Le premier tribunal pénal canonique national (TPCN) est installé au sein de la Conférence des évêques de France (CEF) le 5 décembre 2022, indique un dossier spécial de la CEF. Le tribunal est « destiné à remplacer en matière pénale les tribunaux diocésains ou interdiocésains qui existent en France, sa compétence s’étendra à tout le territoire national. »
Il entrera en fonction en janvier 2023 et traitera tous types de délits sauf les cas de pédophilie qui restent de la compétence du dicastère pour la doctrine de la foi. « Il s’agit d’un tribunal canonique inédit qui n’existe, sous cette forme et avec ce champ de compétences, au sein d’aucune autre conférence épiscopale dans le monde », lit-on dans le dossier.
Treize membres du TPCN ont prêté serment hier, à l’issue d’une messe présidée par Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la CEF. Il s’agit de huit prêtres et cinq laïcs parmi lesquels, quatre femmes. P. Bruno Gonçalves est nommé promoteur de la justice : selon son mandat renouvelable de 6 ans, « il pourvoit au bien public ». P. Albert Jacquemin est nommé vicaire judiciaire qui « préside et veille au bon fonctionnement du tribunal ».
Les évêques de France ont décidé la mise en place du TPCN pour « assurer une meilleure administration de la justice pénale au sein de l’Église en France », indique le dossier. Entre autres, « il est apparu nécessaire d’éloigner le traitement des causes des diocèses où les faits ont été commis ». La mise en place du TPCN vise également « le renforcement des compétences et l’harmonisation de la jurisprudence ». Jusqu’à présent, il était difficile pour des tribunaux locaux de disposer « de toutes les compétences spécifiques requises » et « de pouvoir s’appuyer sur une jurisprudence suffisante ».
Le TPCN jugera les délits « contre la foi et l’unité de l’Église », « contre les autorités ecclésiastiques et l’exercice des charges (par exemple les délits financiers) », « contre la bonne renommée », ainsi que « certains délits contre la vie, la dignité et la liberté humaine (par exemple les agressions sexuelles sur majeurs) ».
Sur le rôle et la place des laïcs au sein du TPCN il est précisé qu’ils sont déterminés « par la fonction qu’ils occupent ». Par exemple: juge, promoteur de justice, avocat ou notaire. « Seul l’office de vicaire judiciaire et de ses adjoints doit être tenu par un clerc, tout comme la présidence de chaque « tour » ».
En ce qui concerne les évêques, ils conservent un rôle dans la procédure judiciaire : « en amont, dans le cadre de l’enquête préalable et de l’introduction de la cause » et « en aval, dans le cadre de l’exécution de la sentence ».
En répondant aux questions de Vatican News, Mgr Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres et président du Conseil pour les questions canoniques à la CEF, explique qu’ « un des points importants est que des juges laïcs participent à ce tribunal, y compris pour juger des causes qui concernent des clercs ». « C’est une ouverture qui permet de sortir du reproche qui avait été fait d’une forme d’entre-soi », note-t-il.
La création du TPCN avait été décidée par les évêques français en mars 2021. Elle répond à la recommandation numéro 40 du rapport de la Commission Sauvé (rapport de la Ciase).
