Europe: l'urgence de protéger l'embryon

Projet de loi français

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Environ 50 millions d’euros ont été consacrés en Europe au financement de la recherche sur des embryons, conduisant à leur destruction, dans la période 2007-2013. 

Alors que le gouvernement français vient d’annoncer qu’il entendait lever, avant l’été, l’interdiction de recherche sur l’embryon  impliquant sa destruction, la mobilisation européenne « Un de nous » prend un caractère d’urgence particulier.  

Le docteur Xavier Mirabel est médecin cancérologue. Il est président d’Alliance VITA, association partenaire de l’initiative Un de nous qui vise à protéger l’embryon humain au niveau de l’Union européenne.  

Rappelons que,  le 12 mai dernier, à l’occasion de la Marche pour la vie, à Rome, le pape François a encouragé le plus grand nombre à prendre part à cette initiative inédite.  

Zenit – Alliance VITA soutient l’initiative citoyenne européenne « Un de nous » pour la protection de l’embryon: que signifie « initiative citoyenne européenne »? 

Dr Xavier Mirabel – C’est un nouvel instrument de démocratie participative mis en œuvre en 2012 par l’Union européenne, avec des modalités légales, précises et encadrées, de signatures. L’Union européenne a pris conscience de la nécessité de rendre les citoyens plus acteurs des décisions. 

Des citoyens peuvent donc interpeller la commission européenne dans son champ de compétence afin qu’elle se saisisse d’un sujet, s’ils réunissent au moins un million de signatures dans au moins sept pays de l’Union. L’initiative Un de nous est l’une des toutes premières à avoir été mise en place et, nous l’espérons,  à aboutir. Ce serait un signe fort pour la dignité humaine.

Qu’est-ce qu’on demande aux institutions européennes et à quelle institution précisément?

Cette initiative demande à la Commission européenne d’arrêter le financement par l’Union européenne de programmes conduisant à la destruction d’embryons humains.  L’échelon européen est pertinent puisque, par le biais des programmes de recherche européens, des pays qui interdisent cette pratique se voient contraints de financer des recherches dans d’autres pays qui l’autorisent.

Environ 50 millions d’euros ont été consacrés au financement de la recherche sur des embryons, conduisant à leur destruction, dans la période 2007-2013. Actuellement le renouvellement de ce budget  très controversé est en question, au sein du Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 », qui est en train de définir les budgets « recherche » pour la période 2014–2020.  Nous sommes devant une occasion exceptionnelle de promouvoir une approche éthique de la recherche et de donner toute sa valeur à la protection de l’embryon humain.

Un de nous demande également de ne pas attribuer de financement européen à des programmes menaçant l’être humain dès sa conception dans le cadre des politiques européennes d’aide au développement  qui incluraient l’avortement. Car  l’avortement relève de la compétence exclusive des États membres.  Déjà, depuis 2011, le budget général de l’Union prohibe formellement de financer des organisations qui soutiennent ou qui sont impliquées dans des programmes d’avortement ou de stérilisation forcés pratiqués notamment en Chine et en Inde.

Qui soutient cette initiative ?

Beaucoup d’associations diverses, impliquées dans les domaines de l’éthique, la recherche, ou encore les droits de l’homme, confessionnelles ou pas, la soutiennent à travers l’Europe.  Des coordinateurs nationaux ont été désignés dans chaque pays de l’Union européenne. L’Italie, la Pologne, l’Autriche, la Hongrie, ou encore la Slovaquie ont déjà doublé leurs objectifs de collectes minimales. Près de 500 000 citoyens européens l’ont signé à ce jour. Il faut encore au moins doubler ce chiffre dans les prochains mois.  

Quelle est la particularité de la France ?

Alliance VITA, porteur du projet  pour la  France, a uni ses forces à trois autres associations : la Fondation Jérôme Lejeune, les Associations Familiales Catholiques et le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine.  Cette coopération nous a permis de réunir près de 30 000 signatures ces deux derniers mois. Nous nous sommes fixés d’en avoir au moins 60 000 d’ici fin juin.  Et de continuer jusqu’en octobre à récolter le maximum de signatures : plus nous en recueillerons,  plus l’initiative aura de valeur auprès des instances européennes.  Voici une occasion unique de faire entendre notre voix.

Il est donc nécessaire que les Français se mobilisent : le gouvernement a récemment rappelé son engagement de lever l’interdiction de recherche sur l’embryon d’ici l’été. La mobilisation française et européenne apporterait un soutien décisif pour la protection de l’embryon humain dans notre pays. 

Il est important de savoir qu’en février 2013, la France a transposé, une directive européenne qui renforce considérablement la protection des animaux de laboratoire : se servir de ceux-ci pour tester des médicaments devient de plus en plus cher, ce qui rend très tentant l’utilisation des embryons humains, qui, eux, ne coûtent quasiment rien. Est-il légitime que l’embryon humain soit beaucoup moins protégé que l’animal ? Bien sûr que non !

