Le pétition « Un de nous » est « un exercice de discipline: il faut persévérer gentiment pour que les gens signent dans un laps de temps défini », estime Tobias Teuscher, qui donne quelques pistes pour booster les signatures : « viser les grands rassemblements » ; « saisir les conseils municipaux d’une demande de soutien public puisqu’il s’agit de faire respecter le droit de l’Union européenne » ; « interpeller les candidats déclarés aux scrutins électoraux qui s’annoncent » ; mettre des formulaires « à disposition », dans des lieux de « réunions des Scouts, maisons de retraite, monastères… ». Le mot d’ordre ? « Soyez créatifs! »
Tobias Teuscher, 37 ans, né en ex-RDA, est secrétaire de l’intergroupe « Famille, protection de l’enfance et solidarité entre les générations » (présidé par la députée slovaque Anna Záborská) au Parlement européen. Un des porte-parole de l’initiative citoyenne européenne « Un de nous » en Allemagne, il livre un point de vue transnational sur cette pétition qui a reçu le soutien du pape François (cf. Zenit du 12 mai 2013).
Cette pétition, rappelle-t-il, « représente tout d’abord un acte citoyen en faveur d’un sujet politique fondamental : l’Union européenne doit respecter ses propres règles lorsqu’il s’agit de protéger l’embryon humain ».
Il rappelle également les circonstances de cette initiative, née après l’arrêt C-34/10 de la Cour de Justice de l’Union européenne, obtenu par Greenpeace Allemagne face à un chercheur allemand détenteur d’un brevet sur une invention technologique impliquant la destruction d’un embryon humain.
Il encourage à signer et faire signer la pétition lors de « La Manif Pour Tous » à Paris, dimanche prochain, 26 mai : « Ce déplacement représente une occasion précieuse de collecter en très grand nombre des signatures pendant le trajet dans des nombreux autocars et TGV », fait-il observer.
Zenit – L’initiative citoyenne européenne est un instrument nouveau, de quoi s’agit-il?
Tobias Teuscher – Cet instrument européen sollicite la participation active des citoyens. Il s’agit d’une pétition de masse transnationale: 1 million de citoyens dans 27 Etats membres doivent réunir leurs signatures de soutien selon une clé de répartition en fonction de la population nationale au cours d’une période de 12 mois. L’objectif est de demander à la Commission européenne de présenter un acte législatif dans un domaine relevant de sa compétence. Le texte de la pétition est autorisé par la Commission européenne. Le succès se mesure au nombre de soutiens reçus: plus important sera le nombre de signatures, plus grande sera la pression politique. « Un de nous » doit réunir au moins 1 million de signatures de soutien d’ici au 1er novembre 2013. A présent nous sommes à la moitié. En France, mon objectif politique de 200.000 signatures est réaliste si tout le monde s’y met à l’occasion du déplacement des familles à « La Manif Pour Tous » à Paris, dimanche prochain, 26 mai. Ce déplacement représente une occasion précieuse de collecter en très grand nombre des signatures pendant le trajet dans les nombreux autocars et TGV.
Que dit le texte de l’initiative citoyenne européenne « Un de nous »?
Avec votre signature, vous donnez votre soutien à la pétition suivante: « L’objectif de « Un de nous » est la protection juridique de la dignité, du droit à la vie et à l’intégrité de tout être humain depuis la conception, dans les domaines de compétence de l’UE où cette protection s’avère d’une importance particulière. Le principal objectif de l’initiative citoyenne européenne « Un de nous » vise au respect de la dignité et l’intégrité de l’embryon humain, conformément à l’arrêt C-34/10 « Brüstle contre Greenpeace » de la Cour de justice de l’Union européenne qui définit l’embryon humain comme le commencement du processus de développement d’un être humain. Afin d’être cohérente dans l’exercice de ses compétences, l’Union européenne devrait interdire des activités qui impliquent la destruction d’embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique, et mettre fin à leur financement public. » La Commission européenne a déclaré cette rédaction admissible conformément au droit communautaire et a donné son feu vert pour collecter des signatures de soutien.
Comment peut-on apporter son soutien à la pétition européenne?
Les Français peuvent signer sur internet http://www.undenous.fr/ (pour les autres nationalités se référer au site www.oneofus.eu). Le serveur de la Commission européenne est protégé contre les attaques cyber-crimes. Vous pouvez également signer sur le formulaire autorisé par la Commission européenne. Indiquez votre nom et prénom, résidence permanente, date de naissance, nationalité, numéro de la carte d’identité, la date et signez. La récupération de votre adresse est strictement interdite par la règlementation visant la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne. Une fois complétés, ces formulaires doivent être envoyés à la Fondation Jérôme Lejeune, Opération Un de Nous, 37 rue des Volontaires à 75015 Paris (France).
