La maternité de substitution est une question controversée au niveau international, qui soulève des inquiétudes quant à l’exploitation des femmes, en particulier des femmes pauvres des pays en développement qui sont engagées comme mères porteuses par des individus et des couples de pays riches.
Un nouveau document de politiques du Fonds de Population des Nations Unies (FNUAP) suggère que la maternité de substitution gestationnelle, y compris la maternité de substitution commerciale, devrait être considérée comme faisant partie de la « planification familiale globale » et, potentiellement, comme un droit de l’homme.
Une nouvelle définition de la planification familiale globale
Le document propose une nouvelle définition de la « planification familiale globale », à savoir « une approche holistique de la planification familiale et de la formation des familles. Elle englobe les services de planification familiale, une gamme de méthodes contraceptives, le traitement de la fertilité, l’adoption, le placement familial et la maternité de substitution.
La maternité de substitution est une question controversée au niveau international, qui soulève des inquiétudes quant à l’exploitation des femmes, en particulier des femmes pauvres des pays en développement qui sont engagées comme mères porteuses par des individus et des couples de pays riches. Le pape François a appelé à une interdiction mondiale de la maternité de substitution et le Saint-Siège a organisé des événements aux Nations Unies pour expliquer comment elle exploite et menace la santé et la vie des femmes et transforme les enfants en marchandises.
Préoccupations liées à l’éthique des dons d’ovules et de sperme
D’autres techniques de procréation assistée soulèvent des préoccupations liées à l’éthique des dons d’ovules et de sperme et à la manière dont leur utilisation peut porter atteinte aux droits de l’enfant. Plus précisément, la « Convention relative aux droits de l’enfant » stipule que l’enfant a, « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».
L’UNFPA a utilisé l’expression « planification familiale globale » dans des publications antérieures, y compris un cadre 2023 sur la planification familiale dans le contexte des droits de l’homme, mais l’agence s’est concentrée sur la fourniture de services visant à limiter ou à espacer les naissances, sans mentionner les technologies de procréation assistée.
Dans ce cadre, l’UNFPA lie le droit à la planification familiale à la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) de 1994, qui fait référence au « droit de décider librement et de manière responsable du nombre d’enfants, de l’espacement des naissances et du moment de leur naissance et le droit de disposer de l’information, de l’éducation et des moyens nécessaires pour ce faire ». La CIPD stipule également que l’avortement ne devrait jamais être promu comme méthode de planification familiale.
Le FNUAP pour la promotion de l’avortement dans le monde
Le nouveau rapport du FNUAP, qui se concentre sur le rôle du secteur privé dans la promotion de la « santé et des droits sexuels et génésiques », insiste sur le fait qu’il « ne considère pas et ne promeut pas l’avortement comme une méthode de planification familiale », qu’il « ne finance pas et ne pratique pas d’avortements » et qu’il « respecte le droit souverain des pays de décider dans quelle mesure l’avortement est légal ». Pourtant, le FNUAP a été l’une des agences des Nations Unies les plus agressives dans la promotion de l’avortement dans le monde.
Le rapport ne contient pas de telles mises en garde concernant la maternité de substitution, dont le statut juridique varie considérablement d’un pays à l’autre, et ne mentionne aucune préoccupation d’ordre éthique. Toutefois, le rapport indique que la maternité de substitution, tout comme l’adoption et le placement en famille d’accueil, est un moyen pour les services de « prendre en compte les différents sexes, genres… orientations et expressions sexuelles », entre autres catégories. Il précise également que « le soutien financier pour le traitement de la fertilité, la maternité de substitution, l’adoption et la congélation d’ovules peut élargir les options des femmes et les aider à s’épanouir sur le lieu de travail ».
Droit présumé à avoir un enfant par tous les moyens nécessaires
Le glossaire inclut également la « justice reproductive », dont les trois valeurs fondamentales comprennent « le droit d’avoir un enfant, le droit de ne pas avoir d’enfant et le droit d’élever un ou des enfants dans un environnement sûr et sain ». La composante « droit d’avoir un enfant » est apparue dans le contexte des campagnes de contraception et de stérilisation coercitives à l’encontre des femmes pauvres et noires aux États-Unis. Associé à la nouvelle définition du FNUAP de la « planification familiale globale », il indique un droit présumé à avoir un enfant par tous les moyens nécessaires, et les enfants et les femmes pauvres en subiront les dommages collatéraux.
