France: Arrêt Perruche, la proposition Mattéi "court-circuitée"

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Le débat est renvoyé à janvier 2002

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CITE DU VATICAN, Vendredi 14 décembre 2001 (ZENIT.org) -Les journaux (La Croix, Le Figaro, Libération du 14/12/01) reviennent sur « le coup de théâtre orchestré hier par le gouvernement » pour obtenir le report de l´examen de la proposition Mattéi sur l´indemnisation des enfants nés handicapés, indique la revue de presse de la fondation Lejeune (http://www.genethique.org). La suite du débat serait renvoyée à début janvier.

Le député Jean François Mattéi, rappelle le site, voulait légiférer sur le fait que « le médecin ne peut être tenu pour responsable du handicap de l´enfant et que l´on ne peut pas passer du droit à l´interruption de grossesse à une quasi-obligation d´y recourir quand un handicap se présente ».

Cette proposition de loi faisait la quasi unanimité à gauche comme à droite. Pour le communiste Daniel Paul « il faut arrêter cette jurisprudence qui risque de saper notre humanité », repris par Georges Sarre (MDC) pour qui « une société qui n´accepte pas la différence est une société morte ». Quant à Roselyne Bachelot (RPR), elle taxe de « lâcheté » le refus de légiférer estimant que « c´est à la considération que la société apporte à la personne handicapée qu´on juge son degré de civilisation ». De son côté, Christine Boutin (UDF) explique que « la sélection des êtres humains au commencement de la vie porte un nom : l´eugénisme ».

Mais Claude Evin (PS), ancien ministre de la santé, a saisi l´occasion de la proposition de Nicole Catala (RPR) de retirer son amendement pour s´en saisir. La ministre Ségolène Royal a fait de même, ainsi que Jean Le Garrec qui réunit la commission. Ainsi, quand la séance a repris, il était tout juste temps de repousser le vote.

Dans l´après midi, Jean Jack Queyranne, ministre chargé des relations avec le parlement, confirmait que la suite du débat sur la proposition Mattéi serait inscrite début janvier à l´ordre du jour de l´Assemblée nationale.

Georges Sarre dénonce « les manoeuvres dilatoires », « les pantalonnades » du gouvernement. Maxime Gremetz (PCF) tape du poing « pour le gouvernement, la fin justifie les moyens. Il utilise tous les artifices pour que le débat n´est pas lieu ».

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ZENIT Staff

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