Quand faut-il signer?
Dès maintenant jusqu’au 31 octobre 2013. « Un de nous » est un exercice de discipline: il faut persévérer gentiment pour que les gens signent dans un laps de temps défini. Il faut viser les grands rassemblements qui sont des occasions plus efficaces en termes d’entraînement des foules pour obtenir les 200.000 signatures voire davantage. Les Français peuvent collecter les signatures en Métropole, dans les DomTom et aussi à l’étranger en ce qui concerne les Français établis à l’étranger. Je ne manquerais pas l’occasion du déplacement à « La Manif Pour Tous » du dimanche 26 mai pour faire signer la pétition sur formulaire par les familles en route vers Paris, il faut juste prévoir suffisamment de formulaires (comptez 50 pour un autocar, 500 par TGV). Ensuite, n’hésitez pas à saisir les conseils municipaux d’une demande de soutien public puisqu’il s’agit de faire respecter le droit de l’Union européenne. Interpellez les candidats déclarés aux scrutins électoraux qui s’annoncent. Soyez créatifs! En Allemagne nous organisons des réunions d’information. En France, j’ai présenté cette initiative à Paris et mes prochaines réunions publiques sont prévues à Strasbourg et à Vannes pour apporter un soutien concret aux antennes régionales d’Alliance Vita et du collectif « Un de nous ». Des réunions des Scouts, à la visite des maisons de retraite et des monastères, partout des formulaires devraient être mis à disposition afin que les citoyens, chrétiens ou pas, puissent dire: « Nous voulons que l’Union européenne respecte ses propres règles! » Nos curés devraient inviter les fidèles à signer la pétition et prévoir un stand à la sortie de la messe, nos évêques adresser une lettre épiscopale aux prêtres et aux fidèles pour les encourager dans ce sens. Le pape François l’a déjà fait publiquement. Et n’oublions pas les sympathisants de Greenpeace! Chaque signature compte pour donner du poids et une légitimité à cette initiative. Elle représente tout d’abord un acte citoyen en faveur d’un sujet politique fondamental: l’Union européenne doit respecter ses propres règles lorsqu’il s’agit de protéger l’embryon humain.
La protection de l’embryon représente-t-elle une compétence des institutions européennes?
Oui, c’est formel depuis le 18 octobre 2011 à la suite de l’arrêt C-34/10 de la Cour de Justice de l’Union européenne. Au fond, un litige opposait Greenpeace Allemagne à un chercheur allemand détente
ur d’un brevet sur une invention technologique qui nécessite préalablement la destruction d’un embryon humain. Grâce à Greenpeace, la plus haute jurisprudence européenne était pour la première fois amenée à se pencher sur un défi éthique et juridique important: un brevet technologique peut-il être obtenu sur les inventions technologiques qui nécessitent préalablement la destruction d’un embryon humain? La Cour de Justice de l’Union européenne était donc appelée par l’Allemagne à interpréter la notion d’embryon humain pour appliquer correctement la directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. Pour répondre au défi éthique et juridique lancé par Greenpeace, la Cour de justice devait d’abord définir ce que le droit communautaire entend par « embryon humain ». Résultat: Tout ovule humain dès le stade de la fécondation constitue un embryon humain. La plus haute jurisprudence de l’Union européenne valide en droit communautaire ce que le droit naturel avait préconisé depuis toujours. De cette définition découlent des conséquences importantes pour la protection de l’embryon humain. Merci Greenpeace!
Que dit l’avocat général dans ses conclusions?
Dans ses conclusions, l’Avocat général rassemble tous les arguments nécessaires pour fonder un futur arrêt. Elles orchestrent la prise de décision par des juges. Le caractère novateur de l’affaire C-34/10 a amené l’Avocat général Yves Bot à étudier les principes du droit à la lumière du droit naturel et des sciences. Je cite les paragraphes 84 à 87: « La science nous enseigne de manière universellement acquise de nos jours, au moins dans les États membres, que l’évolution à partir de la conception commence par quelques cellules …. Ce sont les cellules totipotentes dont la caractéristique essentielle est que chacune d’elles porte la capacité d’évoluer en un être humain complet. Elles renferment en elles toute la capacité ultérieure de division, puis de spécialisation qui va aboutir, en fin de compte, à la naissance d’un être humain. En une cellule se trouve donc concentrée toute la capacité de l’évolution ultérieure. Dès lors, les cellules totipotentes constituent, selon nous, le stade premier du corps humain qu’elles vont devenir. Elles doivent, par conséquent, être juridiquement qualifiées d’embryons. La question de savoir si cette qualification doit être reconnue dès avant ou seulement après la nidation est, à notre sens, sans pertinence ici, même si nous en percevons bien tout l’aspect utilitaire. Comment justifier, en effet, que la qualification juridique soit différente à partir de cette particularité? Parce que tant que la nidation n’est pas effectuée, le devenir de l’ovule fécondé serait incertain? Ne l’est-il pas également après? Toute nidation aboutit-elle à une naissance? La réponse, négative, est évidente. En revanche, la raison pour laquelle la qualification serait refusée au prétexte d’un événement hasardeux possible avant la nidation, et ne le serait pas après celle-ci alors que le même hasard existe mais se concrétise moins fréquemment, nous échappe. La probabilité serait-elle ici une source du Droit? » Bonne question!
