Europe : la liberté de conscience et de religion

« Plutôt que d’être une entrave à l’établissement d’une société tolérante dans son pluralisme, le respect de la liberté de conscience et de religion en est une condition », déclare Mgr Mamberti, dans un entretien exceptionnel publié officiellement par la salle de presse du Saint-Siège.

Mgr Dominique Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les Etats, revient sur la question de la liberté et de l’autonomie institutionnelle de l’Eglise, au micro de Radio Vatican, à l’occasion de deux affaires soumises à la cour européenne des droits de l’homme (cf. Zenit du 15 janvier 2013).

« Sur des sujets moralement controversés, comme l’avortement ou l’homosexualité, la liberté des consciences doit être respectée. Plutôt que d’être une entrave à l’établissement d’une société tolérante dans son pluralisme, le respect de la liberté de conscience et de religion en est une condition », déclare-t-il.

Citant deux affaires récentes, où « les droits à la liberté d’association et à la liberté d’expression sont invoqués pour contraindre des communautés religieuses à agir à l’encontre de leur statut canonique et du magistère », il rappelle la note que le Saint-Siège avait publiée pour l’occasion et redit que « l’Eglise a toujours dû se défendre pour préserver son autonomie face au pouvoir civil et aux idéologies ».

« Aujourd’hui, une question importante dans les pays occidentaux est de savoir comment la culture dominante, marquée fortement par l’individualisme matérialiste et le relativisme, peut comprendre et respecter la nature propre de l’Eglise, qui est une communauté fondée sur la foi et la raison », estime également l’archevêque.

Monseigneur, ce 15 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public ses jugements dans quatre cas relatifs à la liberté de conscience et de religion d’employés au Royaume-Uni. Ces affaires concernent, pour deux d’entre elles, la faculté pour des employés de porter une petite croix autour du cou sur leur lieu de travail, et pour les deux autres, la faculté d’objecter en conscience à la célébration d’union civile entre personnes de même sexe et au conseil conjugal de couples de même sexe. Dans un cas seulement la Cour a donné satisfaction au requérant.

Ces affaires montrent que les questions relatives à la liberté de conscience et de religion sont complexes, en particulier dans une société européenne marquée par la croissance de la diversité religieuse et par le durcissement corrélatif du laïcisme. Le risque est réel que le relativisme moral, qui s’impose comme nouvelle norme sociale, vienne saper les fondements de la liberté individuelle de conscience et de religion. L’Eglise souhaite défendre les libertés individuelles de conscience et de religion en toutes circonstances, y compris face à la « dictature du relativisme ». Pour cela, il faut expliquer la rationalité de la conscience humaine en général, et de l’agir moral des chrétiens en particulier. Sur des sujets moralement controversés, comme l’avortement ou l’homosexualité, la liberté des consciences doit être respectée. Plutôt que d’être une entrave à l’établissement d’une société tolérante dans son pluralisme, le respect de la liberté de conscience et de religion en est une condition. S’adressant au Corps diplomatique accrédité près le Saint-Siège la semaine dernière, le pape Benoît XVI a souligné que : « Pour sauvegarder effectivement l’exercice de la liberté religieuse, il est ensuite essentiel de respecter le droit à l’objection de conscience. Cette « frontière » de la liberté touche à des principes de grande importance, de caractère éthique et religieux, enracinés dans la dignité même de la personne humaine. Ils sont comme « les murs porteurs » de toute société qui se veut vraiment libre et démocratique. Par conséquent, interdire l’objection de conscience individuelle et institutionnelle, au nom de la liberté et du pluralisme, ouvrirait paradoxalement au contraire les portes à l’intolérance et au nivellement forcé ».

L’érosion de la liberté de conscience témoigne aussi d’une forme de pessimisme envers la capacité de la conscience humaine à reconnaître le bien et le vrai, au profit de la seule loi positive qui tend à monopoliser la détermination de la moralité. C’est aussi le rôle de l’Eglise de rappeler que tout homme, quelles que soient ses croyances, est doué par sa conscience de la faculté naturelle de distinguer le bien du mal et qu’il doit agir en conséquence. C’est là la source de sa vraie liberté.

