La gravité de la situation actuelle, rendue encore plus évidente par la pandémie de Covid, « exige une prise de position responsable de la part de l’ensemble de la communauté internationale » à l’égard des pays les moins avancés. « Nous ne pouvons tout simplement pas rester silencieux face à tant de souffrance et d’adversité ».
Mgr Ivan Jurkovic, observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève, est intervenu au Conseil sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Genève, le 11 mars 2021.
Il a plaidé pour que soit mise en œuvre, par la prolongation de la période de transition, « la flexibilité » prévue dans l’Accord sur les ADPIC en faveur des pays les moins avancés qui ne peuvent « respecter immédiatement toutes les obligations énoncées dans de l’Accord ». Il a également appelé à « des actions politiques nationales et un soutien international » afin « d’éradiquer la pauvreté » et « d’atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international ».
Voici notre traduction de la déclaration de Mgr Ivan Jurkovic:
Madame la Présidente,
Comme c’est la première fois que ma délégation prend la parole, permettez-moi de commencer par vous remercier pour les efforts inlassables que vous avez déployés pour présider ce Conseil aux niveaux formel et informel au cours des derniers mois.
Les pays les moins avancés (PMA) représentent le segment le plus pauvre et le plus faible de la communauté internationale, caractérisé par des contraintes et de nombreuses difficultés à atteindre leurs objectifs de développement. Ce groupe de pays, qui représente 13% de la population mondiale, lutte quotidiennement contre la pauvreté en s’efforçant d’obtenir une plus grande croissance économique, en réalisant des transformations structurelles et en renforçant les capacités productives. Comme on le sait, la pandémie de COVID-19 a encore exacerbé les défis auxquels les PMA continuent de faire face et cela pourrait conduire à des perspectives très sombres pour la croissance économique des pays du monde entier, et en particulier pour les PMA.
Dans ce scénario, il semble prévisible que de nombreux objectifs de développement durable ne seront pas atteints, notamment l’objectif 1, ainsi que les objectifs liés à la santé et à l’éducation. En fait, de nombreuses populations adoptent des stratégies d’adaptation qui mettent davantage en péril ces objectifs, comme la réduction de leur consommation d’aliments sains et nutritifs ou la déscolarisation des enfants. Le confinement et l’effondrement de la demande mondiale ont particulièrement touché les PMA qui dépendent des exportations de produits finis.
Il est évident que la pandémie de COVID-19 aura de profondes répercussions sur l’économie mondiale et en particulier sur les PMA, y compris ceux qui sont en passe de sortir de cette catégorie.
Même avant 2020, les PMA ont continué à être caractérisés par de multiples contraintes structurelles, notamment un faible revenu par habitant, de faibles niveaux de développement humain et une extrême vulnérabilité aux chocs extérieurs. Comme le souligne le Programme d’Action d’Istanbul, les PMA comptent parmi les pays les plus « en retard » dans la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international. Leur capacité de production est limitée et ils présentent de graves déficits d’infrastructure.
La flexibilité assurée par l’article 66.1 de l’Accord sur les ADPIC a été acceptée en reconnaissance des contraintes économiques, financières et administratives qui empêchent les PMA de respecter immédiatement toutes les obligations énoncées dans l’Accord sur les ADPIC. Il s’agissait de reconnaître que les PMA ont des besoins et des exigences spécifiques, y compris le besoin de flexibilité pour créer une base technologique viable.
La prolongation de la période de transition au titre de l’article 66.1 jusqu’au 1er juillet 2033 est conforme à l’objectif primordial du Programme d’Action d’Istanbul (PAI). Ce dernier prévoit de « surmonter les défis structurels auxquels sont confrontés les pays les moins avancés afin d’éradiquer la pauvreté, d’atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international et de permettre la sortie de la catégorie des pays les moins avancés »[1]. Cet objectif devrait être atteint par des actions politiques nationales et un soutien international. La sortie de la catégorie des pays les moins avancés a toujours figuré parmi les objectifs ultimes des quatre précédents programmes d’action décennaux en faveur des PMA. Toutefois, le PAI a été le premier à inclure un objectif concret, clairement formulé et assorti d’un calendrier, visant à permettre aux PMA de satisfaire aux critères de graduation.[2]
Madame la Présidente,
La gravité de la situation actuelle, rendue encore plus évidente par la pandémie de COVID, exige une prise de position responsable de la part de l’ensemble de la communauté internationale. Nous ne pouvons tout simplement pas rester silencieux face à tant de souffrance et d’adversité. Aujourd’hui, plus que jamais, la communauté internationale doit unir ses forces pour rechercher un avenir qui soit durable, inclusif et juste pour tous. Nous sommes appelés, par nos décisions, à mettre en œuvre notre engagement commun pour le bien de la famille humaine. Nous sommes appelés à penser et à agir de manière solidaire, ce qui « signifie aussi combattre les causes structurelles de la pauvreté [et] de l’inégalité ».[3] C’est ce que nous sommes appelés à faire, et c’est à notre portée : aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables de notre monde, en convenant qu’ « [un] pays moins avancé Membre ne sera pas tenu d’appliquer les dispositions de l’Accord [sur les ADPIC], (…) tant que le Membre reste dans la catégorie des pays les moins avancés et pendant une période de douze ans à compter de la date d’entrée en vigueur d’une décision de l’Assemblée générale des Nations Unies visant à exclure le Membre de la catégorie des pays les moins avancés ».[4]
Merci, Madame la Présidente.
NOTES
[1] Programme d’Action d’Istanbul (par.27) doc. A/CONF.219/3. http://ldc4istanbul.org/uploads/IPoA.pdf [2] La sortie de la catégorie des PMA est fondée sur un examen et une évaluation systématiques des progrès socio-économiques des pays les moins avancés sur la base de trois critères : le revenu par habitant et deux indices composites (l’indice du capital humain et l’indice de vulnérabilité économique). [3] Pape Francis, Lettre encyclique Fratelli tutti, p.116 [4] Cf. Document IP/C/W/668, p.5© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
