Inauguration de l'Année judiciaire du Tribunal de la Rote Romaine, 31 janvier 2025  © Vatican Media

Inauguration de l'Année judiciaire du Tribunal de la Rote Romaine, 31 janvier 2025  © Vatican Media

« Contribuer à purifier et à restaurer les relations interpersonnelles »

Discours du pape François à l’occasion de l’inauguration de l’Année judiciaire du Tribunal de la Rote Romaine (texte intégral)

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Le vendredi du 31 janvier 2025, le pape a reçu dans la salle Clémentine les prélats auditeurs de la Rote Romaine. Vous trouverez ci-dessous le discours prononcé. 

 

Chers prélats auditeurs !

L’inauguration de l’année judiciaire du Tribunal de la Rote romaine me donne l’occasion de renouveler l’expression de mon appréciation et de ma gratitude pour votre travail. Je salue cordialement le Doyen et tous ceux qui servent dans ce Tribunal.

https://fr.zenit.org/2025/02/03/contribuer-a-purifier-et-a-restaurer-les-relations-interpersonnelles/Cette année marque le dixième anniversaire des deux Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et Misericors Iesus, par lesquels j’ai réformé la procédure de déclaration de nullité du mariage. Il me semble opportun de saisir cette occasion traditionnelle de vous rencontrer pour rappeler l’esprit qui a imprégné cette réforme, que vous avez appliquée avec compétence et diligence au bénéfice de tous les fidèles.

Le besoin de modifier les normes concernant le processus de nullité avait été exprimée par les Pères synodaux réunis en Assemblée extraordinaire en 2014, à cette fin de rendre les processus plus accessibles et plus souples (cf. Relatio Synodi 2014, 48). Les Pères synodaux ont ainsi exprimé l’urgence d’achever la conversion pastorale des structures, déjà demandée dans l’Exhortation apostolique Evangelii Gaudium (cf. n. 27).

https://fr.zenit.org/2025/02/03/contribuer-a-purifier-et-a-restaurer-les-relations-interpersonnelles/Il était d’autant plus opportun que cette conversion concerne également l’administration de la justice, afin qu’elle puisse répondre au mieux à ceux qui s’adressent à l’Église pour clarifier leur situation matrimoniale (cf. Discours au Tribunal de la Rote romaine, 23 janvier 2015).

J’ai souhaité que l’évêque diocésain soit au centre de la réforme. En effet, il est responsable de l’administration de la justice dans son diocèse, à la fois comme garant de la proximité des tribunaux et de leur contrôle, et comme juge qui doit décider personnellement dans les cas où la nullité est manifeste, c’est-à-dire par la procédure brevior comme expression de la sollicitude pour le salus animarum.

https://fr.zenit.org/2025/02/03/contribuer-a-purifier-et-a-restaurer-les-relations-interpersonnelles/J’ai donc insisté pour que l’activité des tribunaux soit intégrée dans la pastorale diocésaine, en chargeant les évêques de veiller à ce que les fidèles soient informés de l’existence de ce processus comme remède possible au besoin dans lequel ils se trouvent. Il est parfois triste d’apprendre que les fidèles ignorent l’existence de cette voie. En outre, il est important « que soit assurée la gratuité des procédures, pour que l’Église […] manifeste l’amour gratuit du Christ par lequel tous nous avons été sauvés » (Préambule, VI).

En particulier, le souci de l’évêque est de garantir par la loi la constitution dans son diocèse du tribunal, composé de personnes bien formées – clercs et laïcs – aptes à cette fonction, et de veiller à ce qu’elles accomplissent leur travail avec justice et diligence. L’investissement dans la formation de ces professionnels – formation scientifique, humaine et spirituelle – est toujours au bénéfice des fidèles, qui ont le droit de voir leurs requêtes examinées avec attention, même lorsqu’elles reçoivent une réponse négative.

https://fr.zenit.org/2025/02/03/contribuer-a-purifier-et-a-restaurer-les-relations-interpersonnelles/La préoccupation pour le salut des âmes a guidé la réforme et doit guider sa mise en œuvre (cf. Mitis Iudex, Préambule). Nous sommes interpellés par la douleur et l’espérance de tant de fidèles qui cherchent à clarifier la vérité de leur situation personnelle et, par conséquent, la possibilité de participer pleinement à la vie sacramentelle. Pour tant de personnes qui ont « vécu une expérience matrimoniale malheureuse, la vérification de la validité ou non du mariage représente une possibilité importante ; et ces personnes doivent être aidées à suivre le chemin de la manière la plus rapide possible » (Discours aux participants au Cours promu par la Rote romaine, 12 mars 2016).

