Le « principe de coopération et d’assistance mutuelle » qui sous-tend le Traité fondateur sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, auquel presque tous les États Membres de l’ONU qui se livrent à des activités spatiales sont parties, implique que ces États tiennent « dûment compte des intérêts correspondants de tous les autres États parties au Traité ». C’est ce qu’a fait observer Mgr Auza en affirmant qu’ « attaquer des satellites de quelque manière que ce soit, depuis l’espace ou depuis la terre, ou en lançant des armes depuis l’espace sur des cibles terrestres, est incompatible » avec ce principe.
Mgr Bernardito Auza, nonce apostolique et observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies, a délivré un discours dans le cadre de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, à la Première Commission sur le point 96 de l’ordre du jour : Prévention d’une course aux armements dans l’espace, à New York, le 29 octobre 2019. Le discours a été prononcé par Mgr David Charters.
Le représentant du Saint-Siège a encouragé l’idée de la création d’une « Agence internationale de surveillance par satellite » (ISMA) de l’ONU, qui pourrait être « un appui substantiel à la sécurité et à la viabilité de l’espace, à l’objectif de maintenir l’espace exempt d’armes d’aucune sorte et à la viabilité des accords de désarmement sur les armes sur terre ». Il a aussi invité les États membres de la Conférence pour le désarmement à « intensifier leurs efforts pour relancer le processus de négociation sur l’espace ». « Il n’y a aucune utilité à une compétition d’armes dans l’espace », a-t-il insisté.
Voici notre traduction du discours en anglais de Mgr Auza.
HG
Discours de Mgr Bernardito Auza
Monsieur le Président,
La délégation du Saint-Siège se félicite de l’occasion qui lui est donnée de contribuer aux débats du Comité sur les questions de sécurité concernant l’environnement spatial. Ce thème coïncide avec les questions traitées principalement à la Quatrième Commission sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, un chevauchement qui s’est manifesté lors du récent débat commun avec la Quatrième Commission sur les défis à la sécurité et à la viabilité de l’espace.
L’article IX du Traité fondateur sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, auquel presque tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui se livrent à des activités spatiales sont parties, dispose ce qui suit : « Dans l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, les États parties au Traité sont guidés par le principe de coopération et d’assistance mutuelle et mènent toutes leurs activités dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, en tenant dûment compte des intérêts correspondants de tous les autres États parties au Traité ».
Il est clair que cette obligation soulève des questions considérables sur les efforts visant à interférer avec les satellites d’autres États ou à les détruire, ou sur l’introduction d’armes dans l’environnement spatial, puisqu’il est déjà catégoriquement interdit « d’orbiter » ou de stationner, sur des corps célestes ou ailleurs dans l’espace, des armes nucléaires ou autres armes de destruction massive. En effet, attaquer des satellites de quelque manière que ce soit, depuis l’espace ou depuis la Terre, ou en lançant des armes depuis l’espace sur des cibles terrestres, est incompatible avec le principe de coopération et d’assistance mutuelle dans les activités spatiales pacifiques.
Monsieur le Président,
La dépendance continue et croissante à l’égard des plates-formes spatiales qui appuient les communications, la navigation, la recherche de position et le commerce quotidien des activités ici sur terre souligne l’importance de notre travail pour assurer la sécurité, l’efficacité et la viabilité de ces plates-formes. Il convient donc d’interdire de les attaquer ou d’interférer avec leurs propres fonctions, par exemple en les éclairant avec des faisceaux destructeurs d’énergie électromagnétique. Le déplacement d’une plate-forme spatiale pour intercepter une autre plate-forme devrait être exclu en établissant des « zones de rétention » autour des satellites. Des activités militaires entraînant la création de débris spatiaux seraient particulièrement répréhensibles, car ces débris menacent d’autres objets spatiaux.
Notre délégation a, comme par le passé, souligné de nombreux besoins et possibilités en matière de sécurité et de viabilité de l’espace. Il est malheureux qu’il y ait peu de progrès à noter depuis l’an dernier pour répondre à ces besoins. La Commission du désarmement de l’ONU n’a pas pu se réunir au printemps dernier en raison d’une impasse qui devrait être résolue sans délai afin que la Commission puisse reprendre son examen des mesures de transparence et de confiance pour l’espace. De telles mesures peuvent favoriser à la fois la viabilité des opérations et des activités dans l’espace et, plus généralement, la sécurité, non seulement dans l’espace mais aussi sur Terre.
Il convient également de noter qu’aucune négociation sur l’espace n’a eu lieu dans le cadre de la Conférence du désarmement. Les États Membres de cette conférence devraient intensifier leurs efforts pour relancer le processus de négociation. Il n’y a aucune utilité à une compétition d’armes dans l’espace, dont la prévention est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence.
L’importance des satellites pour la surveillance et la vérification des accords de maîtrise des armements et de non-prolifération, en particulier ceux qui concernent les armes nucléaires, est désormais universellement reconnue. Notre délégation a noté que l’Organisation des Nations Unies avait déjà envisagé de créer une Agence internationale de surveillance par satellite (ISMA). Il serait utile d’approfondir la réflexion sur les plates-formes exploitées au niveau international pour vérifier les accords de surveillance de l’espace extra-atmosphérique et de la terre. Des développements tels que l’ISMA apporteraient un appui substantiel à la sécurité et à la viabilité de l’espace, à l’objectif de maintenir l’espace exempt d’armes d’aucune sorte et à la viabilité des accords de désarmement sur les armes sur terre. Ces engagements pourraient être encore renforcés par un accord visant à inspecter les charges utiles devant être lancées dans l’espace avant le lancement pour s’assurer de leur caractère non militaire.
Merci, Monsieur le Président.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
