Le système de justice pénale du Vatican est remodelé pour répondre aux « nouvelles sensibilités de l’époque », indique Vatican News : avec un Motu proprio publié ce 16 février 2021, le pape François présente trois nouveaux articles de loi prévoyant, entre autres, les réductions de peine, la possibilité de peines alternatives, notamment par « l’exercice d’un travail d’utilité publique », l’abolition du « procès par contumace ».
Le Motu proprio du pape porte « sur les changements en matière de justice » dans la législation de l’État et poursuit « le processus de mise à jour continu dicté par l’évolution des sensibilités du moment » : «Les besoins qui sont apparus, encore récemment, dans le domaine de la justice pénale avec les répercussions qui en découlent sur l’activité de ceux qui, à divers titres, y sont impliqués, écrit le pape François, exigent une attention constante pour remodeler la législation actuelle en matière de fond et de procédure qui, pour certains aspects, est affectée par des critères d’inspiration et des solutions fonctionnelles qui sont maintenant dépassés. »
Parmi les trois nouveaux articles de loi, le premier établit une réduction de 45 à 120 jours pour chaque année de peine restrictive déjà purgée pour les condamnés qui « se sont comportés de manière à présumer qu’ils se sont repentis et ont participé avec profit au programme de traitement et de réhabilitation ». En accord avec le juge, le condamné peut établir « un programme de traitement et de réadaptation contenant une indication des engagements spécifiques qu’il prendra, également en vue d’éliminer ou d’atténuer les conséquences de l’infraction ». Le condamné peut aussi proposer « l’exercice d’un travail d’utilité publique, d’activités bénévoles d’importance sociale, ainsi qu’un comportement visant à promouvoir, si possible, la médiation avec la personne offensée ». Il s’agit d’une nouveauté dans la législation vaticane, souligne Vatican News.
Le deuxième article supprime le « procès par contumace » qui pouvait jusqu’à présent se dérouler sur la base des documents relatés même si l’accusé ne comparaissait pas. Désormais, si le défendeur ne se présente pas à l’audience « en raison d’un empêchement légitime et sérieux, ou si, pour cause d’aliénation mentale, il n’est pas en mesure d’assurer sa propre défense », le procès sera suspendu. Cependant, si le défendeur refuse d’assister à l’audience sans qu’un empêchement légitime soit démontré, le procès se poursuivra en considérant qu’il est représenté par son défenseur.
Le troisième article apporte des modifications à la loi CCCLI sur le système judiciaire de l’État de la Cité du Vatican signé par le pape François en mars 2020. L’article souligne que les magistrats ordinaires, au moment de la résiliation, conservent « tous les droits, l’assistance, le bien-être et les garanties prévus » pour les citoyens du Vatican. Un paragraphe note que « le bureau du promoteur de justice exerce de manière autonome et indépendante, dans les trois niveaux de jugement, les fonctions de procureur et les autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi ».
Le Motu proprio du pape François modifie également les procédures des deuxième et troisième instances de jugement. Jusqu’à présent, en cas d’appel et de cassation, le procureur était représenté par un magistrat différent de celui qui dirigeait l’accusation dans le premier procès. Maintenant, même dans les jugements d’appel et de cassation, comme c’est déjà le cas pour la première instance, les fonctions de procureur sont exercées par un magistrat du bureau du promoteur de justice, désigné par le promoteur lui-même. Ces changements permettront d’accélérer les procédures.
