Il s’agit de la « déclaration écrite sur le point 9 de l’ordre du jour
61e session de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU (2005) : Situation au Togo ».
Elle dit : « Les ONG signataires, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Franciscans International, l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), en lien avec l’ACAT-France, le Secours Catholique – Caritas France et Survie regroupées dans la Coalition des ONG pour le Togo souhaitent alerter la Commission des droits de l’Homme sur l’inquiétante situation des droits de l’Homme au Togo et demandent à la Commission d’adopter une résolution sur le Togo ».
« Le coup d’état militaire et l’inquiétante situation des droits de l’Homme qui en résulte, vide de sens les engagements pris par les autorités nationales dans le cadre du dialogue politique entrepris avec l’Union européenne au titre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou en vue de renforcer l’Etat de droit et d’établir, sans délai, un dialogue ouvert et crédible entre la classe politique et la société civile », dit, entre autre cette déclaration.
Elle ajoute : « La persistance des violations des droits de l’Homme demeure tout aussi préoccupante ».
Les associations dénoncent « la violation du droit à la vie », expliquant : « Le 20 novembre 2004, désinformée par les médias publics et manipulés par les autorités, une foule importante s’était massée devant la résidence du chef de l’Etat pour saluer la prétendue décision de l’Union européenne de rétablir la coopération économique avec le Togo. Une bousculade dans la foule aurait fait de sources concordantes une soixantaine de morts et plus de 200 blessés, à cause de la négligence des services de sécurité de Lomé II pour prévenir cette tragédie ».
Elles dénoncent des « tortures, détentions arbitraires et conditions carcérales déplorables » : « Comme le démontrent plusieurs rapports récents des organisations signataires de cette intervention, les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants sont fréquents au moment des arrestations, dans les centres de détentions, tels que les commissariats de police, les gendarmeries et les camps militaires. Les détentions arbitraires sont également nombreuses (…). Quant aux conditions carcérales, elle sont particulièrement préoccupantes (…) ».
Elles déplorent ce qu’elles appellent le « musellement des libertés d’expression, de réunion, d’information et d’opinion », en disant : « Bien qu’un nouveau code sur la presse jugé plus respectueux des libertés d’expression et d’information ait été récemment adopté, les journalistes, les organisations syndicales et les partis politiques subissent encore des actes d’intimidations, des menaces de mort et de persécutions judiciaires du fait de leur activité ».
Elles critiquent en outre « les médias d’Etat, en particulier la télévision togolaise ».
La déclaration épingle aussi bien « les persécutions des membres de la société civile », faite de « surveillance policière quasi-permanente », d’ « intimidations » et de « persécutions » en passant par des « campagnes de dénigrement, d’arrestations arbitraires, et d’actes de harcèlement, les membres de la société civile subissent une pression quasi quotidienne qui entrave le bon déroulement de leurs activités ».
Enfin la déclaration fait état de « violations des droits économiques sociaux et culturels « : « Beaucoup de togolais cumulent des arriérés de salaires, d’allocations familiales et de retraite (…). La mise en œuvre du droit à l’éducation souffre d’un manque de stratégie cohérente de la part de l’Etat (…) ».
Elle conclut : « la Coalition des ONG demande à la Commission des droits de l’Homme d’adopter une résolution, et font une liste de recommandations aux autorités togolaises, en particulier « d’inviter le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur Spécial sur la torture et la Représentante Spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l’Homme ; de ratifier les instruments internationaux et régionaux relatifs à la protection des droits humains et la lutte contre l’impunité ».
On peut lire la déclaration intégrale sur le site de la FIACAT : http://www.fiacat.org.
