CITE DU VATICAN, Lundi 4 février 2002 (ZENIT.org) – « L’avenir est-il à vendre au profit de l’entreprise privée? »: sous ce titre, les évêques catholiques du Canada expriment leur préoccupation face à l´Accord de libre-échange nord-américain, en particulier dans le domaine de la préservation de l´environnement, indique un communiqué de la conférence des évêques.
La Commission des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada s´inquiète de certaines dispositions de l´ALENA, l´Accord de libre-échange nord-américain, dont celle concernant le règlement de différends entre entreprises privées et gouvernements. À cet effet, elle a publié un document « Un avenir à vendre? » qui rend compte des pouvoirs importants dont disposent les entreprises pour intenter des poursuites contre les Etats et forcer les gouvernements à les dédommager pour des pertes éventuelles encourues en dépit du fait qu´elles puissent avoir contrevenu aux législations nationales (cf. cccb.ca).
En dépit des pouvoirs dont disposent les gouvernements pour réglementer ou interdire l’utilisation de certaines substances déclarées nocives pour la population et pour l’environnement, écrivent les évêques du Canada, les compagnies productrices de ces matières peuvent, en invoquant l’accord de libre-échange, intenter des poursuites contre les États les forçant alors à les dédommager pour des pertes de profits éventuels et à revoir leurs politiques nationales.
Cette disposition, enchâssée entre autres dans l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), inquiète de nombreuses organisations, dont l’Église catholique.
Le texte des évêques a été officiellement rendu public dans le cadre de la conférence « Humanisation de l’économie globale » organisée par les conférences épiscopales du Canada, des États-Unis et d’Amérique latine, qui s’est déroulée du 28 au 30 janvier 2002, à Washington, D.C. Cette rencontre réunissait non seulement des dirigeants de l’Église catholique de toute l’Amérique, mais également de nombreux experts des secteurs de l’économie mondiale, du commerce international, de l’environnement et du travail.
Le document épiscopal tente d´expliquer brièvement le mécanisme de règlements des différends déjà mis en place par l´ALENA. Par des études de cas, il décrit certaines des controverses actuelles soulevées dans chacun des trois pays signataires de l´Accord. Le document présente aussi des réflexions axées sur la tradition catholique face aux défis de la mondialisation.
Le règlement des différends (chapitre 11 de l’ALENA) accorde aux entreprises privées le pouvoir de poursuivre les États en justice au sujet de pertes éventuelles de profits. Selon le document de la CECC, cet énoncé de l’entente limite donc la capacité des gouvernements de protéger les valeurs sociales dans les domaines de l’environnement et de la santé, entre autres, face aux intérêts commerciaux.
On se rappellera que l’an dernier, lors du Sommet des Amériques, qui a eu lieu à Québec, en avril 2001, le Conseil permanent de la CECC mettait en garde les gouvernements afin qu’ils ne renoncent pas à leur pouvoir d’intervention et qu’ils promeuvent le bien commun. Plus tôt en 2001, la Commission des affaires sociales de la CECC affirmait, dans une lettre destinée aux membres du Parlement que « dans un monde de plus en plus mondialisé, le bien commun doit sûrement devenir, lui aussi, de plus en plus mondial ».
Le document « Un avenir à vendre? » rappelle que l’Église, même si la mondialisation semble inévitable, a un rôle essentiel à jouer : celui d’en humaniser les objectifs et les fins afin que l’économie puisse aider les gens à vivre dans la dignité et l’enrichissement personnel, à l’abri des privations.
On peut se procurer des copies de cette publication en français, en anglais et en espagnol, en communiquant avec le Bureau des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada par téléphone au (613) 241-9461, poste 231 ou par courriel à l´adresse: mchabot@cccb.ca .