Mais l’Avocat général approfondit son argument, voyons les paragraphes 94 à 96: « L’un des premiers stades ainsi atteint, auquel les cellules totipotentes ont laissé la place à des cellules pluripotentes, est appelé blastocyste. Constitue-t-il également juridiquement un embryon? Le rappel, même maladroit et incomplet comme nous venons de le faire, du processus de développement nous montre bien que ce à quoi les cellules totipotentes ont laissé la place est le produit de leur spécificité propre, ce pour quoi elles existent. Si, en elles-mêmes, les cellules totipotentes comportent la capacité du développement d’un corps humain entier, alors le blastocyste est le produit à un instant donné de cette capacité de développement. Il est donc un des aspects du développement du corps humain dont il constitue un des stades. Dès lors, il doit être lui-même, comme tout stade antérieur ou postérieur à ce développement, qualifié d’embryon. Il serait sinon paradoxal de refuser la qualification juridique d’embryon au blastocyste, produit de la croissance normale des cellules du départ qui, elles, en sont revêtues. Cela reviendrait à diminuer la protection du corps humain à un stade plus avancé de son évolution. Il convient, d’ailleurs, de rappeler ici que la directive 98/44, au nom du principe de la dignité et de l’intégrité de l’homme, interdit la brevetabilité du corps humain aux différents stades de sa constitution et de son développement, cellules germinales comprises. Elle démontre, ainsi, que la dignité humaine est un principe qui doit être appliqué non seulement à la personne humaine existante, à l’enfant qui est né, mais également au corps humain depuis le premier stade de son développement, c’est-à-dire celui de la fécondation. » C’est l’argumentaire le plus concis, lisible et compréhensif que je n’ai jamais lu en bioéthique. Si j’étais prof à l’I.E.P. mes élèves devraient pouvoir le réciter par cœur.
Vous soulignez beaucoup l’apport de Greenpeace…
Par souci de fairplay. Notre pétition n’aurait pas vu le jour si vite sans Greenpeace. En France, le consortium « Un de nous » s’est créé, composé de la Fondation Jérôme Lejeune, Alliance VITA, les Associations Familiales Catholiques et le Comité Protestant Evangélique pour la Dignité humaine. Je salue cette volonté d’œuvrer ensemble et suggère d’inclure dans cette coalition le Grand Rabbin de France et les frères orthodoxes et musulmans. Mais n’oublions pas Greenpeace! Au fond, l’affaire juridique fut lancée par souci de l’intégrité de l’être humain, une valeur universelle. Aujourd’hui la mise en œuvre de l’arrêt C-34/10 ne se limite pas à une conviction spirituelle ou un argument religieux. Elle se fonde tout d’abord sur un argument citoyen et juridique: Nous voulons que l’Union européenne se tienne à ses propres règles. L’arrêt C-34/10 fait partie de ces règles et doit être mis en œuvre. Les sympathisants de Greenpeace doivent savoir que leur engagement en l’espèce a produit des effets merveilleux. J’invite Greenpeace à aller jusqu’au bout de ses convictions en appelant ses militants au soutien de l’initiative citoyenne européenne « Un de nous » en France, en Allemagne et partout dans l’Union européenne. Nous menons ce combat ensemble.
Quel est le résultat escompté à la fin de la pétition?
Personnellement, je m’attends à un bras de fer avec les institutions européennes. D’où l’importance de valoriser tout soutien et de dépasser visiblement le nombre d’un million de signatures. La Commission doit ensuite prendre position sur notre pétition et proposer un acte législatif pour abroger les pratiques européennes nuisibles à l’embryon humain, et interdire à l’avenir la mise en œuvre des politiques publiques qui mettent en danger l’embryon humain. Je suis confiant que ce projet politique s’achèvera sur un succès. Il se fonde aujourd’hui sur la participation citoyenne de tous.
Le mot de la fin?
Dimanche prochain, 26 mai, faites signez la pétition dans les autocars et les TGV sur le chemin vers Paris. Transmettez ces informations à votre carnet d’adresses. Signez la pétition.
