Le Vatican n’entend pas exercer de « quelconque répression » à l’égard de l’employé qui refuserait la vaccination contre le Covid-19, affirme une note du gouvernorat de la Cité du Vatican, publiée ce 18 février 2021. Une mise au point alors que les mesures évoquées dans un récent décret ont fait couler beaucoup d’encre et soulevé des questions éthiques.
Ces normes vaticanes n’ont « en aucun cas » une visée « de sanction ou de punition », clarifie le petit Etat : elles entendent apporter « une réponse flexible et proportionnée » à la crise, en respectant « l’équilibre entre la protection sanitaire de la collectivité et la liberté de choix individuelle ».
Le décret du 8 février 2021 (n. CCCXCVIII) dont il est fait mention, stipule à l’article 5 qu’en cas de crise de santé publique, le Vatican est tenu d’adopter « toutes les mesures nécessaires » pour réduire le risque d’infection, y compris par « l’administration de vaccins scientifiquement reconnus ». L’article 6 précise que si un employé ne peut se soumettre au vaccin « pour des raisons de santé justifiées », sa hiérarchie peut l’affecter à un poste différent, comportant moins de risque, en lui garantissant le même salaire.
Mais si l’employé refuse la vaccination sans motifs justifiés, s’applique alors un règlement approuvé en 2011, qui laisse la possibilité d’obliger certaines catégories d’employés à se soumettre à un traitement, afin d’éviter la propagation d’une maladie. L’article 6 de ces normes est rédigé ainsi : « Le refus de se soumettre aux contrôles préventifs ou périodiques et aux contrôles sanitaires d’office, ainsi que le renoncement à la poursuite du contrôle préventif, périodique ou d’office déjà initié, comportent pour les employés des conséquences de différents degrés qui peuvent aller jusqu’à l’interruption de la relation de travail. »
Ces mesures de licenciement semblent contredire l’adhésion à la campagne de vaccination actuelle, qui se fait sur la base du volontariat.
Le nouveau décret, explique le Vatican, a été émis pour répondre de façon « urgente » à l’exigence « de protéger et de garantir la santé et le bien-être de la communauté de travail, des citoyens et des résidents du Vatican », en cas de « crise sanitaire publique ». Il entend garantir « la protection individuelle du travailleur et la protection collective de l’environnement de travail ».
Ce texte, peut-on lire encore dans la mise au point, envisage « toutes les mesures aptes à prévenir, contrôler et lutter contre des situations exceptionnelles », indiquant en détail « tous les instruments pour une réponse adéquate et proportionnelle au risque sanitaire ».
Parmi ces mesures, « le recours à la vaccination peut être jugé nécessaire dans des contextes déterminés » : dans des activités qui impliquent un service public, des relations avec des tiers ou un risque pour la sécurité de l’ensemble des employés. Dans ces cas, « un éventuel refus de l’intéressé peut constituer un risque pour lui, pour les autres et pour l’environnement de travail ».
Le Vatican a donc envisagé des mesures « qui d’une part minimisent le danger en question et d’autre part permettent de trouver des solutions alternatives pour la réalisation du travail de la part de l’intéressé ».
Ce décret a suscité des questions, notamment sur l’objection de conscience.