Les mobilisations récentes en France pour défendre les droits de l’enfant et  les repères de la filiation ont fait prendre conscience à un grand nombre de nos concitoyens qu’on ne peut manipuler l’humain, le bricoler sans conséquence.  Soyons nombreux à poursuivre cet élan.  

Quelles seraient les étapes suivantes si le nombre de signatures était atteint?

Les initiatives foisonnent en France ; des personnes peuvent ressentir une lassitude à signer des pétitions en tout genre sans savoir si elles sont vraiment utiles et utilisées par leurs initiateurs. 

Cette fois-ci, il s’agit d’un engagement citoyen très particulier qui aura des conséquences concrètes.  

Dans les trois mois suivant la présentation des signatures, fixée légalement à fin octobre 2013, la Commission européenne devra recevoir les organisateurs pour examiner leur demande. Ceux-ci pourront également présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen. La Commission devra ensuite donner une réponse officielle : soit elle présentera une proposition législative allant dans le sens de l’Initiative citoyenne, soit elle devra expliquer pour quels motifs elle ne donne pas suite. 

Je rappelle qu’Il s’agit d’une mobilisation sans précédent au niveau européen.  C’est une première étape de prise de conscience pour l’édification d’une Europe plus respectueusede l’éthique et garantissant  la protection des plus vulnérables. 

Et les conséquences juridiques pour les membres de l’UE?

Nos législations sont diverses concernant la protection de l’embryon humain. Cela permettrait de lever une injustice, source de tensions entre les pays de l’Union : il est grave que des pays qui ne l’autorisent pas soient forcés par l’Union européenne à financer des programmes qui conduisent à la destruction d’embryons humains. D’autre part, cela va dans le sens d’une récente décision de la Cour européenne de Justice, saisie par Greenpeace Allemagne, qui a récemment interdit d’établir des brevets à partir de recherches impliquant la destruction d’embryons, au nom de leur humanité. 

Comment participer en France ? 

En apportant leur signature via le site http://www.undenous.fr . Il ne s’agit donc pas seulement
d’une formalité. La procédure implique que les signataires ne doivent pas se contenter d’indiquer leur nom et prénom, mais aussi le numéro de leur pièce d’identité. Dans chaque pays, une organisation spécifique est mise en place pour recueillir les signatures et assurer la protection de la confidentialité des données transmises avec le concours de la commission européenne et les autorités de chaque pays.

Nos équipes sont mobilisées, sur tout le territoire français, pour proposer également la signature au format « papier », pour ceux qui n’auraient pas accès à Internet. 

Pour signer :  http://www.undenous.fr

Pour toute question, n’hésitez pas à appeler Alliance VITA au ++33 – (0)1 45 23 86 10. 

Le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA, est médecin cancérologue. Chef de département au Centre de Lutte contre le cancer de la région Nord Pas-de-Calais, le docteur Mirabel est impliqué en recherche clinique, il est notamment coordonateur d’un programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) national. Il est aussi  membre du conseil scientifique de l’Institut Européen de Bioéthique. Au plan international, il intervient régulièrement en tant qu’expert sur le traitement du cancer, sur les sujets suivants : « Radiothérapie stéréotaxique des tumeurs hépatiques » ;  « Radiochimiothérapie des cancers digestifs » ;  « Nouvelles techniques d’irradiation des métastases ».  

Le docteur Mirabel est président d’Alliance VITA depuis 2003, et expert médical du site  http://www.sosfindevie.org/ » , le service d’écoute d’Alliance VITA pour les personnes confrontées aux épreuves de la fin de vie, qui reçoit environ 150 000 connexions par an. 

Au double titre de médecin et de président d’Alliance VITA, il a été auditionné à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale et au Sénat :

– Sur la révision des lois bioéthiques en avril 2009

– Sur la loi fin de vie en avril 2010, septembre 2008, janvier 2004.

Pour rappel, Xavier Mirabel a été porte-parole du « Collectif contre l’Handiphobie » en 2000 au moment de l’affaire Perruche. Il est aussi co-auteur du livre Euthanasie, les enjeux du débat aux Presses de la Renaissance (2004). Il est auteur de plusieurs articles : La douleur énigme ou mystère, lors d’un colloque à l’UNESCO. Il collabore avec la revue Liberté Politique : notamment L’euthanasie n’est pas une fatalité. Il est chroniqueur régulier en bioéthique. 

Alliance VITA est une association loi de 1901, fondée en 1993, au moment des premières lois bioéthiques françaises. Elle écoute et accompagne des personnes qui souffrent d’épreuves de la vie, et conduit des campagnes d’information et de sensibilisation au service du respect de la vie et de la dignité humaine vers les décideurs et le grand public. 

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Anita Bourdin

Journaliste française accréditée près le Saint-Siège depuis 1995. Rédactrice en chef de fr.zenit.org. Elle a lancé le service français Zenit en janvier 1999. Master en journalisme (Bruxelles). Maîtrise en lettres classiques (Paris). Habilitation au doctorat en théologie biblique (Rome). Correspondante à Rome de Radio Espérance.

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