Plus de sévérité pour prévenir et corriger les abus sexuels, moins de marge de liberté d’appréciation pour les autorités, plus de précision sur les délits et leurs sanctions dans l’Eglise : le Saint-Siège fait une réforme du Droit canonique, rendue publique ce 1er juin 2021. Les nouvelles normes qui modifient le Livre VI du Code de Droit canon – datant de 1983 – entreront en vigueur le 8 décembre prochain.
Désormais les abus sexuels ne sont plus traités parmi les délits « contre les obligations spéciales » mais parmi les délits « contre la vie, la dignité et la liberté de la personne ». Un choix qui affirme « la gravité de ce crime et l’attention à réserver aux victimes », a souligné Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs.
Le nouveau canon 1398 inclut les abus sexuels commis non seulement par des clercs – dépendant de la juridiction confidentielle de la Congrégation pour la Doctrine de la foi – mais aussi les abus commis par des religieux non-ordonnés et par des laïcs qui occupent des rôles de responsabilité dans l’Eglise ; ainsi que tout acte sexuel obtenu de personnes adultes par la violence, la menace, ou l’abus d’autorité.
Les nouvelles normes, a expliqué Mgr Juan Ignacio Arrieta Ochoa de Chinchetru, secrétaire du dicastère, ont réduit la marge d’appréciation laissée auparavant à l’autorité du lieu, les délits sont mieux spécifiés, les sanctions sont clairement listées (canon 1336) et le texte donne des références pour guider ceux qui sont amenés à juger des circonstances concrètes.
Mgr Arrieta a expliqué que le critère de cette réforme était « la protection de la communauté », ainsi que la « nécessité de réparer le scandale et le préjudice causé ». Il s’agit de « fournir aux pasteurs les moyens nécessaires pour prévenir les délits » et pour « intervenir à temps dans la correction de situations qui pourraient devenir plus graves ». Restant sauves cependant les « précautions nécessaires » pour préserver la présomption d’innocence.
Le système de sanction doit être désormais mieux intégré « dans la forme ordinaire de gouvernement pastoral des communautés, en évitant les formules évasives », a-t-il plaidé. L’autorité concernée est invitée à imposer une ordonnance pénale ou à lancer la procédure de sanction chaque fois qu’elle le juge nécessaire : c’est « une exigence de la charité pastorale », a affirmé le secrétaire.
Nouveaux délits
Dans le concret du texte, de nouveaux délits qui encourent des peines font l’objet de rubriques spécifiques en deuxième partie du Livre VI. Des délits qui ont fait l’objet de lois ces dernières années ont ainsi été introduits dans le Code : la tentative d’ordonner des femmes ; l’enregistrement des confessions ; la consécration eucharistique à fin de sacrilège.
D’autres délits qui étaient cités dans le Code de 1917 et qui avaient disparu dans le Code de 1983 ont été réintroduits, comme la corruption dans le cadre de la charge pastorale, l’administration de sacrements à des sujets qui sont interdits de les recevoir, la dissimulation d’irrégularités ou de censures à l’autorité légitime afin de recevoir l’ordination.
Et des nouveaux délits sont également introduits : la violation du secret pontifical ; la non-exécution d’une sentence ou d’un décret pénal ; le non-signalement d’un crime ; l’abandon illégitime du ministère.
Des délits relatifs au patrimoine ont en outre été ajoutés, comme la cession de biens ecclésiastiques sans les consultations requises ; les délits patrimoniaux commis par faute grave ou grave négligence dans l’administration. Le texte introduit par ailleurs un nouveau délit pour le clerc ou le religieux qui “commet un délit en matière économique – y compris dans le cadre civil – ou viole gravement les prescriptions contenues dans le can. 285 § 4” interdisant aux clercs l’administration de biens sans autorisation de leur ordinaire.
Nouvelles rubriques
Le Livre VI de 1983 traitait dans une première partie des délits et des peines « en général », divisés en : punition, loi pénale, sujet soumis aux sanctions, censures, peines et autres punitions, application et cessation des peines.
Ses sous-parties sont désormais intitulées : punition, loi pénale, sujet soumis aux sanctions, peines et autres punitions, application des peines, rémission des peines et prescription des actions.
La deuxième partie qui traite des « peines pour des délits particuliers » se composait auparavant de sept rubriques : les délits contre la religion et l’unité de l’Eglise ; les délits contre les autorités ecclésiastiques et la liberté de l’Eglise ; l’usurpation des charges ecclésiastiques et les délits dans l’exercice de ces charges ; le crime de faux ; les délits contre les obligations spéciales ; les délits contre la vie et la liberté humaines ; les normes générales.
Désormais, les rubriques se déclinent ainsi : les délits contre la foi et l’unité de l’Eglise ; les délits contre les autorités ecclésiastiques et l’exercice des charges ; les délits contre les sacrements ; les délits contre la bonne renommée et le délit de faux ; les délits contre les obligations spéciales ; les délits contre la vie, la dignité et et la liberté humaines ; les normes générales.
