La Commission pontificale pour la protection des mineurs annonce le lancement mondial d’une période de consultation publique sur une proposition de mise à jour du Cadre universel d’orientations visant à renforcer les efforts pour créer un environnement sûr pour les enfants et les personnes vulnérables dans toute l’Église.
Mise à jour du Cadre universel d’orientations
Le Cadre universel d’orientations (CUO), dont la Commission pontificale a approuvé la publication lors de sa récente assemblée plénière, sert de modèle pour définir les procédures de sauvegarde à appliquer dans toutes les Églises locales du monde.
Le rôle de ces principes est de promouvoir la protection contre les abus dans l’Église conformément aux meilleures pratiques existantes en matière de sauvegarde, en mettant l’accent sur l’assistance aux personnes victimes d’abus et sur l’importance de traiter de manière appropriée les cas d’abus.
Le Cadre universel d’orientations trouve son origine dans la lettre circulaire de 2011 intitulée « Assistance aux conférences épiscopales dans la préparation de lignes directrices pour traiter les cas d’abus sexuels sur mineurs » rédigée par des membres du clergé et publiée par la Congrégation pour la doctrine de la foi de l’époque.
Sur la base de l’analyse des travaux réalisés dans l’ensemble de l’Église et de la société civile au cours de la dernière décennie, la Commission a identifié un certain nombre de principes de base destinés à étayer les lignes directrices et les politiques de sauvegarde locales dans chaque Église locale.
Période de consultation publique
En plus de diffuser le CUO auprès des conférences épiscopales du monde entier et aux supérieurs des congrégations religieuses et des sociétés de vie apostolique, la Commission ouvre une période de consultation publique en invitant à participer à une enquête en ligne qui sera disponible sur le site Web de la Commission jusqu’à la fin du mois de septembre 2023.
L’enquête est disponible en quatre langues et est accompagnée d’une série de questions fréquemment posées et du document proposé sur les lignes directrices du Cadre universel. La Commission recherche la contribution de tous, consciente que, comme l’a précisé le pape François, « ce devoir d’attention et de protection est un devoir de tous les jours » : « Ce devoir d’attention et de protection incombe à toute l’Église. » (Lettre apostolique, Motu Proprio, Come una Madre Amorevole, 2016)
Les réponses seront examinées, rassemblées et incorporées dans le CUO final pour évaluation et approbation par la Commission vers la fin de l’année 2023. Ce document sera ensuite définitivement diffusé à toutes les Églises locales du monde entier pour leur demander de mettre à jour leurs lignes directrices actuelles en matière de sauvegarde et de les soumettre à l’examen de la Commission.
Le projet relatif à ces directives de sauvegarde à l’échelle de l’Église a été entrepris pour la première fois en 2011 et mené par la Congrégation pour la doctrine de la foi de l’époque. Avec la promulgation de la Constitution apostolique Praedicate Evangelium, l’article 78.2 a attribué à la Commission la compétence au sein de la Curie romaine pour les lignes directrices en matière de sauvegarde.
Le nouveau Cadre universel d’orientations invitera les Églises locales à mettre en place des systèmes pour recevoir et gérer les accusations d’abus et pour soutenir toutes les personnes concernées, en particulier les victimes, conformément aux exigences du Motu proprio du Saint-Père, Vos estis lux mundi.
Parmi les autres exigences figurent l’accompagnement des personnes et des communautés touchées par les abus, la qualification pour garantir des environnements sûrs dans toute l’Église, des procédures accessibles au public, un engagement déclaré en faveur de la protection et des procédures de transparence pour les responsables de l’Église, des mesures de prévention des risques et une formation pastorale à une culture de la protection fondée sur une formation continue pour tous les ministres de l’Église.
Développement des compétences et des moyens et rapport annuel
En plus de conduire le projet de mise à jour des directives de protection au sein de l’Église, la Commission fournira une assistance aux Églises locales qui pourraient manquer de ressources financières ou humaines pour assurer la mise en œuvre pratique des directives. Avec l’aide de certains organismes donateurs de l’Église, la Commission a mis en place un programme de développement des moyens afin de garantir l’élaboration et la mise en œuvre des lignes directrices. Ce programme s’appelle Memorare, en référence à la prière adressée à Notre-Dame pour que « personne ne soit laissé sans aide ». Plus d’informations sur ce lien.
Les progrès réalisés dans le cadre des orientations en matière de protection, ainsi que le développement des moyens au sein de toute l’Église, seront présentés dans le rapport annuel sur les politiques et procédures de protection, demandé par le Saint-Père lors de l’audition de la Commission en avril 2022. Une première version du rapport annuel sera publiée en octobre 2023. Le premier rapport annuel complet, contenant des « informations en temps réel » provenant de l’ensemble de l’Église, devrait être publié en octobre 2024.