Les normes qui établissent les procédures doivent garantir certains droits et principes fondamentaux, principalement le droit à la défense et la présomption de validité du mariage. Le but de la procédure n’est pas « de compliquer inutilement la vie aux fidèles, encore moins d’en exacerber l’esprit de litige, mais seulement de rendre un service à la vérité » (Benoît XVI, Discours à la Rote romaine, 28 janvier 2006).

https://fr.zenit.org/2025/02/03/contribuer-a-purifier-et-a-restaurer-les-relations-interpersonnelles/Je me souviens de ce qu’a dit saint Paul VI après avoir achevé la réforme réalisée avec le Motu Proprio Causes matrimoniales. Il observait « comment il tend, par les simplifications introduites dans l’examen des causes matrimoniales, à en rendre l’exercice plus aisé, et du même fait plus pastoral, sans porter préjudice aux critères de vérité et de justice auxquels un procès doit honnêtement se tenir, dans la confiance que la responsabilité et la sagesse des pasteurs y seront plus directement et religieusement engagées » (Discours à la Rote Romaine, 30 janvier 1975).

https://fr.zenit.org/2025/02/03/contribuer-a-purifier-et-a-restaurer-les-relations-interpersonnelles/La récente réforme a également voulu favoriser « non pas la nullité des mariages, mais la rapidité des procès et une juste simplificité, de sorte que, à cause du retard des décisions judiciaires, le cœur des fidèles qui attendent une clarification de leur statut ne soit pas longtemps opprimé par les ténèbres du doute » (Mitis Iudex, Préambule). En effet, pour éviter que l’adage « Une extrême justice est une extrême injure (summum ius summa iniuria) » (Cicéron, De Officiis I,10,33) ne se produise à cause de procédures trop complexes, j’ai supprimé la nécessité du jugement de la double sentence conforme et j’ai encouragé une décision plus rapide dans les cas où la nullité est manifeste, en recherchant le bien des fidèles et en voulant apporter la paix à leur conscience. Il est clair – mais je voudrais le répéter ici – que la réforme appelle fortement à la prudence dans l’application des règles. Et cela « requiert deux grandes vertus : la prudence et la justice, qui doivent être informées par la charité. Il existe un lien intime entre prudence et justice, car l’exercice de la prudentia iuris vise à la connaissance de ce qui est juste dans le cas concret » (Discours à la Rote romaine, 25 janvier 2024).

https://fr.zenit.org/2025/02/03/contribuer-a-purifier-et-a-restaurer-les-relations-interpersonnelles/Chaque protagoniste du procès aborde la réalité conjugale et familiale avec révérence, parce que la famille est un reflet vivant de la communion d’amour qu’est Dieu Trinité (cf. Amoris laetitia, 11). En outre, les époux unis par le mariage ont reçu le don de l’indissolubilité, qui n’est pas un but à atteindre par leurs propres efforts, ni même une limite à leur liberté, mais une promesse de Dieu, dont la fidélité rend possible la fidélité des êtres humains. Votre travail de discernement sur l’existence ou l’inexistence d’un mariage valide est un service au salus animarum, car il permet aux fidèles de connaître et d’accepter la vérité de leur réalité personnelle. En effet, « toute sentence juste de validité ou de nullité de mariage est une contribution à la culture de l’indissolubilité, que ce soit dans l’Église ou dans le monde » (saint Jean-Paul II, Discours à la Rote romaine, 29 janvier 2002).

Chers frères et sœurs, l’Église vous confie une tâche de grande responsabilité, mais surtout de grande beauté : contribuer à purifier et à restaurer les relations interpersonnelles. Le contexte jubilaire dans lequel nous nous trouvons remplit votre travail d’espérance, l’espérance qui ne déçoit pas (cf. Rm 5, 5). J’invoque sur vous tous, pèlerins d’espérance, la grâce d’une conversion joyeuse et la lumière pour accompagner les fidèles vers le Christ, qui est le Juge doux et miséricordieux. Je vous bénis de tout cœur et vous demande de prier pour moi Merci

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Pape François

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