avons besoin de personnes équilibrées et préparées, mais avant tout passionnées – passionnées ! – de justice, conscientes de leur grave devoir et de leur responsabilité. Ce n’est qu’ainsi que le droit – tout droit, pas seulement le droit pénal – ne sera pas une fin en soi, mais au service des personnes impliquées, qu’elles soient responsables des crimes ou qu’elles aient été offensées. En même temps, en agissant comme un instrument de justice substantielle et pas seulement de justice formelle, le droit pénal sera en mesure d’assurer une protection réelle et efficace des biens juridiques essentiels de la communauté. Et nous devons, bien sûr, nous diriger vers une justice pénale réparatrice.
Vers une justice pénale réparatrice
Dans tous les crimes, il y a une partie lésée et il y a deux liens abîmés : celui de la personne responsable du crime avec sa victime et celui de cette même personne avec la société. J’ai souligné qu’il existe une asymétrie entre la punition et le crime (8) et que l’accomplissement d’un mal ne justifie pas l’imposition d’un autre mal comme réponse. Il s’agit de rendre justice à la victime et non d’exécuter l’agresseur.
Dans la vision chrétienne du monde, le modèle de justice trouve une incarnation parfaite dans la vie de Jésus qui, après avoir été traité avec mépris et même avec une violence qui a conduit à sa mort, apporte en dernier recours, dans sa résurrection, un message de paix, de pardon et de réconciliation. Ce sont des valeurs difficiles à atteindre mais nécessaires pour le bien de tous. Et je reprends les mots du professeur Severino à propos des prisons : les prisons doivent toujours avoir une « fenêtre », c’est-à-dire un horizon. Envisager la réinsertion. Et nous devons, sur ce point, réfléchir profondément à la manière de gérer une prison, de semer l’espoir d’une réinsertion, et nous demander si la punition est capable d’y amener cette personne, et aussi à l’accompagnement dans ce sens. Et repenser sérieusement à l’emprisonnement à vie.
Nos sociétés sont appelées à avancer vers un modèle de justice fondé sur le dialogue, la rencontre, afin que, dans la mesure du possible, les liens affectés par le crime soient rétablis et le préjudice réparé. Je ne pense pas que ce soit une utopie, mais c’est certainement un grand défi. Un défi que nous devons tous relever si nous voulons aborder les problèmes de notre coexistence civile de manière rationnelle, pacifique et démocratique.
Chers amis, je vous remercie pour trois choses : pour votre double patience : pour avoir attendu une heure et l’autre patience, pour écouter ce long discours. Et je vous remercie encore une fois pour cette rencontre.
Je vous remercie. Je vous assure que je continuerai à être proche de vous dans ce travail ardu au service de l’homme dans le domaine de la justice. Il ne fait aucun doute que, pour ceux d’entre vous qui sont appelés à vivre la vocation chrétienne de leur propre baptême, c’est un domaine privilégié d’animation évangélique du monde. Tous, même ceux qui ne sont pas chrétiens parmi vous, nous avons besoin de l’aide de Dieu, la source de toute raison et justice. J’invoque pour chacun de vous, par l’intercession de la Vierge Mère, la lumière et la force de l’Esprit Saint. Je vous bénis du fond du cœur et, s’il vous plaît, je vous demande de prier pour moi. Merci beaucoup.
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- Voir Discours à la délégation de l’Association internationale de droit pénal, 23 octobre 2014.
- Voir Document final du Synode des évêques pour la région panamazonienne : Nouvelles voies pour l’Église et pour une écologie intégrale, 26 octobre 2019, 82.
- Cf. discours à la délégation de l’Association internationale de droit pénal, 23 octobre 2014.
- Cf. discours du pape François à la délégation de la Commission internationale contre la peine de mort, 17 décembre 2018.
- Cf. homélie du 17 mai 2018. L’Osservatore Romano (17 mai 2018).
- Cf. discours au Sommet panaméricain des juges sur les droits sociaux et la doctrine franciscaine, 4 juin 2019.
- Oeconomicae et pecuniariae quaestiones. Considérations pour un discernement éthique sur certains aspects du système économique et financier actuel, 30.
- Cf. lettre aux participants au XIXe Congrès international de l’Association internationale de droit pénal et au IIIe Congrès de l’Association latino-américaine de droit pénal et criminologie, 30 mai 2014.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
