Belgique : Perquisitions à l’archevêché de Malines-Bruxelles, « irrégulières »

ROME, Mercredi 18 août 2010 (ZENIT.org) - Le parquet général de Bruxelles a estimé que les actions menées le 24 juin dernier au siège de l'archevêché de Malines-Bruxelles, au siège de la Commissions sur les abus sexuels et au domicile du cardinal Godfried Danneels dans le cadre de l'enquête sur des cas d'abus sexuels étaient « irrégulières ». Radio Vatican est revenue sur l'affaire le 16 août, dans son édition en français où elle donnait la parole à l'avocat du cardinal Danneels. 

Des victimes d'abus et des médecins, notamment, avaient protesté contre la saisie de dossiers confidentiels. 

Ces actions ont été jugées illégales et cela implique que toutes les saisies doivent être levées et rendues, et que tous les actes d'instruction basés sur ces saisies doivent être annulés. 

La Chambre des mises en accusation est cependant seule à décider de la suite à donner à cet arrêt du parquet général. C'est maître Fernand Keuleneer, l'avocat de l'archevêché de Malines-Bruxelles et du cardinal Danneels qui a rendu publique la nouvelle lors d'une conférence de presse le jour même. 

Convoqué par la Chambre des mises en accusation de Bruxelles quelques minutes auparavant, maître Keuleneer a ainsi pris connaissance de la position du parquet général dans le cadre d'une autre procédure lancée par l'archevêché de Malines-Bruxelles et le cardinal Danneels pour obtenir la restitution de tous les objets et documents saisis le 24 juin. 

La position exprimée par le parquet général de la cour d'appel de Bruxelles concerne donc la manière dont le juge d'instruction a mené les perquisitions le 24 juin à l'archevêché de Malines, à la cathédrale, à la résidence du cardinal Danneels et au siège de la Commission interdiocésaine sur les abus sexuels commis dans le cadre d'une relation pastorale. 

Dès le 25 juin, l'avocat avait soulevé de nombreux problèmes. Le parquet général, qui en droit belge a le droit à tout moment de contrôler l'enquête du juge d'instruction et du parquet, a donc transmis le 13 août ses conclusions à la Chambre des mises en accusation. Elles étaient officiellement encore inconnues le 16 août. 

Cet arrêt ravit maître Keuleneer qui précise bien cependant, que l'Eglise n'est pas contre le principe d'une enquête. 

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