par Hu Zimo
Si vous divulguez un secret d’État en Chine, vous resterez en prison pendant plusieurs années et risquez même la peine de mort. Vous voulez donc savoir ce qu’est exactement un secret d’État. Le problème est que ces informations sont secrètes.
Si cela vous donne des maux de tête en tant que lecteur étranger, imaginez la situation des citoyens chinois et des entreprises étrangères opérant en Chine. Ces dernières ont déjà assisté l’année dernière à une série d’arrestations de leurs employés chinois accusés d’avoir tenté d’obtenir ou de divulguer des secrets d’État. Aujourd’hui, tout le monde doit faire face à la nouvelle » Loi de la République populaire de Chine sur la protection des secrets d’État » (中华人民共和国保守国家秘密法) qui entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Cette loi est un amendement à la loi existante sur la protection des secrets d’État, qui a été promulguée en 1988 et révisée en 2010. Son objectif déclaré est de renforcer la protection des secrets d’État et de la sécurité nationale, et de prévenir les fuites, l’espionnage et le sabotage.
La loi définit les secrets d’État comme des questions liées à la sécurité et aux intérêts de l’État dans divers domaines. Le problème est que la définition du secret d’État n’est pas claire, car seules de grandes catégories sont indiquées. En effet, la loi élargit la définition des secrets d’État à des questions qui n’ont pas été définies comme secrètes par une autorité quelconque, mais qui pourraient néanmoins affecter la sécurité et les intérêts de l’État si elles étaient divulguées.
L’article 13 explique que « sont considérées comme des secrets d’État les questions suivantes concernant la sécurité et les intérêts nationaux, qui peuvent nuire à la sécurité et aux intérêts du pays dans les domaines politique, économique, de la défense nationale, diplomatique et autres si elles sont divulguées : (1) les questions secrètes relatives aux décisions majeures concernant les affaires nationales ; (2) les questions secrètes relatives à la construction de la défense nationale et aux activités des forces armées ; (3) les questions secrètes relatives aux activités diplomatiques et aux affaires étrangères, ainsi que celles soumises à des obligations de confidentialité vis-à-vis du monde extérieur ; (4) les questions secrètes relatives au développement économique et social national ; (5) les questions secrètes relatives à la science et à la technologie ; (6) le maintien des activités de sécurité nationale et les enquêtes sur les questions secrètes dans les affaires criminelles ; (7) d’autres questions secrètes déterminées par le département administratif national de la confidentialité. Les affaires secrètes des partis politiques qui respectent les dispositions du paragraphe précédent sont classées comme secrets d’État. »
L’obsession du PCC pour la préservation de ses secrets : « Agent secret ! Où cours-tu ? » Affiche de l’ère Mao, © chineseposters.net.
En d’autres termes, est un secret d’État ce que le PCC décide d’être un secret d’État, même après que le contenu en ait été révélé. Les « affaires nationales », le « développement social » et les « affaires criminelles » peuvent tous englober les questions relatives aux droits de l’homme et la répression des religions « illégales ». Enfin, l’article 13, paragraphe 7, fait encore référence à d' »autres questions » que le PCC se réserve de considérer comme secrètes au cas par cas.
Le nouveau texte accorde également plus d’autorité à la Commission de sécurité nationale, au Bureau du secret d’État et à d’autres départements concernés pour superviser et contrôler la mise en œuvre de la loi, ainsi que pour enquêter sur les violations et les punir. La loi alourdit également les sanctions pour violation de la loi, qui vont de l’avertissement et de l’amende à l’emprisonnement et à la peine de mort, en fonction de la gravité et des conséquences de l’infraction.
La loi peut avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression, d’information et de communication en Chine, en particulier pour les journalistes, les universitaires, les activistes et les avocats, confrontés à davantage de restrictions et de risques dans leur travail. La loi peut également affecter la coopération et les échanges entre la Chine et d’autres pays et régions, en particulier dans le domaine des affaires, de la science et de la technologie, car elle crée davantage d’obstacles et d’incertitudes pour les entités et les personnes étrangères qui traitent de questions risquant d’être définies comme des « secrets d’État ».
Ces mesures ne sont donc pas favorables pour l’économie. Mais la priorité du PCC est peut-être de créer un climat de terreur et d’essayer d’empêcher toute information préjudiciable au Parti d’être partagée sur les médias sociaux ou de faire l’objet d’une fuite à l’étranger, y compris dans le cadre de l' »Hiver amer ».