Il y a quelque temps, la Mission du Saint-Siège auprès du Conseil d’Europe a publié une Note sur la liberté et l’autonomie institutionnelle de l’Eglise. Pourriez-vous en expliquer le contexte ?

La question de la liberté de l’Eglise dans ses rapports avec les autorités civiles est actuellement examinée par la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires impliquant l’Eglise orthodoxe de Roumanie et l’Eglise catholique. Il s’agit des causes Sindicatul ‘Pastorul cel Bun’ contre la Roumanie et Fernandez Martinez contre l’Espagne. A cette occasion, la Représentation Permanente du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe a rédigé une note synthétique exposant le magistère sur la liberté et l’autonomie institutionnelle de l’Eglise catholique.

Quel est l’enjeu de ces causes?

Dans ces causes, la Cour européenne doit décider si le pouvoir civil a respecté la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de reconnaître un syndicat professionnel de prêtres (pour l’affaire roumaine), et en refusant de nommer un enseignant de religion professant publiquement des positions contraires à la doctrine de l’Eglise (pour l’affaire espagnole). Dans les deux cas, les droits à la liberté d’association et à la liberté d’expression sont invoqués pour contraindre des communautés religieuses à agir à l’encontre de leur statut canonique et du magistère. Ainsi, ces affaires mettent en cause la liberté de l’Eglise de fonctionner selon ses propres règles, de ne pas être soumise à d’autres règles civiles que celles nécessaires au respect du bien commun et de l’ordre public juste. L’Eglise a toujours dû se défendre pour préserver son autonomie face au pouvoir civil et aux idéologies. Aujourd’hui, une question importante dans les pays occidentaux est de savoir comment la culture dominante, marquée fortement par l’individualisme matérialiste et le relativisme, peut comprendre et respecter la nature propre de l’Eglise, qui est une communauté fondée sur la foi et la raison.

Comment l’Eglise conçoit cette situation ?

L’Eglise est consciente de la difficulté à déterminer, dans une société pluraliste, les relations entre les autorités civiles et les diverses communautés religieuses au regard des exigences de la cohésion sociale et du bien commun. Dans ce contexte, le Saint-Siège attire l’attention sur la nécessité de préserver la liberté religieuse dans sa dimension collective et sociale. Cette dimension répond à la nature essentiellement sociale tant de la personne que du phénomène religieux en général. L’Eglise ne demande pas que les communautés religieuses soient des zones de non-droit, mais qu’elles soient reconnues comme des espaces de liberté, en vertu du droit à la liberté religieuse, dans le respect de l’ordre public juste. Cette doctrine n’est pas réservée à l’Eglise catholique, les critères qui en découlent sont fondés en justice et sont donc d’application générale.

D’ailleurs, le principe juridique d’autonomie institutionnelle des communautés religieuses est largement reconnu par les Etats respectant la liberté religieuse ainsi que par le droit international. La Cour européenne des droits de l’homme elle-même l’a régulièrement énoncé dans plusieurs arrêts importants. D’autres institutions ont également affirmé ce principe. C’est le cas notamment de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), ou encore du Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans, respectivement, le Document final de la Conférence de Vienne du 19 janvier 1989, et l’Observation générale no. 22 sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion du 30 juillet 1993. Il est néanmoins utile de rappeler et de défendre ce principe d’autonomie de l’Eglise et du pouvoir civil.

Comment se présente cette note?

La liberté de l’Eglise sera d’autant mieux respectée qu’elle sera d’abord bien comprise par les autorités civiles, sans préjugés. Il est donc nécessaire d’expliquer comment la liberté de l’Eglise est conçue. La Représentation Permanente du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe a donc rédigé une note synthétique (qui figure ci-joint) exposant la position de l’Eglise autour de quatre principes : 1) la distinction entre l’Eglise et la communauté politique, 2) la liberté à l’égard de l’Etat, 3) la liberté au sein de l’Eglise, 4) le respect de l’ordre public juste. Après l’exposé de ces principes, la note présente en outre les extraits les plus pertinents de la Déclaration sur la liberté religieuse « Dignitatis Humanae » et de la Constitution pastorale « Gaudium et Spes » du Concile Vatican II.